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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20191024 03 Eolien Aussac Vadalle avis sur projet
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20191024 03 Eolien Aussac Vadalle avis sur projet)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique,
AR
PREFECTURE
016-200072023-20191024-20191024_03-DE Reçu
le
31/10/2019
République
Française
Département
de
la
Charente
Cœur
de Charente munauté de Communes
Séance
du
Jeudi
24
Octobre
2019
Délibération
n°20191024
03
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 74
Présents
: 52
Absents
: 22
- dont
suppléés
: 1
- dont
représentés
: 4
Votants
: 57
- dont
« pour
»: 48
- dont
« contre
»:
7
- dont
abstention
: 2 Objet
: EOLIEN
- Avis
sur
le projet
éolien
d'AUSSAC-VADALLE
Le
jeudi
24
octobre
2019,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
18
Octobre
2019,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
de
FALLOIS
à
la
Salle
des
fêtes
de
XAMBES. Présents
:
CAILLAUD
Nadia
—
AYRAULT
Jean-Paul
-
PARTAUD
Xavier
-
CHEMINADE
Anne-Marie
-
ESTEBAN
Philippe
-
LIOT
Gérard
-
RAVION
Didier
-
GAROT
Jean-Pierre
-
AGUESSEAU
Norbert
-
MOREAU
Bernadette
-
VERGEZ
Brigitte
-
BLANCHON
Alain
- GUYON
Jean-Guy
—
BOIREAUD
Philippe
-
RENON
Jean-Michel
-
KAUD
Pascal
- CHEMINADE
Didier
- TEXIER
Didier
- CRINE
Jean-Jacques
—
GAGNAIRE
Marie-Claire
- PLOQUIN
Monique
VIAUD
Annette
- BRUN
Jackie
—
de
FALLOIS
Jean-Pierre
- CROIZARD
Christian
—
VIDAUD
Pierre
- LEMAIRE
Marie-
Claude
- THURU
Marie-Danielle
—
CHABAUTY
James
-
BERNARDAUD
Thierry
- CORNU
Jean-Pierre
- RIVOLET
Patricia
—
ROUSSEAU
Christian
-
BERTRAND
Didier
-
BROUTÉ
Alain
-
LACOEUILLE
Bernard
-
BONNET
Franck
BOUCHAUD
Gérard
- DANEDE
Laurent
- LHERIDEAU
Daniel
- SOURY
Christine
- VINCENT
Gérard
- ROUMAGNE
Magalie
- PÉNAUD
André
—
CAMY
Bruno
- JABOIN-VIGREUX
Véronique
-
LOTTE
Michel
-
BUTON
Sylviane
—
SEVRIT
Raymond
—
GUITTON
Claude
- VIGIER
Jean-Pierre
- STASIAK
Jean-Louis.
Absents
excusés
:
GIRAUD-BERNARD
Éric
représenté
par
son
suppléant
MORANGE
Alain
BEAU
Nathalie
: pouvoir
à BOIREAUD
Philippe
COLIN
Jean-Pierre
: pouvoir
à
BERTRAND
Didier
ROUHAUD
Henri
: pouvoir
à DANEDE
Laurent
POTEL
Maryse
: pouvoir
à VINCENT
Gérard
FLAUD
Yves
-
CECCHIN
Catherine
-
PELLETIER
Dominique
-
EDRICH
Patrick
-
GIROUX-MALLOT
Françoise
-
BOURIN
Michel
- DE
LUSTRAC
Jean-Marc.
Absents
non
excusés
:BASSET
Véronique
—
COMBAUD
Alain
- SOULET
Marilys
- PREVAUTEL
Caroline
- DURAND
Jean-Louis
-
BERTHAULT
Patrick
- CHARRIAUD
Sébastien
-
BOURABIER
Jacques
-
BRUSCHINI
Eliane
- GEOFFROY
Françoise. Secrétaire
de
séance
: VIDAUD
Pierre
Délibération
n°20191024
03 AR
PREFECTURE
016-200072023-20191024-20191024_03-DE Reçu
le
31/10/2019
Objet
: EOLIEN
- Avis
sur
le
projet
éolien
d'AUSSAC-VADALLE
Vu
le
courrier
de
la
Préfecture
de
la
Charente
reçu
le
22/08/2019,
demandant
l'avis
de
la
CDC
sur
le
projet
de
parc
éolien
d’Aussac-Vadalle
porté
par
la
Société
du
parc
éolien
d’Aussac,
Vu
l’article
R181-38
du
code
de
l’environnement,
Vu
le
dossier
soumis
à enquête
publique,
Vu
l'avis
de
la
commission
Urbanisme,
Aménagement
et
Développement
Durable
réunie
le
08/10/2019, Monsieur
le
Vice-Président
en
charge
du
développement
durable
informe
les
délégués
communautaires
que
la
Préfecture
a
sollicité
l’avis
de
la
CDC
sur
le
projet
de
parc
éolien
d'Aussac-
Vadalle
porté
par
la
Société
du
Parc
Eolien
d’Aussac.
Ce
parc
éolien
prévoit
l'installation
:
e de
4
éoliennes
(d’une
hauteur
en
bout
de
pale
de
150
mètres
et
d’une
puissance
de
2,625
à
3,6
MW
chacune,
soit
une
puissance
totale
du
parc
de
10,5
à
14,4
MW),
e d’un
poste
de
livraison.
La
production
totale
prévisible
pour
le
parc
est
comprise
entre
25,2
et
28,8
GWh/an.
Les
4
éoliennes
seront
implantées
en
face
des
4
éoliennes
d'Aussac-Vadalle
déjà
existantes
le
long
de
la
N10.
La
commission
Urbanisme,
Aménagement
et
Développement
Durable
réunie
le
08/10/2019
a
émis
un
avis
favorable
sur
ce
projet,
avec
les
réserves
suivantes
:
e Sur
le
choix
d’implanter
l’éolienne
E1
et
le
poste
de
livraison
dans
le
bois
classé
en
ZNIEFF,
e Compenser
en
replantant
localement
au
moins
le
double
de
la
surface
défrichée,
e Privilégier
le
modèle
d’éoliennes
ayant
la
meilleure
production
parmi
les
4
modèles
proposés.
Après
étude
plus
approfondie,
il s'avère
que
le
projet
prévoit
déjà,
en
compensation
du
défrichement
de
2479
m2,
le
reboisement,
sur
le
site
et
avant
la
mise
en
service
du
parc,
avec
des
essences
autochtones
locales,
« d’une
surface
2
fois
supérieure
à
la
zone
défrichée
dans
le
cadre
du
projet,
à
savoir
4
988
m?
».
Après
en
avoir
délibéré,
l’assemblée
plénière,
décide
:
e
D’EMETTRE
UN
AVIS
FAVORABLE
au
projet
de
parc
éolien
d’Aussac-Vadalle
porté
par
la
Société
du
Parc
Eolien
d’Aussac,
avec
des
réserves
concernant
l'implantation
de
l’éolienne
E1
et
du
poste
de
livraison
dans
le
bois
classé
en
ZNIEFF,
et
sous
réserve
de
privilégier
le
modèle
d’éoliennes
ayant
la
meilleure
production
parmi
les
4
modèles
proposés,
e
D’AUTORISER
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
it et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
régistre
deéùdélibérations
les
membres
présents.
:
Ra
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
Jean-Pierre
de
FALLOIS
Délibération
n°20191024_03