Arrêté - 24 dst 118 amps riverains guillet fete des voisins g.barritault

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Arrêté - 24 dst 118 amps riverains guillet fete des voisins g.barritault Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 24 dst 118 amps riverains guillet fete des voisins g.barritault)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Assurance, Arrêté municipal - AMPS 24-DST-118

PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT

Occupation du domaine public

ESPACE EN HERBE RUE DU DOCTEUR GEORGES BARRITAULT (ENTRÉE AIRE DE LOISIRS DE LA GUILLEBOTTE)

Fête des voisins de la rue

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers Loire Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ;

Vu le code de la Route et le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu la demande formulée le 12 mars 2024 par les riverains de la rue du Docteur Georges Barritault aux PONTS-DE-CÉ, représentés par Monsieur Marc GUILLET domicilié au numéro 25 de la voie, pour l’occupation du domaine public dans cette rue sur l’espace en herbe contigu au numéro 20 et à l’accès piétons à l’aire de loisirs de la Guillebotte le samedi 25 mai 2024 dans le cadre d’une « Fête des Voisins » qu’ils organisent ;

Considérant que les matériels nécessaire à la fête des voisins seront mis à disposition de l’organisateur par la Ville et que les opérations de logistique sur le site qui s’y rapportent seront assurées par ledit organisateur ;

Considérant qu'il y a lieu d’établir pour ladite occupation du domaine public un permis de stationnement en faveur des riverains de la rue du Docteur Georges Barritault représentés par Monsieur Marc GUILLET ;

Arrête :

Article 1 – Dans le cadre de la manifestation ci-dessus exposée, un permis de stationnement est accordé à titre gracieux aux riverains de la rue du Docteur Georges Barritault, représentés par Monsieur Marc GUILLET :

 pour l’occupation de l’espace public en herbe à proximité du numéro 20 de la voie, de part et d’autre du chemin d’accès à la zone de loisirs de la Guillebotte ;  par des équipements sans ancrage au sol (4 barrières, 4 barnums, 8 tables et 40 chaises pour environ quarante personnes) ;

 de 8H00 vendredi 24 mai 2024 à 17H00 lundi 27 mai 2024, ces horaires comprenant : - les opérations de logistique vendredi 24, samedi 25 et lundi 27 mai : livraison, installation, montage/démontage et évacuation par l’organisateur des équipements mis à disposition par la Ville ; - le déroulement de la manifestation samedi 25 mai 2024 de 12H00 à 18H00, sans animation sonore.

Article 2 – L’espace du domaine public consenti par la Ville pour le déroulement de la manifestation tel que précisé à l’article 1 devra impérativement être respecté par l'organisateur.

Article 3 – L'installation et l'utilisation des équipements et matériels mis à disposition par la Ville s'effectueront conformément aux indications des services municipaux et dans le strict respect de l'usage pour lequel ils ont été conçus.

Article 4 – En dehors de leur utilisation, après la manifestation , ces équipements/matériels devront sans faute être maintenus sur le site par l'organisateur dans le périmètre et aux conditions de stockage définis par les services municipaux ; à l’issue de la manifestation, l’organisateur devra les regrouper en un point unique du site et veiller à restituer au Centre Technique Municipal l’ensemble des équipements en leur état initial de fonctionnement et propreté le lundi 27 mai selon les modalités (horaires…) préalablement communiquées.

Article 5 – A l'issue de la manifestation, au plus tard à 18H00 le samedi 25 mai l'ensemble du domaine public utilisé devra faire l'objet d'un nettoyage par l'organisateur pour ce qui concerne les souillures résultant de sa manifestation, soit au minimum : papiers, cartons, bouteilles en verre et plastique, canettes, barquettes et déchets alimentaires, mégots, déjections canines…

AMPS 24-DST-118 – PAGE 1/2

L'original est signé électroniquement

Publié le 21/05/2024AMPS 24-DST-118 – PAGE 2/2

Article 6 - L'organisateur devra veiller à ce que l'occupation du domaine public, y compris lors des opérations de logistique par ses soins, s'effectue sans aucune nuisance ou dégradation de quelque nature que ce soit (voirie et chemins piétons, espaces verts et tous végétaux, mobilier urbain, branchements, réseaux, équipements et mobiliers mis à disposition...). En cas d'atteinte à l'intégrité du domaine public, de dégradation, la remise en état primitif lui incombera si la dégradation résulte de la manifestation ou du fait d'un tiers non-identifié, au tiers identifié le cas échéant, dans tous les cas dans le respect des prescriptions émises par la ville le cas échéant.

Article 7 – L'organisateur sera responsable, tant vis-vis de la ville que des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de ses propres installations et équipements. Il sera tenu de garantir sa responsabilité civile auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable et fournira à la ville l'attestation qui s'y rapporte.

Article 8 – Dès réception, le présent arrêté fera l'objet d'un affichage sur le site par l'organisateur de la manifestation, hors support du domaine public (espaces verts, éclairage, réseaux divers, mobiliers urbains...) à l’exception des barrières livrées par les services municipaux autorisées avec emploi d’un dispositif de fixation sans risque de dégradation du support ; le retrait de l’affichage devra s’effectuer par l’organisateur au plus tard à 18H00 samedi 25 mai.

Article 9 – Le présent arrêté sera complété de l’arrêté municipal AMT 24-DST-119 du 22 avril 2024 réglementant la circulation et le stationnement sur le parking public et ses abords en conséquence de la manifestation.

Article 10 - Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de même que les riverains de la rue du Docteur Georges Barritault, représentés par Monsieur Marc GUILLET, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui leur sera adressé par voie électronique.

Article 11 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 22 avril 2024

Pour le maire et par délégation,

L’adjoint chargé des travaux,

Robert DESOEUVRE

Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre

Date de signature : 20/05/2024

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement