Arrêté - 24 dst 171 amps fete de la musique les rives de lauthion

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Arrêté - 24 dst 171 amps fete de la musique les rives de lauthion Document publié le Dimanche 7 avril 2024 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 24 dst 171 amps fete de la musique les rives de lauthion)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Assurance, ARRÊTÉ MUNICIPAL - AMPS 24-DST-171

PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT

Occupation du domaine public

AIRE DE LOISIRS DE LA GUILLEBOTTE

Fête de la Musique de l’association les Rives de l’Authion

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers Loire Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ;

Vu les Codes de la Route et de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu la demande formulée le 7 avril 2024 par l’association LES RIVES DE L'AUTHION représentée par sa présidente, Madame BRECHET Jacqueline sise 7, avenue de l’Europe – 49130 LES PONTS-DE-CÉ afin de disposer du domaine public sur l’aire de loisirs de la Guillebotte dans le cadre d’une Fête de la Musique qu’elle organise, manifestation requérant l’installation sur le site d’équipements et matériels sans ancrage au sol nécessaires à son bon déroulement ;

Considérant qu'il importe d'assurer la préservation du domaine public et de fixer les modalités de son utilisation pendant le déroulement de la manifestation et ses opérations de logistique ;

Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, d’établir un permis de stationnement en ce sens en faveur de l’association LES RIVES DE L'AUTHION ;

Arrête :

Article 1 – Dans le cadre de la manifestation ci-dessus exposée, un permis de stationnement est accordé à l’association LES RIVES DE L'AUTHION :

 pour l’occupation partielle de l’aire de loisirs de la Guillebotte ;

 par des matériels et équipements de l’association et/ou mis à disposition par les services municipaux sans ancrage au sol, notamment 7 barnums carrés (3x3), 50 tables et 200 chaises ;

 de 8H00 le jeudi 13 juin 2024 au lundi 17 juin 2024 17H00, opérations de logistique de l’organisateur et remise en état initial du site par celui-ci comprises, la fête se déroulant de 19H00 à minuit environ le vendredi 14 juin 2024.

Article 2 – La délimitation de l’espace public autorisé par les services municipaux pour le déroulement de la manifestation et pour l’installation des mobiliers et équipements, y compris branchements de toute nature le cas échéant, devra impérativement être respectée par l’organisateur.

Article 3 – L’installation et l’utilisation des équipements et matériels s’effectueront dans le strict respect de l’usage pour lesquels ils ont été conçus.

Article 4 - Les équipements et mobiliers mis à disposition par la ville, y compris ceux livrés sous caisson hermétique par les services municipaux sur site, ne devront en aucun cas être déplacés en dehors de la zone dédiée à la manifestation. L’ensemble des équipements et mobiliers sera repris par les services municipaux en leur état initial de rangement, fonctionnement et propreté à l’issue de la manifestation au plus tard le lundi 17 juin. S’il a été convenu que le transport doit être assuré par l’organisateur ce dernier se conformera aux modalités qui lui auront été spécifiées par les services municipaux (lieu d’enlèvement et de retour, jours, horaires…).

Article 5 – L’occupation du domaine public, manifestation et opérations de logistique confondues, devra s’effectuer sans aucune nuisance ou dégradation de quelque nature que ce soit (locaux, voirie, espaces verts, mobilier urbain, branchements et réseaux aériens et souterrains de toute nature…). En cas d'atteinte à l'intégrité du domaine public, de sa dégradation, la remise en état primitif incombera à l'organisateur si la dégradation résulte de la manifestation ou du fait d'un tiers non-identifié dans le cadre de celle-ci, au tiers identifié le cas échéant, dans tous les cas dans le respect des prescriptions émises par la ville.

Article 6 – L'organisateur sera responsable, tant vis-vis de la ville que des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de ses propres installations et équipements. Il sera tenu de garantir sa responsabilité civile auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable et fournira à la ville (Maison des Associations) l'attestation qui s'y rapporte avant la manifestation.

AMPS 24-DST-171 – 1/2

L'original est signé électroniquement

Publié le 24/05/2024AMPS 24-DST-171 – 2/2

Article 7 – A l'issue de la manifestation, au plus tard le lundi 17 juin 2024 à 17h00, l'ensemble du domaine public utilisé devra faire l'objet d'un nettoyage par l'organisateur pour ce qui concerne les principales souillures résultant de sa présence sur le site (papiers, verres, emballages de toute nature...).

Article 8 – Autant que possible sept (7) jours avant la manifestation, l’organisateur affichera le présent arrêté aux entrées de l'aire de loisirs, hors supports du domaine public (végétaux compris) . L’affichage s’effectuera de telle sorte que l’arrêté soit en permanence lisible dans son intégralité par tous et prendra fin au plus tard le lundi 17 juin après complète évacuation des matériels et équipements utilisés pour la manifestation.

Article 9 – Le présent arrêté sera complété de l’arrêté municipal AMT 24-DST-172 du 21 mai 2024 réglementant la circulation et le stationnement sur le site et ses abords en conséquence de la manifestation.

Article 10 - Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines, Monsieur le Chef de la Police Municipale et Madame la Présidente de l'association Les Rives de l'Authion seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui leur sera adressé.

Article 11 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 21 mai 2024

.

.

Pour Le maire et par déléguation,

L’adjoint en charge des travaux,

Robert DESOEUVRE

Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre

Date de signature : 22/05/2024

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement