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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20211216 10 AVIS DEFAVORABLE projet eolien LUPSAULT 54 votants
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20211216 10 AVIS DEFAVORABLE projet eolien LUPSAULT 54 votants)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, Changement climatique,
République
Française
Département
de
la
Charente
Séance
du
Jeudi
16
Décembre
2021
Délibération
n°20211216
10
Nombre
de
conseillers
communautaires:
En
exercice
: 70
Présents:
42
Pouvoirs:
8
Suppléants
: 4 = VOTANTS
:
54
- dont
«
pour
»
: 21
- dont
«
contre
»
: 30
- dont
« abstention
»
: 3
Objet
:
ENVIRONNEMENT
: avis
sur
le
projet
éolien
de
LUPSAULT
Le
jeudi
16
décembre
2021,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
10/12/2021,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Christian
CROIZARD
à
la
Salle
Socioculturelle
d'AUNAC-SUR-CHARENTE. Présents
: COMBAUD
Renaud
— GEOFFRION
Olivier
- CAILLAUD
Nadia
- GIRAUD-BERNARD
Eric
—
CHAMPALOUX
Didier
—
LIOT
Gérard
—
BOIZUMAULT
Sylvie
—
LIZOT
Jackie
—
PERCHE
Marie-Annick
- AGUESSEAU
Norbert
MAINGUET
Martine
—
BLANCHON
Alain
—
BOIREAUD
Philippe
—
COYAUD
Pierrick
—
CRINE
Jean-Jacques
GAGNAIRE
Marie-Claire
—
DUGOIS
Dominique
-
PAPILLAUD
Sonia
—
CROIZARD
Christian
-
CHABAUTY
James
ROULAUD
Jean-Jacques
—
BEAU
Jean-Yves
- LAVERGNE
Didier
- BERTRAND
Didier
- GIROUX-MALLOT
Françoise
BORDES
Jean-Jacques
— VIGNET
Aurélie
- CLAVAUD
Gérard
- BONNET
Franck
—
FAURE
Sigrid
—
DANEDE
Laurent
VERGNAUD
David
—
BOUCHET
Eric
-
LACROIX
Aurélie
-
BOURABIER
Jacques
—
ETIENNE
Murielle
-
SOURY
Christine
-
POTEL
Maryse
—
PINTUREAU
Romain
—
MAGNANT
Jocelyne
—
MAGNANT
Jacques
—
JÉROME
Géraldine. Absents
excusés
:
COMBAUD
Alain
représenté
par
SOURISSEAU
Damien
-
suppléant
GUYON
Jean-Guy
représenté
par
BELLAUD
Maryline
-
suppléante
DURAND
Jean-Louis
représenté
par
BOULNOIS
Patrick
-
suppléant
PINEAU
Francine
représentée
par
RAMEZI
Christelle
- suppléante
FOURÉ
Brigitte
pouvoir
à COMBAUD
Alain
LAMAZIERE
Véronique
pouvoir
à
DUGOIS
Dominique
THURU
Marie-Danièle
pouvoir
à
CROIZARD
Christian
LEMAIRE
Marie-Claude
pouvoir
à
CHAMPALOUX
Didier
CHARRIAUD
Sébastien
pouvoir
à CRINE
Jean-Jacques
DE
LUSTRAC
Jean-Marc
pouvoir
à
POTEL
Maryse
CAMY
Bruno
pouvoir
à
POTEL
Maryse
CHAVOUET
DOS-SANTOS
Manuella
pouvoir
à
COMBAUD
Renaud
Absents
excusés
: PERRON
Michelle
- JEUNE
Karine
- TEILLET
Anne
—
GOYAUD
Philippe
- SEVRIT
Raymond
-
Absents
non
excusés:
BORNE
Bernard
—
FLAUD
Yves
-
KAUD
Pascal
—
CECCHIN
Catherine-
TEXIER
Didier
CHAUSSEPIED
Pierre
—
HENTRY
Jimmy
—
MUGNIER
Pierre-Hermann
-
LASBUGUES
Elisabeth
-
ROUMAGNE
Magalie
- MAHÉ
Jacques.
Secrétaire
de
séance
: Renaud
COMBAUD.
Délibération
n°20211216
10
AR
Prefecture
016-200072023-20211216-20211216_10-DE Reçu le 20/12/2021 Publié le
20/12/2021 Objet
: ENVIRONNEMENT
: avis
sur
le
projet
éolien
de
LUPSAUET
Vu
le
courrier
de
la
Préfecture
de
la
Charente
reçu
le
18/10/2021,
demandant
l'avis
de
la
CDC
sur
le
projet
de
parc
éolien
sur
la
commune
de
Lupsault
porté
par
la
société
PARC
EOLIEN
DE
LUPSAULT
{VALECO), Vu
l’article
R181-38
du
code
de
l’environnement,
Vu
le dossier
soumis
à enquête
publique,
Vu
le
«
Guide
des
bonnes
pratiques
des
projets
éoliens
en
Pays
Ruffécois
»
approuvé
par
le
comité
syndical
du
PETR
du
Pays
Ruffécois
le
29/01/2020
et
par
le
conseil
communautaire
de
Cœur
de
Charente
le 27/02/2020,
Vu
l'avis
de
la commission
Urbanisme
et Environnement
réunie
le 16/11/2021,
Monsieur
le Vice-Président
en
charge
de
l’urbanisme,
de
l’environnement
et
des
finances
informe
les
conseillers
communautaires
que
la
Préfecture
a
sollicité
l'avis
de
la
CDC
sur
un
projet
de
parc
éolien
sur
la commune
de
Lupsault
porté
par
la
société
PARC
EOLIEN
DE
LUPSAULT
{VALECO).
Ce
parc
éolien
prévoit
l'installation
:
-
de
3
éoliennes
(d’une
hauteur
en
bout
de
pale
de
200
mètres
et
d’une
puissance
de
3
à
3,9
MW
chacune,
soit
une
puissance
totale
du
parc
de
9
à
11,7
MW),
- de
1 poste
de
livraison.
La
production
totale
prévisible
pour
le
parc
est
de
28,9
GWh/an.
Ce
projet
a
été
présenté
lors
de
la
commission
Urbanisme
et
Environnement
réunie
le
16/11/2021,
qui
a émis
un
avis
défavorable
sur
ce
projet
(Défavorables
: 10;
Favorables :
8 ; Abstention
: 1).
Parmi
les
points
négatifs
cités
lors
de
cette
commission :
Ÿ_
Implantation
des
éoliennes
trop
proche
des
habitations
alors
que
le
«
Guide
des
bonnes
pratiques
des
projets
éoliens
en
Pays
Ruffécois
»
préconise
de
conserver
une
distance
minimum
de
800
m
entre
une
éolienne
et
une
habitation
;
Ÿ”_
Implantation
du
parc
éolien
à
proximité
de
plusieurs
site
Natura
2000
(«
Plaine
de
Néré
à
Bresdon
»,
«
Plaines
de
Barbezières
à
Gourville
»,
Massif
forestier
de
Chizé-Aulnay
»...)
et
de
plusieurs
ZNIEFF
(zones
naturelles
d'intérêt
écologique,
faunistique
et
floristique,
de
type
1
et2);
Ÿ”_
Implantation
du
parc
éolien
au
sein
d’un
grand
nombre
de
réservoirs
de
biodiversité
(plaines
ouvertes
et
complexes
boisés)
;
Implantation
de
l’éolienne
F3
à
69
m
du
Bois
de
Lupsault,
alors
que
les
pâles
font
68
m
de
long
;
Ÿ”
Cumul
des
nuisances,
notamment
avec
les
parcs
éoliens
voisins
:
Lupsault-Oradour
(7
éoliennes
autorisées),
St
Fraigne
(6
éoliennes
en
service
et
8 autorisées),
Couture
d’Argenson
(4 éoliennes
autorisées)...
:
Délibération
n°20211216
10
AR
Prefecture
016-200072023-20211216-20211216_10-DE Reçu le 20/12/2021 Publié le
20/12/2021 Ÿ”
Puissance
des
machines
pouvant
être
insuffisantes
(3
à
3,9
MW
par
éolienne,
alors
que
d’autres
projets
prévoient
jusqu'à
5,5
MW
par
éolienne,
et
que
le
«
Guide
des
bonnes
pratiques
des
projets
éoliens
en
Pays
Ruffécois
»
précise
une
puissance
minimum
souhaitée
de
3,5
MW).
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
plénière,
à
la
majorité
décide
:
e
D’ÉMETTRE
un
avis
défavorable
sur
le projet
de
parc
éolien
prévu
sur
la
commune
de
Lupsault
porté
par
la
société
PARC
EOLIEN
DE
LUPSAULT
{VALECO),
pour
les
raisons
évoquées
ci-dessus
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
en
découlant.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Christian
CROIZARD
Délibération
n°20211216 10
AR
Prefecture
016-200072023-20211216-20211216_10-DE Reçu le 20/12/2021 Publié le
20/12/2021