Arrêté - 24 dst 173 amps fete des voisins sorges

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Arrêté - 24 dst 173 amps fete des voisins sorges Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 24 dst 173 amps fete des voisins sorges)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Assurance, ARRÊTÉ MUNICIPAL - AMPS 24-DST-173

PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT

Occupation du domaine public

PARKING RUE DE LA VICOMTÉ

Fête des voisins du quartier de Sorges

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers Loire Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ;

Vu le code de la Route ;

Vu les Codes de la Route et de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu la délibération du Conseil de la Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;

Vu la demande formulée le 13 mai 2024 par l’association SORGES LOISIRS – Sections Amicale et APE Raoul Corbin, sise 7, rue de la Vicomté, représentée par son président Monsieur Gérard BIDET, relative à l’occupation du domaine public dans le cadre de la « Fête des Voisins » du quartier programmée le samedi 15 juin 2024 sur le parking public rue de la Vicomté, laquelle manifestation requiert l’installation de petits équipements et mobiliers sans ancrage au sol sur l’espace public ;

Considérant qu'il importe d'assurer la préservation du domaine public et de fixer les modalités de son utilisation pendant le déroulement de la manifestation ;

Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, d’établir un permis de stationnement en ce sens en faveur de l’association SORGES LOISIRS ;

Arrête :

Article 1 – Dans le cadre de la manifestation ci-dessus exposée, un permis de stationnement est accordé à l’association SORGES LOISIRS :

 pour l’occupation du parking public rue de la Vicomté (face à l’école Raoul CORBIN) ;  par les matériels/équipements privé sans ancrage au sol nécessaires au bon déroulement de la manifestation ;

 de 17H00 le samedi 15 juin 2023 à 1H00 le dimanche 16 juin, ces horaires comprenant la manifestation de 18H00 à minuit et les opérations de logistiques nécessaires (installation, démontage, évacuation à l’issue de la manifestation, nettoyage et remise en état initial du site).

Article 2 – Avant de quitter les lieux, les principales souillures du domaine public résultant de la manifestation (papiers, verres, emballages divers, mégots, déjections animales…) devront faire l’objet d’un nettoyage par l’organisateur.

Article 3 – L'occupation du domaine public (manifestation et opérations de logistique) devra s’effectuer sans aucune nuisance ou dégradation de quelque nature que ce soit sur celui-ci (bâtiments communaux, voirie, espaces verts, mobilier urbain, branchements et réseaux divers aériens et souterrains…). En cas d'atteinte à l'intégrité du domaine public, de dégradation, la remise en état primitif incombera à l’organisateur si la dégradation résulte de sa manifestation ou du fait d'un tiers non-identifié dans le cadre de celle-ci, au tiers identifié le cas échéant, dans tous les cas dans le respect des prescriptions qui seront alors émises par la ville pour ladite remise en état.

Article 4 – L'organisateur sera responsable, tant vis à vis à vis de la ville que des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de ses installations et équipements. Il sera tenu de garantir sa responsabilité civile auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable et fournira à la ville l'attestation qui s'y rapporte avant la manifestation.

Article 5 – Autant que possible sept (7) jours avant la manifestation, l’organisateur affichera le présent arrêté aux entrées du site, hors supports du domaine public (végétaux compris) et l’y maintiendra jusqu’à la remise en état initial du site à l’issue de la manifestation (fin des opérations de logistique) . L’affichage s’effectuera de telle sorte que l’arrêté soit en permanence lisible dans son intégralité par tous et prendra fin au plus tard le dimanche 16 juin à 1h00 après complète évacuation des matériels et équipements utilisés pour la manifestation.

AMPS 24-DST-173– 1/2

L'original est signé électroniquement

Publié le 24/05/2024AMPS 24-DST-173 – 2/2

Article 6 – Le présent arrêté sera complété de l’arrêté municipal AMT 24-DST-174 du 21 mai 2024 réglementant la circulation et le stationnement sur le site en conséquence de l’occupation du domaine public.

Article 7 - Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique de Maine-et-Loire, Monsieur le Chef de la Police Municipale et Monsieur BIDET Gérard, représentée par le président de l’association SORGES LOISIRS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé.

Article 8 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 21 mai 2024

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Pour le maire et par délégation,

L’adjoint chargé des travaux et de la transition écologique,

Robert DESOEUVRE

Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre

Date de signature : 22/05/2024

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement