Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 18.06.0960 demande de subventions aupres de fipd
Déliberation - 17.05.0730 demande subvention aupres fipd actions
Déliberation - DL 20210520 006 Demande de subvention au titre de
Déliberation - 12. demande Subv video protection au FIPD
Déliberation - del230401 10 Demande subvention FIPD video protect
Déliberation - 17.05.0729 demande subvention aupres fipd equipeme
Déliberation - demande subvention FIPD video surveillance
Déliberation - Decision n°2023 17 Demande de subvention video pro
Déliberation - 250225 32 Demande de subvention FIPD 2025 Video Pr
Déliberation - 1698229171 2020 003 FINANCES Projet video protec
Déliberation - 15.11.0392 demande subvention aupres du fipd etudes prealables amelioration video protection
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 15.11.0392 demande subvention aupres du fipd etudes prealables amelioration video protection)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
vaubevelin Nombre
de
membres
Art. 2121-2
Qui ont pris
En Exercice
part à la
du
CGCT
délibération
43
43
38
Objet :
15.11.0392
Demande
de
subvention
auprès
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance
(FIPD)
- Etudes
préalables
à l'amélioration
de
la vidéo
protection
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
novembre
2015
Compte
rendu
affiché
le 12
novembre
2015
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
ie
30
octobre
2015
Président
:Madame
Hélène
GEOFFROY,
Maire,
Secrétaire
élu
:Monsieur
Yvan
MARGUE
Membres
présents
à la séance
:
Hélène
GEOFFROY,
Pierre
DUSSURGEY,
Morad
AGGOUN,
Christine
BERTIN,
Stéphane
GOMEZ,
Muriel
LECERF,
Fatma
FARTAS,
Ahmed
CHEKHAB,
Eliane
DA
COSTA,
Kaoutar
DAHOUM,
Matthieu
FISCHER,
Nadia
LAKEHAL,
David
TOUNKARA,
Pierre
BARNEOUD,
Armand
MENZIKIAN,
Yvan
MARGUE,
Josette
PRALY,
Jean-Michel
DIDION,
Jacques
ARCHER,
Yvette
JANIN,
Eliane
BADIOU,
Nassima
KAOUAH,
Stéphane
BERTIN,
Antoinette
ATTO,
Marie-Emmanuelle
SYRE,
Christine
JACOB,
Mourad
BEN
DRISS,
Oscar
ARAZ,
Virginie
COMTE,
Myriam
MOSTEFAOUI,
Saïd
YAHIAOUI,
Philippe
ZITTOUN,
Nordine
GASMI,
Philippe
MOINE,
Sacha
FORCA.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Régis
DUVERT
à
Stéphane
GOMEZ,
Dorra
HANNACHI
à
Saïd
YAHTAOUI,
Nawelle
CHHIB
à
Nordine
GASMI.
Membres
absents
excusés
:Bernard
GENIN,
Christiane
PERRET-
FEIBEL,
Charazede
GAHROURI,
Patrick
MANDOLINO,
Sandra
OLIVER Membres
démissionnaires
:Marie-France
VIEUX-MARCAUD,
Sophie
CHARRIER RAPPORT
DE
MADAME
LA
MAIRE
Mesdames,
Messieurs,
Lors
de
la
séance
du
2
juillet
2015,
une
communication
a
été
proposée,
relative
au
schéma
de
prévention,
sûreté,
sécurité
de
la
ville,
qui
informait
notamment
du
projet
d’amélioration
du
système
de
vidéo
protection
des
espaces
publics.
Ce
système
a
été
créé
en
1997
et
plusieurs
phases
d'extension
ont
été
réalisées
dans
les
années
qui
ont
suivi.
Il
est
composé
actuellement
de
36
caméras,
implantées
pour
environ
les
trois
quarts
en
Zone
de
Sécurité
Prioritaire
(Mas
du
Taureau
et
Centre-Ville).
Le
système
bénéficie
de
surcroît
d’une
supervision
24
heures
sur
24
par
les
opérateurs
du
Centre
de
Supervision
Urbain
(CSU),
ce
qui
en
fait
un
outil
concret
de
prévention
des
atteintes
aux
personnes
et
aux
biens,
en
complément
de
l’utilisation
judiciaire
des
enregistrements,
comme
prévue
par
la
loi
du
21
janvier
1995. L'amélioration
du
système
de
vidéoprotection
est
rendue
nécessaire
par
le
vieillissement
et
l’obsolescence
des
composants
de
l’installation
actuelle.
Cela
pose
des
problèmes
non
seulement
de
pannes
mais
également
de
compatibilité
avec
les
nouvelles
technologies.
L’amélioration
consistera
également,
si
nécessaire,
à
repositionner
certaines
caméras
existantes
et
à
en
déployer
de
nouvelles,
dans
le
respect
du
cadre
légal.
Cette
amélioration
figure
au
Plan
Local
d’Actions
de
Prévention
de
la
Délinquance
de
Vaulx-en-Velin,
signé
le
19
janvier
2015
avec
les
partenaires
de
la
Ville
:
l'Etat,
la
Justice,
la
Métropole,
l'Education
nationale.
Ce
projet,
de
par
sa
technicité
particulière,
requiert
l'intervention
d’un
cabinet
spécialisé,
maîtrisant
les
connaissances
techniques
en
la
matière,
ainsi
que
les
questions
relatives
à
la
prévention
situationnelle
en
matière
de
sécurité
et
au
cadre
légal
très
contraignant.
Il
est
demandé
à ce
cabinet
de
réaliser
les
études
préalables
relevant
de
deux
axes
principaux
:
-
Propositions
relatives
à la
rénovation
et/ou
l’évolution
technique
de
l'installation
;
-
Propositions
relatives
au
déplacement
et
à l’ajout
de
caméras,
avec
prise
en
compte
des
contraintes
légales
et
des
exigences
de
la
commission
départementale
de
la
vidéoprotection.
Un
fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
(FIPD)
a été
institué
par
la
loi
2007-
297
du
5
mars
2007,
qui
permet
de
financer
les
projets
de
vidéoprotection
soutenus
par
les
collectivités
territoriales,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
zones
sensibles.
La
participation
financière
de
l’Etat
peut
représenter
jusqu’à
50
%
du
montant
d’un
projet
se
situant
en
Zone
de
Sécurité
Prioritaire
et
peut
intervenir
pour
les
travaux
mais
aussi
pour
les
études
préalables.
Ainsi,
le
coût
de
cette
étude
préalable
sera
de
11
550
€
hors
taxes,
soit
13
860
€
TTC.
Une
subvention
de
l’Etat,
au
titre
du
FIPD,
peut
donc
intervenir
jusqu’à
hauteur
de
5 775
€
maximum. En
conséquence,
je vous
propose :
>
D'’autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à solliciter
les
subventions
correspondantes
au
titre
du
FIPD
; #
De
dire
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
de
l’exercice
2015.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et
à l’unanimité.
>
Autorise
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à solliciter
les
subventions
correspondantes
au
titre
du
FIPD
;
>
Dit
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
de
l’exercice
2015.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme utée
- Maire,