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Déliberation - 10 Avis de principe sur le projet de parc eolien
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20201022 02 EOLIEN avis projet parc eolien FOUQUEURE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20201022 02 EOLIEN avis projet parc eolien FOUQUEURE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Démocratie,
AR
PREFECTURE
916-200072023-20201022-20201022_02-DE Reçu
le
23/10/2020
République
Française
Département
de
la
Charente
Cœur
de Charente
Communauté
de
Communes
Séance
du
Jeudi
22
Octobre
2020
Délibération
n°20201022
02
Nombre
de
conseillers
communautaires:
En
exercice
: 70
Présents:
53
Pouvoirs:
6
Suppléants
: 4 = VOTANTS:
63*
- dont
« défavorable
»
: 42
- dont
« favorable
»
: 20
- dont
« abstention
» : 1
Objet
: ÉOLIEN
—
Avis
sur
le
projet
de
parc
éolien
de
FOUQUEURE
Le
jeudi
22
octobre
2020,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
16
octobre
2020,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Christian
CROIZARD
à
la
salle
des
fêtes
de
Puyréaux. Présents
: COMBAUD
Renaud
—
FOURÉ
Brigitte
—
GEOFFRION
Olivier
- CAILLAUD
Nadia
- GIRAUD-BERNARD
Eric
—
CHAMPALOUX
Didier
—
LIOT
Gérard
—
BOIZUMAULT
Sylvie
—
LIZOT
Jackie
—
PERCHE
Marie-Annick
AGUESSEAU
Norbert
—
BORNE
Bernard
—
MAINGUET
Martine
—
BLANCHON
Alain
—
GUYON
Jean-Guy
BOIREAUD
Philippe
— COYAUD
Pierrick
—
KAUD
Pascal
—
CECCHIN
Catherine
—
PERRON
Michelle
TEXIER
Didier
—
CRINE
Jean-Jacques
—
GAGNAIRE
Marie-Claire
—
CHAUSSEPIED
Pierre
—
DUGOIS
Dominique
CROIZARD
Christian
HENTRY
Jimmy
- ROULAUD
Jean-Jacques
—
BEAU
Jean-Yves
—
LAVERGNE
Didier
BERTRAND
Didier
—
GIROUX-
MALLOT
Françoise
—
BORDES
Jean-Jacques
— VIGNET
Aurélie
- CLAVAUD
Gérard
TEILLET
Anne
- BONNET
Franck
FAURE
Sigrid
—
DANEDE
Laurent
- VERGNAUD
David
—
BOUCHET
Eric
-
LACROIX
Aurélie
- BOURABIER
Jacques
—
ETIENNE
Murielle
- SOURY
Christine
- POTEL
Maryse
—
CAMY
Bruno
BRAUNBARTH
Jean-Philippe
—
CHAVOUET
DOS-SANTOS
Manuella
—
MAGNANT
Jocelyne
— GOYAUD
Philippe
MAGNANT
Jacques
— JÉROME
Géraldine.
Absents
excusés
:
COMBAUD
Alain
représenté
par
SOURISSEAU
Damien
- suppléant
PAPILLAUD
Sonia
représentée
par
METAYER
Jean-Pierre
- suppléant
PINEAU
Francine
représentée
par
RAMEZI
Christelle
- suppléante
MUGNIER
Pierre-Hermann
représenté
par
SAGNE
Annie
- suppléante
LAMAZIERE
Véronique
pouvoir
à DUGOIS
Dominique
THURU
Marie-Danièle
pouvoirà CROIZARD
Christian
CHABAUTY
James
pouvoir
à
ROULAUD
Jean-Jacques
DE
LUSTRAC
Jean-Marc
pouvoir
à
POTEL
Maryse
MAHÉ
Jacques
pouvoir
à
CAMY
Bruno
SEVRIT
Raymond
pouvoir
à LIOT
Gérard
* M.
FLAUD
Yves
concerné
à
titre
personnel
par
ce
projet sort
de
la salle
avant
le débat
et ne
prend
pas
part
au
vote. Absents
non
excusés:
DURAND
Jean-Louis
- LEMAIRE
Marie-Claude
- JEUNE
Karine
—
CHARRIAUD
Sébastien
LASBUGUES
Elisabeth
- ROUMAGNE
Magalie.
