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Document publié le Mercredi 27 juillet 2022 par la commune d'Arces.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 juillet 2022 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
ARCES sur
afoft Sr
MAIRIE
D'ARCES SUR GIRONDE
17120
COMPTE RENDU RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 Juillet 2022
L'an deux mille vingt-deux, le mercredi vingt-sept juillet à dix-huit heures, le Conseil
Municipal de la commune d’ARCES SUR GIRONDE, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la mairie, sous la présidence Madame Joëlle BOULON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 Juillet 2022
Nombre de conseillers en exercice : 14
Présents : 08 Votants : 10 ( deux pouvoirs } Date affichage : 29 Juillet 2022
PRÉSENTS : Mmes BOULON Joëlle — Maire, ROUIL Chantal — 1°* Adjointe, MM.
PUYFAUCHER Jacques 2°" adjoint, Mmes BOUREAU Isabelle, RAIMOND Marikia,
ROCHE Chantal, M. LEROY Bruno, VEILLARD Jean-Louis
ABSENTS EXCUSÉS : Mmes ANGIBAUD Bernadette, CARPIER Laëtitia, CLAVERIE
Sandrine MM.FOUILLEN Alain 3°" Adjoint,lequel avait remis un pouvoir à Madame
BOULON Joëlle, GABILLON Jérôme, lequel avait remis un pouvoir à Mme ROUIL
Chantal, M. SEGUINAUD Jean-Christophe.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme RAIMOND Marikia
Madame Le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion du Conseil
Municipal en date du 16 Mai 2022, lequel est approuvé à l’unanimité.
DE-29-2022
Engagement de principe sur la rétrocession des espaces publics du futur lotissement
« le Clos des Groiïes »
Dans le cadre du développement économique de la commune, Madame Le Maire informe
l’Assemblée que la société immobilière « Sud Atlantique »33071 Bordeaux a déposé le
1% juillet courant un permis d’aménager pour un projet de lotissement sis « Les Groies »
et comprenant 26 habitations.
Ce lotissement se dénommerait « Le Clos des Groies ».
Afin de confirmer la volonté communale de soutenir cette opération d’une envergure
notable et considérant Putilité publique de détenir ultérieurement la maîtrise des espaces
communs : voirie, espaces verts, réseaux , madame Le Maire propose de garantir dès à
présent au lotisseur la reprise de ces équipements-sous réserve de leur conformité.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de madame Le Maire, décide à
Punanimité :
-d’accepter le principe de rétrocession à la commune de l’ensemble des communs du
futur lotissement « Le Clos des Groies »- voirie- espaces verts- réseaux -éclairage public-
sous réserve de leur conformité.
l'entretien de l’ensemble des ouvrages, des espaces verts et les frais d'électricité de
l'éclairage publie, restant à la charge d’Immobilière Sud Atlantique, jusqu’au jour de leur
reprise par la commune. Celle-ci ne pourra se faire qu’après l’achèvement du programme
immobilier.
Madame Le Maire est chargée d’en faire part au lotisseur.
DE-30-2022 Situation du logement communal sis au 3, chemin de l’Église
Madame Le Maire rappelle à l’Assemblée que le logement sis au 3, chemin de l’Église
est vacant depuis le 10 mai dernier et a été libéré dans un état d’insalubrité-constaté par
huissier- tel que s’il est envisagé de le porter de nouveau à la location, le coût de la remise
en état s’élèverait approximativement à la somme de 21 020 euros hors taxes, soit 25 224
euros TTC. D’autres devis sont en attente de réception pour la révision de la chaudière, la
pose d’un radiateur, charges communales.
Cette dépense n’a pas été prévue au budget primitif de cet exercice 2022.
Selon avis d’huissier, seule une assignation devant le Tribunal judiciaire compétent
pourrait permettre de recouvrer une partie de cette somme par l’ancienne locataire,
procédure qui engendre des frais d’actes et de contentieux supplémentaires pour la
collectivité. Certains travaux restent effectivement à la charge de la commune, tels que les
réparations des menuiseries, de la plomberie, la réfection du sol par la pose d’un carrelage
en régie municipale, etc.
(Pour information, les loyers impayés ont enfin été soldés le 26 juillet courant).
D'autre part, madame le Maire informe les élus présents que monsieur Pascal LIÉVIN et
madame Corinne COURT, gérants du commerce communal sis au 2, rue de La Citadelle,
sont à la recherche d’un logement d’habitation à toute proximité de leur activité
professionnelle.
