Procès Verbal - PV CM Mars 2025

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Procès Verbal - PV CM Mars 2025 Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Mens. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Mars 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Travail et emploi, REPUBLIQUE FRANCAISE

D Mens en Trèves @

Petites villes de demain

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 18 mars 2025

Nombre de | Présents | Excusé | Absent Les conseillers municipaux de Mens, régulièrement convoqués en date des 6 et 13

conseillers avec mars 2025, se sont réunis en mairie salle du conseil municipal, le 18 mars 2025 à

| . dix-huit heures trente, sous la présidence de M. SUZZARINI Pierre, Maire de Mens. en exercice PAHVO Etaient présents: SUZZARINI Pierre, LORENZI Florence, BARBE Gilles, VERNAY

15 13 1 1 Gentiane, GAVILLON Dominique, DIDIER Claude, DOLCI Marc, MONTAGNON

Danielle, GARAYT Myriam, CHEVALLY Gérard, GOUTEL Jean-Louis, CHEVALIER

Bernard, MENVIELLE-CHABERT Véronique. Excusée: Françoise STREIT donne

pouvoir à DOLCI Marc. Absente: CHABERT Emma. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer

valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des Collectivités territoriales. Le Maire ayant ouvert la séance et fait

l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l'élection d’un

secrétaire pris au sein du conseil, Marc DOLCI est désigné pour remplir cette fonction. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut

délibérer. Le Maire ouvre la séance à 18h30 et annonce l’ordre du jour.

LISTE DES DELIBERATIONS :

Finances : Budget général de la commune 02430 (M57A)

1. Délibération : approbation du compte financier unique 2024

2. Délibération : affectation du résultat 2024

3. Délibération : vote du budget primitif Budget général 2025

Finances : Budget « Hébergement et Accueil Touristique 24331 (M4) 4. Délibération : approbation du compte financier unique 2024

5. Délibération : affectation du résultat 2024

6. Délibération : vote du budget primitif HAT 2025

Finances : Budget Eau et Assainissement 24301 EAS (M49)

7. Délibération : approbation du compte financier unique 2024

8. Délibération : affectation du résultat 2024

9. Délibération : vote du budget primitif EAS 2025

10. FISCALITE 2024 : Délibération du vote des taux

11. ASSOCIATIONS : Délibération : montant des subventions de fonctionnement pour 2025 12. FINANCES : Approbation des coûts de location des gradins

13. RESSOURCES HUMAINES : Contrat pour accroissement temporaire d’activité Renfort technique 14. RESSOURCES HUMAINES : Autorisation de temps partiel.

15. MOBILITE : Convention Alpes Isère Habitat /création d’un location local vélo 16. ENERGIE : Tranche n°3 éclairage public

17. PNRV : Désignation délégués nouvelle commune

18. FONCIER : Classement du chemin rural CR27 en voie communale 19. FONCIER : Déclassement du chemin rural CR71

20. FONCIER : Vente d’un tronçon d’un chemin rural

21. ENVIRONNEMENT/TOURISME : Programme Nature et Santé (Ecotourisme)

22. RESSOURCES HUMAINES : Contrat pour accroissement saisonnier d’activité Accueil PIT 23. FINANCES : Autorisation recours à l’emprunt

24. DSP : Approbation du principe de recours a une délégation de service public pour la gestion de l’ Auberge

$ Liste des délibérations CM 18 mars 2025 1()

DEL 2025-03-01- Vote du compte financier unique 2024 - Budget Principal 02430

Le conseil municipal, après en avoir délibéré avec 13 voix pour, Monsieur Le maire étant sorti et n’ayant pas pris

part au vote, approuve le CFU 2024 du Budget Principal de la commune de Mens et donne pouvoir à M. le maire

pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la délibération.

Remarques :

JL GOUTEL : pas de détails des dépenses et recettes : difficile de faire des comparaisons.

P. SUZZARINI : le document est paramétré tel qu’il a effectivement été envoyé. Propose de répondre à l'oral aux

questions de l’assemblée.

D. GAVILLON : propose une lecture du tableau général des volets investissement (rappel des grands travaux) et

fonctionnement.

JL GOUTEL : demande si l'écart entre les dépenses budgétées et prévisionnelles est dû au fait de ne pas avoir

viré dans section investissement. Information validée par Le Maire.

