Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete temporaire interdissant le stationnement su
Arrêté - arrete temporaire interdissant le stationnement su
Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 210 interdiction de sta
Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 248 reglementant le sta
Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 107 reglementant le sta
Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 217 interdisant le stat
Arrêté - arrete temporaire ndeg2025 277 interdiction tempor
Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 421 interdiction de sta
Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 174 Interdiction de sta
Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 446 reglementant la cir
Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 128 reglementant le stationnementsur la totalite des emplacements rue jean mermoz et avenue mauvoisin du 2 au 12 le 21 juin 2024
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 128 reglementant le stationnementsur la totalite des emplacements rue jean mermoz et avenue mauvoisin du 2 au 12 le 21 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
N
ARRETE
DU
MAIRE
SANNOIS
N°
2024/
128
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Service
Police
Municipale
Réf agent
LH
OBJET
:
INTERDICITON
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
SUR
LA
TOTALITE
DES
EMPLACEMENTS
RUE
JEAN
MERMOZ
ET
AVENUE
MAUVOISIN
DU
N°2
AU
N°12
LE
VENDREDI
21
JUIN
2024
DE
14H00
A
23H30.
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
articles
L.2213-1
et L.2213-4,
Vu
le Code
de
la Route,
articles
R
417-10
et R
325-12,
Vu
l’arrêté
N°
2023/74
du
5
octobre
2023
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux
délégués,
Considérant
qu’il
y a
lieu
d’interdire
temporairement
le
stationnement
des
véhicules,
excepté
aux
intervenants
sur
la totalité
des
places
rue
Jean
Mermoz
et avenue
Mauvoisin
à l’occasion
de
«
la Fête
de
la Musique
».
ARRETE:
ARTICLE
1
:Le
stationnement
des
véhicules
excepté
aux
intervenants,
sera
interdit
sur
la
totalité
des
places,
rue
Jean
Mermoz
et
avenue
Mauvoisin
du
N°2
au
N°12
le
vendredi
21
juin
2024
de
14h00
à
23h30.
ARTICLE
2
:Tout
stationnement
de
véhicule
autre
que
les
véhicules
autorisés,
sera
considéré
comme
gênant.
Il
pourra
être
procédé
à
l’enlèvement
et
à la
mise
en
fourrière
des
véhicules
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la
Route
en
vigueur.
ARTICLE
3:
Ces
mesures
entreront
en
vigueur
dès
l’affichage
du
présent
arrêté
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https://www.telerecours.fr. ARTICLE
5
:Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
adressée
à :
- Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
Chef
de
District
- Madame
le
Major
responsable
du
Commissariat
de
Sannois
- Madame
la
Responsable
de
la
police
municipale
Fait
à SANNOIS,
le 07
mars
2024
Pour
le Maire
et par
délégation
Laurence
TROU
EVEQUE
jointe
auMa
re
En
charge
de
la Sécurité,
Tran
ité- Publique
et Prévention,
Circulation,
Stati
Exécutoire
en
vertu
de
L’article L
2131-
1 du
CGCT
publié
le
A
ARS...
Es.
a
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019