Ils proposent de prendre en charge les travaux suivants dans ce logement:
nettoyage- désinfection de l’ensemble des lieux, réfection des cloisons- rebouchage trous,
fissures. , fourniture et peinture des murs et menuiseries intérieurs, réhabilitation de
l’espace cuisine- dépose et pose d’un nouvel évier, aménagement, remise en état de la
salle de bains et des we ; fourniture et pose de carrelage sol, faïence murs dans la cuisine
et la salle de bains, réhabilitation du jardin et autres petits travaux divers, dont le montant
estimatif s’élèverait à 19 000 euros TTC
En contrepartie, il sera consenti à Monsieur Liévin et Madame Court une occupation à
titre gratuit, pour une durée de 24 mois, à partir du jour de la remise des clés et de la
signature du bail. Un état des lieux sera dressé par Maître Lhéraud- huissier de justice-
des travaux réalisés par monsieur Liévin et Madame Court et la commune.
Madame Le Maire invite le Conseil à délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame Le Maire,
Considérant l'importance de maintenir le patrimoine communal bâti en bon état,
Considérant l'insuffisance budgétaire pour cette réhabilitation sur l’exercice 2022,
Décide à l’unanimité :
D’autoriser monsieur LIÉVIN et madame COURT, gérants du commerce sis au 2, rue de
la Citadelle, à occuper le logement sis au 3, chemin de l’Église ( au-dessus de leur
commerce } à titre gratuit et pour une durée de 24 mois, , à partir du jour de la remise des
clés et de la signature du bail. Un état des lieux sera dressé par Maître Lhéraud- huissier
de justice- des travaux réalisés par monsieur Liévin et Madame Court et la commune.
Un contrat de location sera alors établi par Maître Lhéraud, dont les conditions feront
l’objet d’une étude lors d’une prochaine séance de travail du Conseil Municipal.
DE-31-2022
Travaux église : frais de mission du Coordonnateur en matière de Sécurité et de
Protection de la Santé (SPS } à prévoir Dans le cadre des travaux à réaliser à l’église, madame Le Maire fait part à l’Assemblée —
pour information- de la nécessité de faire appel à un coordonnateur en matière de Sécurité
et de Protection de la Santé (SPS), destiné à assurer sa mission dans toutes les phases de
Popération :
-Conception- analyse du dossier de consultation des Entreprises
-Réalisation- préparation du chantier- phase travaux et leur achèvement.
Dès réception du Dossier de Consultation des Entreprises transmis par le Maître d'œuvre,
le cabinet « Sunmetron », plusieurs bureaux d’études seront consultés pour cette mission.
Les devis seront ensuite étudiés par la commission communale d’appel d’offres.
Un vote de crédits supplémentaires sera à prévoir pour cette dépense.
Adopté à l’unanimité par l’Assemblée délibérante.
DE-32-2022
Dénomination d’une voie- route de Thomeil
Madame le Maire fait part à l’assemblée de la demande de la direction générale des
finances publiques de Saintes, qui sollicite la décision officielle de la dénomination du
chemin rural dit « des Poticheras », sis à partir du lieu-dit « Thomeil », pour laquelle des
adresses ont été attribuées à deux propriétaires, savoir : 2 et 4, route de Thomeil.
Madame le Maire invite donc l’Assemblée à entériner la dénomination de cette voie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, nomme le chemin rural dit « des
Poticheras », sis à partir du lieu-dit « Thomeil » : Route de THOMEIL.
Madame Le Maire est chargée d’aviser les services fiscaux de la présente décision.
DE-33-2022
Nouvelles modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3500
habitants au 1° juillet 2022
Vu l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans sa rédaction
en vigueur au 1° juillet 2022,
Va l’ordonnance n°2021-1310 du 07 Octobre 2021 portant réforme des règles de
publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités
territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n°2021-1311 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité,
d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et
leurs groupements,
Madame Le Maire rappelle que les actes pris par les communes ( délibérations, décisions,
arrêtés } entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés
aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission
au contrôle de légalité.
À compter du 1°’ juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des
actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un
caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site internet de la
collectivité.
Les communes de moins de 3500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour
ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la
commune :
e Soit par affichage
e Soit par publication sur papier
e Soit par publication sous forme électronique Considérant que la collectivité n’a pas délibéré avant le 1% juillet, la publicité des actes se
fait exclusivement par voie électronique- site internet de la commune.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des
actes de la commune afin de faciliter accès à l’information de tous les administrés,
Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de choisir la modalité suivante de
publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire
ni un caractère individuel :
- Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.
