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Déliberation - 6. DDE de Subvention Aupres de la Region Auvergne Rhone Alpes Pour la Videoprotection
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 6. DDE de Subvention Aupres de la Region Auvergne Rhone Alpes Pour la Videoprotection)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
COMMUNE DE CHAZELLES-SUR-LYON
DELIBERATION N° 230214 _006
OBJET : FINANCES : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION AUVERGNE
RHONE ALPES POUR LA VIDEOPROTECTION
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS, LE QUATORZE FEVRIER à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de la commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en
mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 08 février 2023
Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 28
Ladite délibération a été adoptée à l'unanimité des votants.
Présents: Pierre VERICEL - Michel NEEL - Jeanine RONGERE - Michel FAURE - Maryvonne
MOUNIER - Ludovic PADUANO - Annie CHAPUIS - Marie-Christine BERTHOLLET - René GRANGE -
Hervé LASSABLIERE - Christiane BRUYAT - Thierry PONCHON - Corinne CHEVRON - Florence
PAILLEUX - Nathalie JOUBAND - Cyril D'IPPOLITO - David BOURKAIB - Gérard HAEGY - Christian
BLANCHARD - Aline CIZERON - Yves GORD - Christine MONTAGNY.
Absents ayant donné procuration: Pierre THOLLY à Marie-Christine BERTHOLLET - Emmanuelle
NEEL à Cyril D'IPPOLITO - Frédéric BERTHET à Annie CHAPUIS - Isabelle POULARD à Ludovic
PADUANO - Mickaël HATRON à Michel NEEL - Julienne BERTHET à Christine MONTAGNY.
Absent excusé : Maxime PEILLER
Secrétaire élue pour la session : Annie CHAPUIS
La commune de Chazelles-sur-Lyon a engagé depuis plusieurs années une démarche de
sécurisation des espaces publics par l'installation d'un système de vidéoprotection.
La réalisation de nouveaux équipements publics nécessite de compléter le dispositif de vidéo
protection par l'installation de nouvelles caméras : 2 caméras rue de Saint-Galmier et 3 nouvelles
caméras (et une caméra déplacée) aux abords du pôle sportif chazellois.
La Région Auvergne Rhône Alpes peut apporter un financement pour ces systèmes de vidéo
protection.
Ainsi, le conseil municipal est appelé à :
- Approuver les opérations et leurs plans de financement :
e Pour l'installation de 2 caméras rue de Saint Galmier (projet 1) : (TETE Recettes prévisionnelles
Détail des différents
postes de dépenses
Détail des recettes
Montant HT* | (financements publics et | Taux Montant
privés sollicités où obtenus
Travaux 2 caméras 17 021,30€ Subvention Région AURA 50% 9 115,65€
Serveur 1 210,00€, Etat: FIPDR (en attente appel à projet)
Autofinancement 50% 9 115,65€
TOTAL 18 231,30€ TOTAL 18 231,30€
Détail des différents
postes de dépenses
e Pour l'installation de 3 caméras aux abords du pôle sportif chazellois (projet 2)
(or ALT el re)lS 4 Recettes prévisionnelles
Détail des recettes
Montant HT* | (financements publics et | Taux Montant
privés sollicités ou obtenus
Travaux caméras 3 987,00€ Subvention Région AURA 50% 2 956,00€
Migration logiciel 1925006 | Etat: FIPDR (en attente appel à projet)
Autofinancement 50% 2 956,00€
TOTAL 5 912, 00€ TOTAL 5 912,00€
- Autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de la Région Auvergne
Rhône Alpes et signer l'ensemble des pièces afférentes à cette demande.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE les opérations et les plans de financement tels qu'exposés ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes une
subvention d'un montant de 9 115,65 euros pour le projet 1 et une subvention d'un montant de
2956 £uros pour le projet 2,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette demande et engager
toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200594-20230214-230214_006-DE
Accusé certifié exécutoire
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme Réception par le préfet : 17/02/2023
Publication 23/02/2023
La secrétaire de séance,
Annie CHAPUIS
Eee Pierre VÉRI