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unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 202604DEL11 désignation de représentants entente interdépartementale causses et cevennes et PNRGC Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 202604DEL11 désignation de représentants entente interdépartementale causses et cevennes et PNRGC)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine, 2026 04 DEL 11

Acte dématérialisé

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA

COMMUNAUTE

L'an deux mille vingt-six, le 19 mai à 18h30, le Conseil de

la Communauté s'est assemblé en session ordinaire à la

Halle Viaduc, après convocation légale, sous la présidence

de Monsieur Christophe SAINT-PIERRE.

Objet : Désignations de représentants de la Communauté de communes au sein de l’Entente Interdépartementale des Causses et Cévennes et d’un suppléant au Comité syndical du Parc Naturel Régional des Grands Causses

Etaient présents : ACHACHE Jean Jacques, ASSIER

Claude, AUSTRUY Jean Louis, BACHELET Martine,

BEDEL Tony, BELAÏD ARTIS Dalila, CALMELS Pierre,

CARRAT Christophe, CARTAILLAC Isabelle,

CARTAYRADE Régis, CHUREAU Esther, COMBES

Sébastien, COSTES Théo, DHERBECOURT Anne,

DURAND Michel, FABIE Anne Marie, GAVEN Flora,

GAZEL Emmanuelle, KECHKECH Laaziza, MAURY

Dominique, MORENO Véronique, MORIERES Lucas, NAYRAC Alain, PAILHAS Anne, PEYRETOUT Séverine, PINTRE GALIERE Julie, PITOT Patricia, PLATET Elodie, PRAX Guilhem, RAMONDENC Philippe, RIVIERE Hélène, ROUGET Alain, SAINT-PIERRE Christophe, SOLIER Thierry, SUDRES BALTRONS Christelle, VALETTE Laurence, VICENTE Florian.

Etaient absents excusés : CADAUX Didier, CALVET Jean-Louis, CURVELIER Arnaud, DELORT Florence, FAGES Christine, GRITTI Françoise, LACAN Bérénice,

Les membres ci-après avaient respectivement délégué leurs mandats à : - CADAUX Didier a donné pouvoir à Esther CHUREAU

- CALVET Jean-Louis a donné pouvoir à Jean Jacques ACHACHE

- CURVELIER Arnaud a donné pouvoir à Alain ROUGET

- FAGES Christine a donné pouvoir à Florian VICENTE

- LACAN Bérénice a donné pouvoir à Christelle SUDRES BALTRONS

Secrétaire de séance : Monsieur Théo COSTES

Secrétaire auxiliaire de séance : Madame Anne Marie CHABERT.

Rapporteur de séance : Christophe SAINT-PIERRE.

-----------------

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, pris notamment en ses articles L2121-21, L2121-33 et L5211-1 ;

Nombre de conseillers :

En exercice 44

Présents 37

Votants 42

Suffrages exprimés 42

Accusé de réception en préfecture

012-241200567-20260519-202604DEL11-DE

Reçu le 20/05/2026 Publié par Christophe Saint-Pierre, Président de la Communauté de communes Millau Grands Causses, le 26/05/20262026 04 DEL 11

Acte dématérialisé

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment pris en ses articles L.5211-7 et

L.5711-1,

Vu, ensemble, la délibération n° 2023 08 DEL 01 du 19 décembre 2023 relative à la définition de l’intérêt communautaire et l’arrêté inter-préfectoral N°12 2023 12 04 00002 du 04 décembre 2023 portant sur les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes de Millau Grands Causses,

Vu le courrier de l’Entente Interdépartementale des Causses et Cévennes en date du 20 avril 2026, demandant la désignation d’un référent de la Communauté de communes Millau Grands Causses,

Vu les statuts du Syndicat mixte modifiés par l’arrêté préfectoral n°12-2024-02-16-00001 du

16 février 2024, en particulier l’article 11, titre 2 des statuts ;

Vu la délibération n°2026 03 DEL 11 en date du 29 avril 2026 portant désignation des

représentants de la Communauté au comité syndical du Parc Régional des Grands Causses

(PNRGC),

Considérant que Monsieur Thierry SOLIER a été désigné indument au comité syndical du PNRGC en qualité de suppléant tant par la Ville de Millau que par la Communauté de communes, et qu’il a renoncé à exercer cette suppléance pour le compte de cette dernière ;

----------------------------------------------------------------------------------------------

Dans le cadre de la gestion et de la valorisation du Bien « Causses et Cévennes – paysage culturel de l’agropastoralisme méditerranéen », inscrit sur la Liste du patrimoine mondial de l’UNESCO, l’Entente Interdépartementale œuvre en étroite collaboration avec l’ensemble des intercommunalités concernées.

Afin de renforcer cette coopération et de faciliter les échanges, après sollicitation de l’entente, la Communauté souhaite désigner un référent pour le Bien UNESCO des Causses et Cévennes.

Cet élu référent aura vocation à être l’interlocuteur privilégié de l’Entente Interdépartementale pour toutes les questions relatives au Bien UNESCO. Le référent sera invité à participer à des réunions d’information ou de travail et sera le porte- parole du Bien UNESCO.

Aussi, il convient que le Conseil communautaire désigne un(e) référent(e) au sein de cette entente.

Par ailleurs, en raison d’une double désignation de Monsieur Thierry SOLIER en qualité de suppléant au comité Syndical du PNRGC, tant pour la Ville que pour la Communauté et à la renonciation de de ce dernier au titre de la Communauté, il convient de procéder à la désignation d’un nouveau suppléant au sein du comité syndical du PNRGC. Le reste des désignations opérées par délibération n°2026 03 DEL 11 susvisée demeure inchangé.

Ouï cet exposé,

Après en avoir délibéré,

Le conseil de la Communauté, à l’unanimité des

membres présents :

Publié par Christophe Saint-Pierre, Président de la Communauté de communes Millau Grands Causses, le 26/05/20262026 04 DEL 11

Acte dématérialisé

1. Décide à l'unanimité de ne pas procéder à l'élection des représentants de la

Communauté de communes selon le mode de scrutin à bulletin secret conformément aux articles L.2121-21, L5211-1 et L5711-1 al 5,

2. Désigne Mme Patricia PITOT comme référente au sein de l’Entente Interdépartementale des Causses et Cévennes,

3. Désigne M. Sébastien COMBES en tant que membre suppléant au sein du

comité syndical du PNRGC,

4. Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document et accomplir toutes les démarches en découlant.

Fait et délibéré à Millau,

Les jour, mois et an que dessus,

Pour copie conforme

Le Président,

Christophe SAINT-PIERRE

Le Président,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication,

Publié par Christophe Saint-Pierre, Président de la Communauté de communes Millau Grands Causses, le 26/05/2026