Néanmoins et de manière informelle, la publicité par affichage papier sur le tableau de la
mairie-1, Côte de la Volette-sera maintenue, ceci afin de ne pas exclure à l’information
les administrés ne disposant pas d’une connexion internet fiable. ( commune non encore
totalement éligible à la fibre )
Adopté à l’unanimité par l’Assemblée délibérante. *
DE-34-2022
Passage du 45°" rallye « Dunes et Marais » le 08 Octobre 2022- désignation d’un
référent municipal
Madame le Maire informe l’Assemblée que le 45" rallye Dunes et Marais
passera sur le territoire communal le samedi 08 octobre prochain.
La Direction des Infrastructures du Département a autorisé l’Association A.S.A.
AUGIAS à emprunter notamment la route départementale 244. La circulation y sera donc
interdite de 7 h à 19h. Des déviations seront mises en place, sur la RD 114 pour notre
commune.
Le Conseil Municipal prend acte.
Pour permettre le déroulement de cette manifestations dans les meilleures conditions de
sécurité routière, Monsieur Jacques PUYFAUCHER, 2ème Adjoint au Maire, est désigné
« référent » de la municipalité pour la reconnaissance des chemins avant et après le
passage de l’épreuve et le suivi de la manifestation- fonction qu’il déclare accepter.
DE-35-2022
Remplacement d’un élu démissionnaire au sein de la commission « collecte et
prévention des déchets » de la Communauté d’Agglomération « Royan Atlantique »
À la suite de la démission de Monsieur Jacky JACQUES de sa fonction de conseiller
municipal, il est décidé de le remplacer au sein de la commission « collecte et prévention
des déchets de la Communauté d'Agglomération « Royan Atlantique » par madame
Chantal ROUIL-I*® Adjointe au Maire.
Représentant titulaire : Monsieur LEROY Bruno
Représentant suppléant : Madame ROUIL Chantal
Adopté à l’unanimité par l’Assemblée délibérante
Madame Le Maire est chargée d’en faire part à la Communauté d’Agglomération
« Royan Atlantique » dans les meilleurs délais.
QUESTIONS DIVERSES
Décisions prises par le Maire
En vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal le 08 Juin 2020
Le 17 Mai 2022
-Non exercice du droit de préemption au profit de la commune, pour le bien cadastré
section ZN numéro 6 en partie- propriété non bâtie- « Les Groies »-
Le 17 Mai 2022 -Non exercice du droit de préemption au profit de la commune, pour le bien cadastré
section ZM numéro 60 en partie- propriété non bâtie- « La Grande Rente »-
Le 1° Juin 2022
-Non exercice du droit de préemption au profit de la commune, pour le bien cadastré
section ZK numéro 75 - propriété non bâtie- 5, rue des Tamaris-
Le 04 Juillet 2022
-Non exercice du droit de préemption au profit de la commune, pour les biens cadastrés
section ZO82 ( ex 16) et À 1037 (ex997) - propriétés non bâties- Les champs fleuris- La
Bujarderie-
Le 07 Juillet 2022
-Non exercice du droit de préemption au profit de la commune, pour les biens cadastrés
section C 1093 en partie et ZK 124 en partie- propriétés bâties- rue des Chevaliers- La
Cornettrie-
Le 08 Juillet 2022
-Non exercice du droit de préemption au profit de la commune, pour le bien cadastré
section E 936- propriété non bâtie- Brézillas Est-
Le 11 Juillet 2022
-Non exercice du droit de préemption au profit de la commune, pour le bien cadastré
section ZK numéro 71- propriété non bâtie- 13, rue du Point du Jour-
Le 11 Juillet 2022
-Non exercice du droit de préemption au profit de la commune, pour le bien cadastré
section ZK numéro 81- propriété non bâtie- 11, rue des Romarins-
Le 12 Juillet 2022
-Non exercice du droit de préemption au profit de la commune, pour le bien cadastré
section ZO numéro 82-( ex 16) propriété non bâtie- Les Champs Fleuris-
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close.
Le Maire, la secrétaire de séance, Les Membres, =“
Das=d Marikia RAIMOND ANGIBAUD Bernadette Excusée
BOULON Joëlie- Maire
BOUREAU Isabelle
CARPIER Laëtitia Excusée
CLAVERIE Sandrine Excusée
FOUILLEN Alain Excusé- pouvoir à Mme BOULON
GABILLON Jérôme Excusé- pouvoir à Mme ROUIL
LEROY Bruno
PUYFAUCHER Jacques
RAIMOND Marikia
ROCHE Chantale
ROUIL Chantal- 1** Adjointe
SEGUINAUD Jean-Christophe Excusé
VIEILLARD Jean-Louis
Séance du 27 juillet 2022