Aucune remise en cause de la sincérité des comptes, mais sur résultats cumulés entre résultats et

fonctionnement solde relativement faible qui ne permet pas de fonctionner en auto-financement notamment vu

les investissements restant à faire.

P. SUZZARINI : effectivement depuis Le début du mandat, il a été souhaité d’épurer la dette et ne pas avoir recours

à l'emprunt ; il est proposé aujourd’hui à l’ordre du jour de ce conseil de recourir à l'emprunt pour Les futurs

travaux. L'état de la dette reste inférieur à la moyenne acceptable.

DEL 2025-03-02- Affectation du résultat 2024 — Budget Principal 02430 -M57A

Le conseil municipal, après avoir examiné Le Compte Financier Unique 2024 du Budget Principal 02430 de la

Commune de MENS, statuant sur l'affectation du résultat, constatant que le Compte Financier Unique fait

apparaître un excédent d'exploitation, considérant que seul Le résultat de la section de fonctionnement doit faire

l'objet de La délibération d'affectation du résultat car l'éventuel excédent d'investissement doit en priorité couvrir

Le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement, décide à l'unanimité d’affecter Le résultat de

fonctionnement en comblant le besoin de financement de la section d'investissement et en reportant en

fonctionnement le solde, comme présenté en séance et donne pouvoir à M. le maire pour prendre toutes

mesures nécessaires à l'exécution de la délibération.

Remarques :

P. SUZZARINI :

- Investissement : rappel les études et travaux prévus : Eglise, OPAH-RU, Temple, fontaines, salle

des Sagnes, convention ENS, ABC, tranche 3 piscine, maitrise d'œuvre du Tiers Lieu, locaux des services

techniques, rénovation des logements communaux, parking du Silo, chemins communaux, tranche 3

éclairage public, bâche incendie à Milmaze, etc). Un capital de la dette qui a fortement augmenté, le

recours à l'emprunt est prévu dans Le budget. Projet de vendre La maison et les garages d’Eliane Rippert

(estimation totale 80 000€) compris dans les recettes.

- Fonctionnement : proposition d’un budget à l'équilibre à la baisse. Charges à caractère général :

continuer le travail à caractère d'économie d'énergie (Sagnes, Espace culturel, piscine). L’effort engagé

avec la rénovation énergétique de La Mairie et Un Lieu sur Terre dégage déjà beaucoup d'économie. Choix

de travailler avec l’équipe techniques pour réinternaliser un certain nombre de travaux. Travaux faits en

régie peuvent passer en investissement et faire l’objet de récupération de FCTVA.

- Différence entre dépenses/recettes : rien n’est versé au titre du budget HAT ; le budget général

É avait fait un prêt à HAT. ILest prévu cette année un remboursement conséquent.

Liste des délibérations CM 18 mars 2025 21)

DEL 2025-03-03- Vote du budget primitif Budget Général 2025- M57 abrégée

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide, 11 voix pour, 3 voix contre de voter par chapitre et pour Les

deux sections, Le budget primitif M57 pour l’année 2025 comme présenté en séance (et détaillé par chapitre et

par article en annexe) et d'autoriser Le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au

sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à l'exclusion des

crédits relatifs aux dépenses de personnel;

Remarques :

JL GOUTEL : Souhaite avoir par écrit Le détail pluriannuel d’investissements. Réalité de La baisse des charges :

baisser ou supprimer des activités.

P. SUZZARINI : plus d’attention sur les charges de fonctionnement; des nouveaux services sont proposés au

public (PIT, Tiers Lieu, etc). ILest incontournable de recruter pour continuer à rendre un service à La population.

Particularité au niveau des services techniques : un agent en mi-temps thérapeutique et un agent en situation de

longue maladie, postes à charge entière de la commune sans force de travail. + augmentation de 3% de CNRACL.

Prise en charge par La commune d’une nouvelle charge mensuelle avec la location du point de retrait monétaire

(1000€/mois). Un service à rendre à La population et aux commerçants à maintenir. Contrat renouvelable ; il sera

possible de se réadapter au fil de l’eau.

G. BARBE : service rendu à l’ensemble des habitants du bassin de vie puisqu'il n’y a désormais plus de point de

retrait à Clelles.

G. VERNAY : Quid de partager ces charges avec Les autres communes puisque d’intérêt intercommunautaire ?

JL GOUTEL : relative stabilité entre 2024 et 2025 ; mais note une grosse augmentation des charges dans un même

temps sans augmentation des recettes. Capacité d’auto-financement qui interroge sans prévoir d'augmentation

des impôts. Pour pouvoir continuer d'investir. Estime le ratio prévu pour les études en fin de mandat très élevé.

P. SUZZARINI : quant à l’aide de La Région : nouveauté sous ce mandat depuis dernières élections régionales qui

continue de soutenir la ruralité: 1 aide par mandat et par commune. La commune a orienté cette aide de

100 000€ sur le projet de Tiers Lieu.

G. BARBE : on esttributaire du dynamisme du bourg (associatif, économique, etc), cela pèse budgétairement sur

La commune et il a été décidé que ça devait être accompagné.

C. DIDIER : les années 2020-21 ne sont pas des bonnes années de référence ; ce sera à long terme que le retour

sur investissements, liés aux travaux de rénovation énergétique notamment, seront appréciables.

P. SUZZARINI : 3 emprunts s'arrêtent en 2025.

DEL 2025-03-04- Vote du compte financier unique 2024 - Budget Hébergement et Accueil Touristique

24331 (M4)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix Pour, Monsieur Le maire étant sorti et n’ayant pas pris

part au vote, approuve Le CFU 2024 du Budget HAT de la commune de Mens et donne pouvoir à M. le maire pour

prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

Remarques :

JL GOUTEL : Recettes importantes liés aux recettes du budget général.

P. SUZZARINI : AOT Camping, et Auberge ouverte en juillet, on commence seulement à les facturer. Les recettes

vont augmenter cette année. Ce budget HAT va rapporter désormais au Budget général car ces 2 établissements

vont fonctionner avec un bon rythme de croisière.

Recettes chapitre 13 = amortissement.

É Liste des délibérations CM 18 mars 2025 3JL GOUTEL : souhaite un analytique des bilans du camping et de l’auberge.

D. GAVILLON :ilest facile de dissocier ces dépenses car les budgets sont distincts.

P. SUZZARINI : marge de progression du chiffre d’affaires du gérant du camping très importante ; l'opération est

à terme rentable pour la commune.

G. BARBE : DSP en cours de signature porte un projet d’investissements du camping pour 6 ans qui va rapporter

à la commune pour les années qui viennent.

DEL 2025-03-05- Affectation du résultat 2024 - Budget Hébergement et Accueil Touristique 24331

Le conseil municipal, après avoir examiné le Compte Financier Unique 2024 du Budget HAT 24331 de la

Commune de MENS, statuant sur l'affectation du résultat, constatant que le Compte Financier Unique fait

apparaître un déficit d’exploitation et un excédent d'investissement donc un besoin de financement nul,

considérant que seul Le résultat de La section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation

du résultat car l'excédent d'investissement doit être affecté à La section d'investissement, décide, à l'unanimité,

d’affecter le résultat de fonctionnement en reportant son solde dans la section de fonctionnement, comme

présenté en séance et donne pouvoir à M. Le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la

délibération.

DEL 2025-03-06- Vote du budget primitif 2025 — Budget Hébergement et Accueil Touristique - M4

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 11 voix pour, 3 abstentions de voter par chapitre et pour

Les deux sections, Le budget primitif M4 du budget 24331 pour l’année 2025 comme résumé en séance (et détaillé

par chapitre et par article en annexe).

Remarques :

P. SUZZARINI : dépenses investissement : réaménagement de La cuisine de l'auberge ; Réflexion toiture du snack

du camping.

Charges à caractère général sur année pleines pour les 2 établissements.

Recettes : marge de progression non négligeable.

Budget autosuffisant ; La mise en place de deux DSP permet de conclure que c’est un budget bien engagé.

DEL 2025-03-07- Vote du compte financier unique 2024 — Budget Eau et Assainissement 24301 - M49

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix Pour, Monsieur Le maire étant sorti et n’ayant pas pris

part au vote, approuve Le CFU 2024 du Budget EAS de la commune de Mens et donne pouvoir à M. le maire pour

prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la délibération.

