Compte-Rendu - CR CM 30 09 2024

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Compte-Rendu - CR CM 30 09 2024 Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune d'Arces. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30 09 2024)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Eau et assainissement, ARCES

ajo|a éme

MAIRIE

D'ARCES SUR GIRONDE

17120

COMPTE-RENDU RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 SEPTEMBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le lundi trente Septembre à dix-huit heures trente, le Conseil

Municipal de la commune d’ARCES SUR GIRONDE, dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire, à la mairie, sous la présidence Madame Joëlle BOULON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 23 Septembre 2024

Nombre de conseillers en exercice : 13

Présents : 10 Votants : 10

Date affichage : le 03 Octobre 2024

PRÉSENTS : Mmes BOULON Joëlle - Maire, ROUIL Chantal — 1° Adjointe, MM.

PUYFAUCHER Jacques 2°" adjoint, FOUILLEN Alain 3°" adjoint, Mmes BOUREAU

Isabelle, CLAVERIE Sandrine, RAIMOND Marikia, ROCHE Chantal, MM. LEROY Bruno, SEGUINAUD Jean-Christophe

ABSENTS EXCUSÉS : Mme ANGIBAUD Bernadette, M.GABILLON Jérôme.

ABSENTE : Mme CARPIER Laëtitia.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme. ROUIL Chantal — 1#* Adjointe

Madame Le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion du Conseil

Municipal en date du 26 juin 2024, lequel est approuvé à l’unanimité.

DE-22-2024

Marché de travaux église : Avenant n°1 Lot 1- Echafaudage, Maçonnerie, Pierre de

Taille entreprise DAGAND ATLANTIQUE : rapport d’analyse de la commission

d’appel d’offres- Décision modificative n°1

Madame Le Maire fait part au Conseil Municipal du rapport d’analyse de la commission

d’appel d’offres, réunie le 12 septembre 2024 pour l’étude de la proposition d’un avenant

au marché de travaux église- lot numéro 1 attribué à l’entreprise Dagand Atlantique-

siège social 285, Impasse de Malpelas-82710 Bressols :

Modifications sur marché initial :

- Échafaudages complémentaires pour les travaux sur l’élévation occidentale de la nef et

sur l’élévation du transept nord,

- Réalisation d’un glacis de mortier de chaux de protection sur les bandeaux et sur les

appuis en moellons des baies du clocher.

- Remplacement d’un tirant métallique avec une croix y compris fabrication, dépose de

l’ancien et repose du nouveau,

- Reprise d’enduit en recherche sur le transept nord (purge, préparation, enduit neuf à la

chaux).

L’incidence financière totale est de : + 7 690,53 euros hors taxes, soit 9 228,64 euros

TTC.

Validé par la commission d’appel d’offres selon avenant numéro 1.Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, entérine la décision de la

commission d’appel d'offres et autorise Madame Le Maire à effectuer toutes démarches

et signer l’avenant à intervenir

Dans le cadre du chantier en cours sur Péglise,

L'entreprise BOUCHET Couvertures-16100 COGNAC, lot n°2- a transmis également un

devis complémentaire au marché initial, pour un montant hors taxes de 1 942,00 euros,

soit 2 330,40 euros TTC.

Afin de permettre le mandatement de ces travaux, il y a lieu d’approuver la décision

modificative budgétaire suivante : ( montants arrondis }

Section d’investissement- dépenses

article 2138- opération 46 - 13 000 euros

article 21611- opération 104 + 13 000 euros

Adopté à l’unanimité par l’assemblée délibérante.

DE-23-2024

Acquisition d’une tondeuse- vote de crédits supplémentaires sur opération n°20-

«service technique »

Madame le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de procéder à l’acquisition d’une

tondeuse, en remplacement d’un matériel réformé.

