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Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00312 Demande De Subvention Aupres De La Region Auvergne Rhone Alpes Extension Du Systeme De Video Protection Su)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00312
Direction en charge Police et Sécurité civile municipales
Objet Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes : extension
du système de vidéo protection sur l'espace public.
VISAS
Le Maire de la Ville de Saint-Étienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°357 du 27 novembre 2023 fixant le nombre d'Adjoints au Maire à 19,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
VU l'arrêté du 1er avril 2021 portant délégation de fonction et de signature à Madame Nicole PEYCELON,
CONSIDERANT que la Ville de Saint-Étienne a programmé l'extension de la vidéoprotection,
CONSIDERANT que la Ville souhaite par cette extension améliorer la tranquillité des habitants de la ville, assurer la sécurité des biens et des personnes, permettre une meilleure surveillance de l'espace public.
CONSIDERANT que la Région Auvergne Rhône-Alpes soutien pour sa part les opérations visant à améliorer la sécurité des auvergnats et des Rhonalpins dans le cadre des contrats régionaux de sécurité,
DECIDE
ARTICLE 1
De solliciter auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes, une subvention de 50 % ou du montant le plus élevé possible pour l'extension des caméras de vidéoprotection dans les rues Keufer, de la République et Georges Teissier.
ARTICLE 2
Un budget de 150 000 € est prévu en investissement pour cette extension.
ARTICLE 3
Imputation budgétaire :
BP 2024 : Chapitre 13 – Fonction 12 – Nature opération 1312.
Date de mise en ligne : 02 mai 2024
99_AU-042-214202186-20240321-C202400312I0
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Le 02 mai 2024
RECU EN PREFECTURE ARTICLE 4
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 5
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 02/05/2024
Pour le Maire, l'Adjointe déléguée,
Nicole PEYCELON