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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 159 bc 16 acompte sur subventions aux organismes pour 2025 1
Document publié le Mardi 10 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 159 bc 16 acompte sur subventions aux organismes pour 2025 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
ID : 974-249740101-20241218-2024159 BC_16-DE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents : 12
Nombre de représentés : 2
Nombre d'absents : 2
OBJET
AFFAIRE N°2024_159_BC_16
Acompte sur subventions aux
organismes pour 2025
Nombre de votants : 14
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
10 décembre 2024
- date d’affichage et de publication de la
liste des délibérations au plus tard le
23/12/2024
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
______
Séance du 16 décembre 2024
______
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE SEIZE DÉCEMBRE à 16 h 00, le Bureau Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, à Le Port, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Irchad OMARJEE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Henry HIPPOLYTE - M. Fayzal AHMED-VALI - M. Philippe LUCAS - M. Daniel PAUSE - M. Christophe DAMBREVILLE
ETAIENT ABSENT(E)S :
Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - M. Bruno DOMEN
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - M. Olivier HOARAU procuration à M. Henry HIPPOLYTE Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
ID : 974-249740101-20241218-2024159 BC_16-DE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 16 DÉCEMBRE 2024
AFFAIRE N°2024_159_BC_16 : ACOMPTE SUR SUBVENTIONS AUX ORGANISMES POUR 2025
Le Président de séance expose :
Les délibérations attribuant des subventions aux organismes du Territoire de l’Ouest peuvent intervenir quelques mois après le début de l’exercice, en fonction de la transmission des budgets prévisionnels par les structures. Cela peut leur occasionner des problèmes de trésorerie.
Aussi, il est proposé d’autoriser le Président à verser, dès janvier 2025, sans préjuger de la décision attributive finale qui sera prise ultérieurement, un acompte sur les subventions annuelles destinées aux organismes listés dans l’annexe n°1.
Le montant de cet acompte sera calculé de la manière suivante :
• un acompte équivalent au maximum à 50% de la subvention 2024 versé en une seule fois, à la signature de la convention.
Pour les associations, le versement de l’acompte est subordonné à la transmission des éléments suivants : • les statuts,
• la composition du conseil d’administration et du bureau,
• le récépissé de la dernière déclaration en préfecture (modification des statuts, du conseil d’administration…), • la liste des personnes agréées par la (les) banque(s) pour la signature des chèques, • le dernier procès-verbal de la dernière assemblée générale et du dernier conseil d’administration, • les bilans certifiés conformes relatifs à l’exercice 2023, conformément aux dispositions prévues par l’article L.2313-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour les autres organismes, le versement de l’acompte est subordonné à la transmission des éléments suivants : • La convention octroyant la subvention 2024, ainsi que la délibération correspondante, • Le compte administratif ou compte financier unique 2023, ainsi que la délibération correspondante.
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 14/11/2024.
A reçu un avis favorable en Commission Affaires Générales du 12/11/2024.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- AUTORISER l’octroi d’un acompte sur subvention aux organismes figurant à l’annexe 1 pour l’exercice 2025 ;
- VALIDER les projets de conventions (modèle en annexe 2) ; Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le SLOF
241218-2024159 BC _16-DE - DIRE que les crédits seront prévus au Budget Primitif 2025 du Territoire de l’Ouest.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO
Fait à Le Port, le
Le Président de séance
Emmanuel SERAPHIN
Président ANNEXE 1:
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le SLT
ID : 974-249740101-20241218-2024_159_BC_16-DE
Nom association / organisme Subvention allouée en 2024
Montant maximum de
l'acompte 2025 (=au maximum 50% de la
subvention 2024)
Observations
CULTURE 2057 000 1028500 | montant de l'acompte= 50% au maximum de la subvention 2024
Régie d'Enseignement Artstique (REA) 1 544 000 772000 | montant de l'acompte = 50% au maximum dela subvention 2024
lAssociaton AGEMA Kabardock 85 000 42500 | montant de l'acompte= 50% au maximum de la subvention 2024
lAssociaton de gestion du Séchoir 85 000 42500 | montant de l'acompte= 50% au maximum de la subvention 2024
Régie Espace Culturel Leconte de Lisie 85 000 42500 | montant de l'acompte = 50% au maximum de la subvention 2024
lAssociation Kompani IBAO 85 000 42500 | montant de l'acompte = 50% au maximum de la subvention 2024
lAssociaton AGEMA Kabardock- BEKALI 25 000 12500 | montant de l'acompte = 50% au maximum dela subvention 2024
lAssociaton de gestion du Séchoir- BEKALI 25 000 12500 | montant de l'acompte = 50% au maximum dela subvention 2024
Régie Espace Culturel Leconte de Lisie - BEKALI 25 000 12500 | montant de l'acompte = 50% au maximum dela subvention 2024
|Associaton Kompani IBAO - BEKALI 25 000 12500 | montant de l'acompte = 50% au maximum dela subvention 2024
lAssociaton de gestion du Séchoir- LEU TEMPO 73000 36500 | montant de l'acompte = 50% au maximum dela subvention 2024
lAssociaon MORPHOSE - HORS CADRE 11000 5500 | montant de l'acompte = 50% au maximum dela subvention 2024
TOTAL GENERAL 2057 000 1028 500