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Déliberation - 2023 03 09 003 Lancement dun marche de maitrise doeuvre pluriannuel relatif a la renovation de la voirie communale
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2023
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Publié le 19/03/2023
S
LGT
COMMUNE
DE
MONNIERES
ID
: 044-214401002-20230309-2023_03_09_003-DE
sie
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
9
mars
2023
Le
neuf
mars
deux
mille
vingt-trois
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Benoît
COUTEAU,
Maire.
Date
de
convocation
: 3
mars
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
- Présents
: 12
- Votants
: 16
Présents:
Mr
Benoît
COUTEAU,
Mr
Stéphane
ENTÈME,
Mme
Françoise
MÉNARD,
Mr
Pascal
BOUTON,
adjoints
au
Maire,
Mr
Christian
MAILLARD,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Servane
CHESNEAU,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
Mr
Richard
LOPEZ,
M.
Vincent
CAILLÉ
et
M.
Sébastien
BESSON
Absents
excusés:
Mme
Linda
GABORIAU
(pouvoir
donné
à
M.
Pascal
BOUTON),
Mme
Hélène
QUÉMERÉ
(pouvoir
donné
à
M.
Sébastien
BESSON),
Mme
Gwladys
BRANGER
(pouvoir
donné
à
Mme
Françoise
MENARD),
Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
(pouvoir
donné
à
M.
Vincent CAILLÉ)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la GUIGNERAYE
2023-03-09-003
—
LANCEMENT
D'UN
MARCHÉ
DE
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
RELATIF
A
LA
RÉNOVATION
DE
LA
VOIRIE
COMMUNALE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la commande
publique
;
Considérant
ce
qui
suit :
Afin
de
rénover
la
voirie
communale,
il
est
envisagé
des
travaux
de
voirie
sur
les
3
années
à
venir:
2024,
2025
et 2026.
Pour
mener
à
bien
ces
travaux
pluriannuels,
il convient
de
se
faire
accompagner
par
une
maîtrise
d'œuvre
qui
devra
assurer
les
missions
suivantes
:
-
Prioriser
la
réparation
des
voies
communales
préalablement
identifiées
en
lien
avec
le
ComCo
CVE
- _
Rédiger
le marché
pluriannuel
de
réparation
des
voies
-
Analyser
les
candidatures
et
les
offres
-
Suivre
la
bonne
exécution
du
marché
pluriannuel
Afin
de
sélectionner
l’entreprise
de
maîtrise
d'œuvre,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
lancer
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
à
la
rénovation
de
la
voirie
communale
sur
plusieurs
années.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
AUTORISE
le
lancement
de
la
consultation
relative
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
à
la
rénovation
de
la voirie
communale
sur
plusieurs
années
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
les
mesures
afférentes
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Regu
en
préfecture
le
17/03/2023
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Publié le 19/03/2023
S
LG
:
COMMUNE
DE
MONNIERES
ID : 044-214401002-20230309-2023_03_09_003-DE
Ra La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de l'État.
Registre
certifié
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la GUIGNERAYE
Benoît
COUTEAU