Deux devis sont présentés et étudiés selon les caractéristiques de chaque matériel

proposé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir le devis établi par :

Établissements Georget-17600 Saujon, pour une tondeuse thermique d’un montant hors

taxes de 1 690,83 euros, soit 2 029,00 euros TTC.

À cet effet, il y a lieu de voter les crédits supplémentaires suivants pour ce poste de

dépenses :

Section d’investissement- dépenses

Article 2138-opération 46 - 2 100,00 euros

Article 2158- opération 20 +2 100,00 euros

Adopté à l’unanimité par l’Assemblée délibérante ( inclus dans décision modificative

n°1)

DE 24-2024

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS À LA COMMUNAUTÉ

D’AGGLOMÉRATION « ROYAN ATLANTIQUE » pour travaux sécuritaires de

voirie Le conseil municipal a décidé de procéder à des travaux sécuritaires de voirie.

Le coût total de cette opération s’élève à :

Estimation Montants

Montant total de l’opération hors taxes-travaux- 36 444,50 €

Subvention accordée

DETR: arrêté préfectoral 2022-274 du 28/11/2022 14 577,80 €

RESTE A LA CHARGE DE LA COMMUNE 21 866,70 € autofinancement

Afin de permettre la réalisation de cette opération, Le Conseil Municipal décide à Punanimité :

-de solliciter l’octroi d’un Fonds de Concours auprès de la Communauté d’ Agglomération « Royan Atlantique » au titre de cet exercice 2024 pour cette opération.-D’autoriser Madame Le Maire à signer tous les documents se rapportant à la présente

décision et notamment la convention à intervenir entre les deux parties.

DE 25-2024

GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES : CONVENTION DE DÉLÉGATION DE LA COMPÉTENCE « GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES » (GEPU) - RENOUVELLEMENT AU 1° Janvier 2025.

Madame le Maire rappelle à 1” Assemblée que la convention de délégation de compétence relative aux missions dites de fonctionnement au titre de la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines, adoptée pour trois années par délibération DE78-2021 du 09 décembre 2021 , arrive à son terme le 31 décembre 2024.

Lecture est donnée du projet de convention à intervenir, pour la même durée de trois ans, à partir du 1% janvier 2025, comprenant une actualisation du préambule et de l’article 4.2 en ce sens : « en cas d’incorporation dans le domaine public d'ouvrages et autres équipements de pluvial, l’entretien est à inclure dans les missions de la commune ». Les modalités financières arrêtées à l’article 6, votées par la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées restent inchangées : reversement de la somme de 5 129 euros pour la commune d’Arces.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

- approuver les termes de la convention de délégation de compétence ci-jointe, entre la commune d’Arces sur Gironde et la CARA afin de fixer les modalités d’exécution de la délégation en matière de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) pour les missions dites de fonctionnement, permettant une prise en charge par la CARA des prestations selon le montant de 5 129 euros issu du rapport validé par la CLECT, pour une durée de trois ans, renouvelable une fois par reconduction expresse ;

- autoriser Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à l’application de la présente décision.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Madame Le Maire,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 201$ portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe ;

Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 dite loi Ferrand ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5216-5 I, alinéas 2à6;

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d'approuver les termes de la convention de délégation de compétence ci-jointe, entre la commune d’Arces sur Gironde et la CARA afin de fixer les modalités d’exécution de la délégation en matière de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) pour les missions dites de fonctionnement, permettant une prise en charge par la CARA des prestations selon le montant de 5 129 euros issu du rapport validé par la CLECT, pour une durée de trois ans à compter du 1° janvier 2025, renouvelable une fois par reconduction expresse ; - d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à l’application de la présente décision.