Secrétaire
de
séance
: Renaud
COMBAUD.
Délibération
n°20201022 02 AR
PREFECTURE
0201022_02-DE
Objet
: ÉOLIEN
— Avis
sur
le
projet
de
parc
éolien
de
FOUQUEURE
Vu
le
courrier
de
la
Préfecture
de
la
Charente
reçu
le 31/08/2020,
demandant
l'avis
de
la
CDC
sur
le
projet
de
parc
éolien
sur
la
commune
de
Fouqueure
porté
par
la
SNC
CPENR
de
Fouqueure
(ABO
WIND), Vu
l'article
R181-38
du
code
de
l’environnement,
Vu
le dossier
soumis
à enquête
publique,
Vu
le
« Guide
des
bonnes
pratiques
des
projets
éoliens
en
Pays
Ruffécois
»
approuvé
par
le
comité
syndical
du
PETR
du
Pays
Ruffécois
le
29/01/2020
et
par
le
conseil
communautaire
de
Cœur
de
Charente
le 27/02/2020,
Vu
l'avis
de
la commission
Urbanisme
et Environnement
réunie
le 29/09/2020,
Vu
l'avis favorable
à ce projet
éolien
émis
par
la commune
de
Fouqueure,
Monsieur
le Vice-Président
en
charge
de
l'urbanisme,
de
l’environnement
et
des
finances
informe
les
délégués
communautaires
que
la
Préfecture a
sollicité
l’avis
de
la CDC
sur
le
projet
de
parc
éolien
sur
la commune
de
Fouqueure
porté
par
la SNC
CPENR
de
Fouqueure
(ABO
WIND).
Ce
parc
éolien
prévoit
l’installation
:
Ÿ
de
5
éoliennes
{d’une
hauteur
en
bout
de
pale
de
206
à 230
mètres
selon
les
éoliennes
et
d’une
puissance
de
5,6
MW
chacune,
soit
une
puissance
totale
du
parc
de
28
MW),
Y
de
2 postes
de
livraison.
La
production
totale
prévisible
pour
le parc
est
de
70
GWh/an.
Ce
projet
a
été
présenté
lors
de
la
commission
Urbanisme
et
Environnement
réunie
le
29/09/2020,
qui
a émis
un
avis
défavorable
sur
ce
projet
(Défavorables
: 13;
Favorables
: 12).
Parmi
les
points
négatifs
cités
lors
de
cette
commission
:
Y”
Implantation
des
éoliennes
trop
proche
des
habitations
(700
m
de
la
1*°
maison
de
Fouqueure,
775
m
de
la
1#*
maison
de
La
Terne
(Luxé)},
alors
que
le
« Guide
des
bonnes
pratiques
des
projets
éoliens
en
Pays
Ruffécois
»
préconise
de
conserver
une
distance
minimum
de
800
m
entre
une
éolienne
et
une
habitation
;
Y°
Implantation
du
parc
éolien
à moins
d’un
km
de
la ligne
de
crête
de
la vallée
de
la Charente;
Ÿ”
Implantation
d’éoliennes
et
du
poste
de
livraison
dans
et
à
proximité
immédiate
de
la
Forêt
de
Tusson
classée
en
ZNIEFF
(zone
naturelle
d'intérêt
écologique,
faunistique
et floristique)
;
Ÿ
Implantation
du
parc
éolien
au
sein
de
la
trame
verte
(réservoir
de
biodiversité
à
préserver
et
corridors
écologiques
d'importance
régionale).
Monsieur
le Vice-Président
propose
d'émettre
un
avis
défavorable
sur
ce
projet.
Le vote
a lieu
à
bulletin
secret.
Après
en
avoir
délibéré,
l’assemblée
plénière,
à
la
majorité
décide :
+
D’émettre
un
avis
défavorable
au
projet
de
parc
éolien
sur
la
commune
de
FOUQUEURE
porté
par
la
Sté
CPENR
de
Fouqueure
(ABO
WIND),
pour
les
raisons
évoquées
ci-dessus
;
e
D’autoriser
Le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Délibération
n°20201022
02