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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Page :
1
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
FINANCES
N°
2023-104
Objet :
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
REGION
AUVERGNE
RHONE
ALPES
POUR
EQUIPER
LES
ECOLES
D'UN
SYSTEME
D'ALERTE
INTRUSION
ET
AUTRES
MENACES
Le
maire
de
la
Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
-
VU
les
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
VU
la
délibération
n°2020-019
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
à
son
Maire
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
cette
délibération,
notamment,
de
demander
à
l'Etat,
d'autres
collectivités
territoriales
et
plus
largement
à
tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions
en
fonctionnement
et
en
investissement,
quels
que
soient
la
nature
de
l'opération
et
le montant
prévisionnel
de
la dépense
subventionnable,
-
CONSIDERANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
d'équiper
les
écoles
de
la commune
d'un
système
d'alerte
intrusion
et
autres
menaces,
-
CONSIDERANT
que
ces
acquisitions
estimées
à
20
919
€
HT
sont
éligibles
à
l'obtention
d'une
subvention
auprès
de
la
région
Auvergne
Rhône
Alpes,
DECIDE
ARTICLE1
:
De
solliciter
auprès
de
la
région
Auvergne
Rhône
Alpes
une
subvention
pour
l'acquisition
d'un
système
d'alerte
intrusion
et
autres
menaces
pour
les
écoles
de
la commune.
ARTICLE
2:
La
recette
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
13
du
budget
communal.
ARTICLE
3:
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
au
service
de
gestion
comptable
de
Montbrison.
ARTICLE
4:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr
ARTICLE
5:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
d'en
prendre
acte.
Fait
à Saint-Just
Saint-Rambert,
le
15
septembre
2023,
|
Olivier
JOLY
aire
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214202798-20230915-D2023-104-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet: 18/09/2023
:
=
TT