DE-26-2024

Adhésion à la convention de participation proposée par le CDG17 en matière de protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance

Madame Le Maire rappelle aux membres du conseil que par délibération DE 48-2023 du 27 Novembre 2023, le conseil avait donné mandat au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (CDG17) pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives du département et lancer une procédure de publicité et de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation en matière de protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance. Le dialogue social engagé préalablement au lancement de la consultation, entre les élus, administrateurs du centre de gestion, et les organisations syndicales représentatives du territoire, a abouti à la signature, à l’unanimité des participants, d’un accord local le 11 mars 2024 qui a notamment acté :

L’adhésion obligatoire des agents au contrat collectif d’assurance prévoyance ;- Les garanties du panier obligatoire incluant les garanties incapacité et invalidité au niveau de l'ACN et la garantie décès et perte totale et irréversible d’autonomie à 100% du salaire annuel brut ;

- Une participation employeur minimale à hauteur de 50% de la cotisation payée par Pagent pour les garanties du panier obligatoire.

A l'issue de la procédure de mise en concurrence, le contrat a été attribué au groupement COLLECTEAM (courtier chargé de la gestion du contrat) / ALLIANZ VIE (assureur porteur du risque) qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse avec les taux suivants :

Garanties minimales obligatoires (avec participation employeur)

Incapacité de travail dd nn a 0,9

invalidité permanente 0,65

Décès toutes causes/ PTIA 0,25

Total garanties obligatoires 1,80

Garanties optionnelles à adhésion facultative de l'agent (sans participation employeur)

Complément incapacité de travail RI CLM-CLD-CGM en plein

. 0,2 traitement

Perte de retraite 0,5

Total garanties facultatives 0,7

En cas d’aggravation de la sinistralité, les cotisations peuvent être majorées, sous réserve de la mise en place d’une négociation sur la base de la proposition de majoration de lassureur, et dans la limite des taux de majoration maximum indiqués ci-dessous :

Périodes Ratio P/C net de frais (Prestations sur Taux de majoration

cotisations HT) maximum

Année 1 / 0%

Année 2 / 0%

Année 3 et suivantes P/C < 100% 0%

P/C < 110% 5%

P/C < 120% 12%

P/C < 130% 15%

P/C > 130% 15%

Le P/C s’apprécie sur la base du

compte de résultat cumulé depuis la

date d'effet du contrat

La convention de participation prendra effet à compter du 1% janvier 2025 pour une durée maximale de 6 ans prorogeable 1 an pour motif d’intérêt général.

Il appartient au conseil de se prononcer sur l’adhésion à la convention de participation prévoyance proposée par le CDG17.

Cette adhésion aura pour effet l’approbation de l’accord collectif local du 11 mars 2024 et notamment de rendre obligatoire la souscription de la couverture prévoyance par les agents éligibles et de mettre en place la participation employeur à hauteur de 50% minimum du coût des garanties du panier obligatoire.Le conseil peut décider de fixer une participation employeur supérieure au seuil minimal de 50% et/ou l'extension de la participation employeur à tout ou partie des garanties optionnelles au choix de l’agent et/ ou de moduler la participation dans un objectif d’intérêt social en prenant en compte le revenu des agents.

L'Assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des assurances ;

Vu les codes de la mutualité et de la sécurité sociale ;

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ;

Vu l’accord collectif local du 11 mars 2024 ;

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de la Charente- Maritime n°DEL-2024-07/n°01 du 2 juillet attribuant la convention de participation à COLLECTEAM/ALLIANZ VIE ;

Va l’avis du comité social territorial du 26 septembre 2024 ;

Vu la convention de participation et son contrat collectif d’assurance conclus par le CDG17 en date du 23 juillet 2024 ;

Vu l’exposé de Madame Le Maire et considérant l’intérêt d’adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif d’assurance proposés par le CDG17,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

À l'unanimité des membres présents

DÉCIDE

D’approuver l’accord collectif local du 11 mars 2024 ;

D’adhérer à la convention de participation prévoyance et à son contrat collectif d’assurance proposés par le CDG17 à effet du 1“ janvier 2025 ;

De verser une participation employeur pour le financement des garanties du panier obligatoire de 50% du coût de ces garanties à compter de l’adhésion ;

D’inscrire au budget les crédits annuels nécessaires au financement de la garantie prévoyance ;

D’autoriser Madame Le Maire à signer tous les documents utiles à l’adhésion à la convention de participation et à son exécution et notamment la convention de pilotage du CDG17.

DE-27-2024

Création d’un emploi permanent de rédacteur exerçant la fonction de secrétaire

général de mairie de communes de moins de 2000 habitants

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L.313-];

Vu la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de

mairie ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

La création d’un emploi permanent à temps complet, de rédacteur exerçant la fonction de

secrétaire général de mairie, à compter du 1° janvier 2025.

Madame Le Maire est chargée de procéder à la déclaration de vacance de poste à

intervenir et de prendre toutes dispositions nécessaires à la présente décision.

Le tableau des effectifs du personnel communal sera ainsi modifié au 1° Janvier 2025 :

AGENTS PERMANENTS A TEMPS COMPLET

1 Rédacteur, exerçant la fonction de secrétaire général de mairie de communes de moins de 2000 habitants

1 Adjoint administratif principal 1° classe exerçant la fonction de secrétaire général de mairie de communes de moins de 2000 habitants

1 Adjoint technique territorial principal de 1ère classe2 Adjoints Technique Territoriaux

AGENTS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET

1 Adjoint technique territorial principal de 2°" classe à raison de 7/35" (ménage des locaux communaux)

1 Adjoint administratif à raison de 15/35è%e

1 Adjoint administratif à raison de 17/35°%

1 Adjoint administratif principal 1° classe à raison de 17/35ème

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Adopté à l’unanimité.

DE-28-2024

Révision des tarifs de locations des salles municipales

A compter du Premier janvier 2025, le Conseil Municipal fixe comme suit les tarifs

de locations des salles municipales :

* Tarifs de location de la salle des Associations :

Période du 1° mai au 30 septembre :

- Personnes de la commune : 60 Euros par jour et 100 Euros pour deux jours- demi-

journée : 40 euros. -

- Personnes hors commune : 100 Euros par jour et 150 Euros pour deux jours- demi-

journée : 50 euros.

Période du 1° octobre au 30 avril : pas de location.

Location de la vaisselle : 30 euros

La convention d'utilisation de la salle des Associations reprend ces tarifs en son article

dix.

2 chèques de caution seront à joindre à la convention, savoir :

150 euros- encaissement en cas de dégradation des biens mobiliers et immobiliers

40 euros- encaissement si le nettoyage n’est pas réalisé.

* Tarifs de location de la salle des Fêtes :

Période du 1° mai au 30 septembre :

- Personnes de la commune : 80 Euros par jour et 150 Euros pour deux jours- demi-

journée : 50 euros.

- Personnes hors commune : 120 Euros par jour et 240 Euros pour deux jours- demi-

journée : 60 euros.

Période du 1° octobre au 30 avril : pas de location

Location de la vaisselle : 60 euros

Le Conseil Municipal décide d'accepter les réservations des salles six mois avant la date

sollicitée.

La convention d'utilisation de la salle des Fêtes reprend ces tarifs en son article dix.

2 chèques de caution seront à joindre à la convention, savoir :

300 euros- encaissement en cas de dégradation des biens mobiliers et immobiliers

60 euros- encaissement si le nettoyage n’est pas réalisé.

* Mise à disposition des salles municipales pour les associations communales :

Gratuité. Une attestation d’assurance devra être fournie à la mairie.

Les conventions à intervenir sont complétées par des consignes d’ordre public relatives à

la lutte contre la consommation abusive d’alcool.

L'utilisateur des locaux devra s'engager à prendre toutes les dispositions qui y seront

prescrites.

