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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 166 bc 23 avance au tcos pour la gestion des titres restaurant pour 2025 1
Document publié le Mardi 10 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 166 bc 23 avance au tcos pour la gestion des titres restaurant pour 2025 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents : 11
Nombre de représentés : 2
Nombre d'absents : 3
OBJET
AFFAIRE N°2024_166_BC_23
Avance au T’COS pour la gestion des
titres-restaurant pour 2025
Nombre de votants : 13
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
10 décembre 2024
- date d’affichage et de publication de la
liste des délibérations au plus tard le
23/12/2024
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
______
Séance du 16 décembre 2024
______
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE SEIZE DÉCEMBRE à 16 h 00, le Bureau Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, à Le Port, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Irchad OMARJEE - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Henry HIPPOLYTE - M. Fayzal AHMED-VALI - M. Philippe LUCAS - M. Daniel PAUSE - M. Christophe DAMBREVILLE
ETAIENT ABSENT(E)S :
Mme Laetitia LEBRETON - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - M. Bruno DOMEN
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - M. Olivier HOARAU procuration à M. Henry HIPPOLYTE DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 16 DÉCEMBRE 2024
AFFAIRE N°2024_166_BC_23 : AVANCE AU T’COS POUR LA GESTION DES TITRES-RESTAURANT POUR 2025
Le Président de séance expose :
Depuis 2003, les agents titulaires, stagiaires et les agents non titulaires (CDI et CDD justifiant d’une ancienneté minimale de trois mois, contrats aidés et apprentis) bénéficient de titres-restaurant.
Le dispositif en vigueur au sein de l’établissement est le suivant :
Valeur faciale par titre restaurant 6 €
Participation employeur 60 % (soit 3,60 €/titre)
Participation agent 40 % (soit 2,40 €/titre)
Nombre de titres-restaurant/mois
Forfait de 18 titres/mois (avec régularisation des
absences au cours de l’année N sur le premier
trimestre de l’année N+1)
La gestion, l’acquisition et la distribution de ces titres-restaurant sont confiées au Comité d’Oeuvres Sociales du TCO, le T’COS, moyennant le versement d’une avance annuelle et l’attribution d’autorisations spéciales d’absences pour les membres élus du T’COS.
Il convient de délibérer afin d’autoriser le versement de l’avance au titre de l’année 2025 permettant au T’COS d’acquérir les titres-restaurant.
Au regard des effectifs prévisionnels au 31/12/2025 et du report de l’exercice 2024, le montant à verser au T’COS pour la gestion des titres-restaurant pour l’année 2025 s’élève à 253 553 euros :
Année 2025
Effectif prévisionnel au 31/12/2025 415 agents
Participation financière employeur sur 12 mois 322 704 €
Frais de port 7 177,56 €
Frais bancaires (estimatifs) 1 496,76 €
Montant prévisionnel 2025 331 378 €
Report d’exercice 2024 (estimatif) 77 825,46 €
Montant total prévisionnel de l’avance 2025 253 553 € Les modalités de versement de l’avance sont les suivantes :
• un premier versement de 50 % du montant total de l’avance dès notification de la convention conclue entre l’établissement et le T’COS,
• le versement du solde au début de deuxième semestre 2025. Le montant de la participation financière de l’employeur étant calculée sur la base d’un effectif prévisionnel, le montant du dernier versement sera ajusté en fonction des mouvements de personnel intervenus au cours de l’année.
Le projet de convention entre l’établissement et le T’COS pour la gestion des titres-restaurant pour l’année 2025 est joint au présent rapport.
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 14/11/2024.
A reçu un avis favorable en Commission Affaires Générales du 12/11/2024.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- AUTORISER le versement d’une avance d’un montant de 253 553 €, au Comité d’œuvres Sociales, le T’COS, au titre du financement des titres-restaurant pour l’année 2025, selon les modalités susvisées,
- AUTORISER le Président à signer la convention entre le Territoire de l’Ouest et le T’COS pour la gestion des titres-restaurant pour l’année 2025,
- DIRE que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif de l’exercice 2025.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO
Fait à Le Port, le
Le Président de séance
Emmanuel SERAPHIN
Président