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Déliberation - 2023 04 13 004 Renovation de la voirie communale – rue des quarterons
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 13 004 Renovation de la voirie communale – rue des quarterons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
19/04/2023
S
L Gr
ID
: 044-214401002-20230413-2023_04_13_O04-DE
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Dénvcreconmnzuzs-vsrrs-vurr
COMMUNE
DE
MONNIERES ES
+
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE MONNIÈRES
Séance
du
13
avril
2023
Le
treize
avril
deux
mille
vingt-trois
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Benoît
COUTEAU,
Maire.
Date
de
convocation
: 7 avril
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
- Présents
: 11
- Votants
: 16
Présents
: Mr
Benoît
COUTEAU,
Mr
Stéphane
ENTÈME,
Mme
Françoise
MÉNARD,
Mr
Pascal
BOUTON,
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ,
adjoints
au
Maire,
Mr
Christian
MAILLARD,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la GUIGNERAYE,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Gwladys
BRANGER,
Mme
Sylvie
CHATELLIER
et M.
Vincent
CAILLÉ Absents
excusés
: Mr
Richard
LOPEZ
(pouvoir
donné
à
M.
Stéphane
ENTÈME),
M.
Sébastien
BESSON
(pouvoir
donné
à
Mme
Hélène
QUÉMERÉ),
Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
{pouvoir
donné
à
Mme
Sylvie
CHATELLIER),
Mme
Linda
GABORIAU
(pouvoir
donné
à
M.
Pascal
BOUTON)
et
Mme
Servane
CHESNEAU
(pouvoir
donné
à M.
Rodolphe
BORRÉ)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
CHATELLIER
2023-04-13-004-
RÉNOVATION
DE
LA
VOIRIE
COMMUNALE
— RUE
DES
QUARTERONS
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la commande
publique,
Considérant
ce
qui
suit :
En
raison
de
l’état
très
dégradé
de
la
rue
des
quarterons,
le
ComCo
CVE
(Cadre
de
vie-Voirie-Eaux)
propose
d’assurer
la
rénovation
de
la voirie
communale
de
cette
rue.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
rénovation
de
la rue
des
quarterons.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
avec
15
voix
pour
et
une
abstention
:
-
DÉCIDE
de
rénover
la rue
des
quarterons,
- _
DÉCIDE
de
lancer
une
consultation
des
entreprises
afin
d'assurer
cette
rénovation,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
Publié le 19/04/2023
SL
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
D!
ID:
044-214401002:20230418-2023:
04:
13_004-DE
COMMUNE
DE
MONNIERES
AP Yonne
“
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État.
Registre
certifié
conforme,
La secrétaire
de
séance
Le
Maire
Sylvie
CHATELLIER
Benoît
COUTEAU