Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 2
unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 2
unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 2
unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 2
unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 2
unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 2
unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 2
unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 2
unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 2
unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 2
unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 202604DEL21 TPN Désignation des représentants du Syndicat Mixte A75
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 202604DEL21 TPN Désignation des représentants du Syndicat Mixte A75)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
2026 04 DEL 21
Acte dématérialisé
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE
L'an deux mille vingt-six, le 19 mai à 18h30, le Conseil de
la Communauté s'est assemblé en session ordinaire à la
Halle Viaduc, après convocation légale, sous la présidence
de Monsieur Christophe SAINT-PIERRE.
Objet : Désignation des représentants de la Communauté de communes auprès du Syndicat Mixte pour l’aménagement économique aveyronnais lié à la voie autoroutière A75
PJ : Statuts du Syndicat A75
Etaient présents : ACHACHE Jean Jacques, ASSIER
Claude, AUSTRUY Jean Louis, BACHELET Martine,
BEDEL Tony, BELAÏD ARTIS Dalila, CALMELS Pierre,
CARRAT Christophe, CARTAILLAC Isabelle,
CARTAYRADE Régis, CHUREAU Esther, COMBES
Sébastien, COSTES Théo, DHERBECOURT Anne,
DURAND Michel, FABIE Anne Marie, GAVEN Flora,
GAZEL Emmanuelle, KECHKECH Laaziza, MAURY
Dominique, MORENO Véronique, MORIERES Lucas, NAYRAC Alain, PAILHAS Anne, PEYRETOUT Séverine, PINTRE GALIERE Julie, PITOT Patricia, PLATET Elodie, PRAX Guilhem, RAMONDENC Philippe, RIVIERE Hélène, ROUGET Alain, SAINT-PIERRE Christophe, SOLIER Thierry, SUDRES BALTRONS Christelle, VALETTE Laurence, VICENTE Florian.
Etaient absents excusés : CADAUX Didier, CALVET Jean-Louis, CURVELIER Arnaud, DELORT Florence, FAGES Christine, GRITTI Françoise, LACAN Bérénice,
Les membres ci-après avaient respectivement délégué leurs mandats à : - CADAUX Didier a donné pouvoir à Esther CHUREAU
- CALVET Jean-Louis a donné pouvoir à Jean Jacques ACHACHE
- CURVELIER Arnaud a donné pouvoir à Alain ROUGET
- FAGES Christine a donné pouvoir à Florian VICENTE
- LACAN Bérénice a donné pouvoir à Christelle SUDRES BALTRONS
Secrétaire de séance : Monsieur Théo COSTES
Secrétaire auxiliaire de séance : Madame Anne Marie CHABERT.
Rapporteur de séance : Christophe SAINT-PIERRE.
-----------------
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur,
Nombre de conseillers :
En exercice 44
Présents 37
Votants 42
Suffrages exprimés 42
Accusé de réception en préfecture
012-241200567-20260519-202604DEL21-DE
Reçu le 21/05/2026
publié par Christophe Saint-Pierre, Président de la Communauté de communes Millau Grands Causses, 22/5/2026 2026 04 DEL 21
Acte dématérialisé
Vu le code général des collectivités territoriales, en particulier pris ses articles L. 2121-21 et
L2121-33 et L5211-1,
Vu le même code, notamment pris en ses articles L 5721-1 et suivants et L.5711-1,
Vu l’arrêté inter-préfectoral N°12 2023 12 04 00002 du 04 décembre 2023 portant sur les
derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Millau Grands Causses ;
Vu les statuts du Syndicat Mixte pour l’aménagement économique aveyronnais lié à la voie
autoroutière A75 dans leur dernière version en vigueur issue de l’arrêté préfectoral n°12-2024-
04-23-00008 du 23 avril 2024, notamment son article 5,
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Le Syndicat Mixte pour l’aménagement économique aveyronnais lié à la voie autoroutière A75 a pour objet de concourir au développement économique lié au passage de la voie autoroutière A75.
Le syndicat est administré par un comité composé de 37 délégués élus par les organes délibérant des collectivités et établissements qui le composent, selon la répartition suivante :
- 7 délégués désignés par le Conseil régional d’Occitanie
- 9 délégués désignés par le Conseil départemental de l’Aveyron
- 3 délégués désignés par la Communauté de communes Millau Grands Causses parmi les communes de Aguessac, Creissels et Millau - 9 délégués désignés par les conseils municipaux des communes membres, à raison d’un délégué par commune, à savoir Campagnac, Séverac d’Aveyron, Verrières, Lapanouse de Cernon, Sainte Eulalie de Cernon, Cornus, La Cavalerie, l’Hospitalet du Larzac et La Couvertoirade.
- 9 délégués désignés par les compagnies consulaires, soit trois pour chacune des trois chambres, à savoir la Chambre de commerce et de l’Industrie de l’Aveyron, la Chambre d’Agriculture de l’Aveyron et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Aveyron.
Le comité se réunit en session ordinaire au moins une fois par semestre, et en session extraordinaire soit sur sa demande à la majorité des voix, soit sur celle du bureau.
Le rôle du comité syndical est d’élaborer le règlement intérieur. Il délibère sur les programmes généraux d’activité et d’investissement, budgets et décisions modificatives, comptes administratifs, emprunts, acceptation de dons et de legs, effectifs, modifications statutaires, transfert du siège du Syndicat.
En conséquence, à la suite des élections municipales et communautaires du 15 Mars 2026, il appartient au Conseil Communautaire, membre du Syndicat Mixte A75, de désigner trois délégués. Le choix de l’organe délibérant peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre.
publié par Christophe Saint-Pierre, Président de la Communauté de communes Millau Grands Causses, 22/5/2026 2026 04 DEL 21
Acte dématérialisé
Ouï cet exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil de la Communauté, à l’unanimité des
membres présents :
1. Décide à l'unanimité de ne pas procéder à l'élection selon le mode de scrutin à bulletin secret à l'article L5711-1 alinéa 5 du code général des collectivités territoriales,
2. Désigne comme représentants de la Communauté de communes Millau Grands Causses au comité syndical du Syndicat mixte de l’A75 :
a. Mme Maud ALCOUFFE, pour la commune d’Aguessac,
b. M Didier CARRIERE, pour la commune de Creissels,
c. M Lucas MORIERES, pour la commune de Millau.
3. Décide que le mandat des délégués désignés prendra effet à compter de la date de la présente délibération et jusqu’à la fin du mandat communautaire en cours, sauf démission ou remplacement anticipé.
4. Autorise Monsieur le Président ou son représentant à accomplir toutes les démarches en découlant et à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Millau,
Les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme
Le Président,
Christophe SAINT-PIERRE
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication,
publié par Christophe Saint-Pierre, Président de la Communauté de communes Millau Grands Causses, 22/5/2026