Adopté à F’unanimité par l’Assemblée délibérante.DE-29-2024

PRESTATION D’ACTION SOCIALE POUR LE PERSONNEL COMMUNAL : attribution de cartes cadeaux

Madame le Maire rappelle à 1’ Assemblée que les collectivités territoriales doivent définir une politique d’action sociale pour ses agents, qui rend obligatoire l’inscription de dépenses de prestations sociales sur le budget communal.

Elle se réfère à la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires- article 9-, la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale- article 88-1-, à l’article L2321-2- 4°Bis du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les articles 70 et 71 de la loi 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale disposent d’une part, que les collectivités déterminent le type d’actions, le montant des dépenses et les modalités de mise en œuvre des prestations et d’autre part que les dépenses d’action sociale sont considérées comme des dépenses obligatoires pour les collectivités.

Madame Le Maire propose de renouveler l’attribution de cartes cadeaux au profit du personnel communal pour l’année 2024 selon les conditions suivantes : Montant des cartes cadeaux :

agent titulaireà temps complet: 200 euros ( deux cents Éaie.

agent titulaireà temps non complet: 100 euros ( cent, eur

Le Conseil Municipal ;

Considérant les obligations règlementaires en matière &

agents communaux

après avoir entendu l’exposé de Madame Le Maire,

DÉCIDE à l’unanimité

d’approuver, l’attribution d’une prestation sociale sous forme d’une carte cadeau d’un montant de 200 euros (deux cents euros) par agent titulaire à temps complet- soit 4 - et 100 euros pour l’agent titulaire à temps non complet.

Un état comprenant :

les références des cartes cadeaux sera signé par chacun des bénéficiaires. Ce document sera transmis à la Trésorerie à l’appui du mandatement de la facture. La dépense correspondante sera imputée sur le budget communal - article 6478

action sociale au bénéfice des

QUESTIONS DIVERSES

Décisions prises par le Maire

En vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal le 08 Juin 2020

Le 29 Juillet 2024

-Non exercice du droit de préemption au profit de la commune, pour le bien cadastré

section ZN numéro 78- 10, Allée des Tournesols - propriété bâtie -

Le 12 Août 2024

-Non exercice du droit de préemption au profit de la commune, pour le bien cadastré

section ZK numéro 118- 8, Rue des Basses Coutures - propriété non bâtie -

Le 21 Août 2024

-Non exercice du droit de préemption au profit de la commune, pour le bien cadastré

section C numéro 1150- rue des Chevaliers- propriété bâtie et ZK numéro 128- La

Cornetterie- propriété non bâtie —

Lotissement « Les Arcis « : prise en charge des dépenses relatives à l'entretien des

«communs » par l’Association Syndicale « Les Arcis »Madame Le Maire rappelle à l’Assemblée que le lotissement « les Arcis » est toujours

privé.

De ce fait, l’entretien des communs- espaces verts- voirie- contrôle de la citerne à gaz

collective- doit être pris en charge par l’Association Syndicale « Les Arcis », créée le 1°

août 2008.

À ce jour, il est constaté un dysfonctionnement notable du séparateur hydrocarbure de ce

lotissement, qui doit être nettoyé dans les plus brefs délais.

Le Conseil Municipal,

Considérant ce lotissement toujours privé,

charge Madame Le Maire de rappeler à l’ Association Syndicale « les Arcis » les

présentes obligations aux fins de faire procéder dans les plus brefs délais aux nettoyages

qui s’imposent.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close.

la secrétaire de fe Les Membres,

AL

Chantal ROUIL - 1° Adjointe

ANGIBAUD Bernadette Excusée

BOULON Joëlle- Maire

BOUREAU Isabelle

CARPIER Laëtitia Absente

CLAVERIE Sandrine

FOUILLEN Alain

GABILLON Jérôme Excusé

LEROY Bruno

PUYFAUCHER Jacques

RAIMOND Marikia

ROCHE Chantal

ROUIL Chantal- 1° Adjointe

SEGUINAUD Jean-Christophe

Séance du 30 Septembre 2024