Remarques :

D. GAVILLON : C’est un budget qui s’équilibre parfaitement ; le transfert de la compétence va dépendre du choix

des communes et la majorité d’entre elles n'y sont pas favorables ; les tarifs sont maintenus, les recettes

diminuent puisque la consommation d’eau diminue également. La commune a les moyens financiers de

continuer à entretenir son réseau.

P. SUZZARINI: Etude sur assainissement Pré Faucon/Menglas ; séparatif entre collège et camping; travaux à

Chardeyre, quote part des Branchons (St Beaudille), travaux au niveau du goulot d’étranglement entre la

T'Réseau et OT (le Département refait Le revêtement, la commune profite de refaire Les réseaux) etc.

Ÿ Liste des délibérations CM 18 mars 2025 4DEL 2025-03-08- Affectation du résultat 2024 - Budget Eau et Assainissement 24301 - M49

Le conseil municipal, après avoir examiné le Compte Financier Unique 2024 du Budget Eau et Assainissement

24301 de la Commune de MENS, statuant sur l'affectation du résultat, constatant que le Compte Financier

Unique fait apparaître un excédent d'exploitation et un excédent d’investissement (donc un besoin de

financement nul), considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la

délibération d'affectation du résultat, décide, à l'unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement à cette

même section en y en reportant la totalité du solde du résultat d’exploitation de l'exercice, comme précisé en

séance et donne pouvoir à M. Le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la délibération.

DEL 2025-03-09- Vote du budget primitif 2025 — Eau et Assainissement 24301 - M49

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de voter par chapitre et pour Les deux sections,

Le budget primitif M49 du budget EAS 24301 pour l’année 2025 comme résumé en séance (et détaillé par chapitre

et par article en annexe).

Remarques :

P. SUZZARINI: charge de personnel: il a été demandé aux 2 agents (environ 1,2 ETP) en charge de l’eau de

décompter précisément leur temps de travail sur l’eau pour affiner ce chiffre ; facturation et comptabilité sur

l’eau et du matériel transféré sur le budget général. Charges financières sur des années pleines. Recettes :

virement de la section d’exploitation et tous Les amortissements.

JL GOUTEL: plus de recettes que d'investissement ; report important. Par ailleurs, attend un débat en conseil

municipal sur Le transfert de compétence.

P. SUZZARINI : 7 prêts en cours ; 1 prêt relais se termine en 2026; 1 autre en 2028 ;,3en2037;1en 2038; 1en

2044. Le débat aura bien lieu en conseil, pour renforcer les échanges informels qui ont déjà lieu.

DEL 2025-03-10 -FISCALITE : vote des taux de fiscalité directe pour l’exercice 2025

Le Conseil municipal, Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

décide à l'unanimité de fixer Les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :

Taux 2025

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 40,42 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 57,49 %

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale

12,29%

Taxe d’'Habitation des Logements Vacants

DEL2025-03-11 - ASSOCIATIONS : versement des subventions pour l’année 2025

Le conseil municipal décide avec 11 voix pour, 3 abstentions (élus qui ne peuvent pas prendre part au vote car

occupent des fonctions d’administrateurs au sein desdites associations*) et 11 voix pour de verser Les subven-

tions telles que reprises dans Le tableau joint en annexe, pour un montant total de 30 000 € et de dire que les

crédits correspondants sont inscrits au budget 2025.

Remarques :

JL GOUTEL : il manque Le projet des associations ; il est souhaitable de connaître Les demandes pour éclairer Le

vote.

4 Le Liste des délibérations CM 18 mars 2025 5P SUZZARINI: la commune n’accompagne que les projets qui ont une interaction avec els habitants de la

commune.

B. CHEVALIER : est-ce qu’il s’agit de subvention automatique ?

P SUZZARINI : il s’agit de fonctionnement globalement et parfois sur quelques projets (associations culturelles).

Tous les dossiers sont évidemment consultables. IL sera à l'avenir différencier les demandes liées au

fonctionnement et celles liées aux projets.

*Retrait de 3 élus administrateurs (ADMR / D. GAVILLON ; foot / F. LORENZI et Voyage à Paris / V. MENVIELLE-

CHABERT).

DEL 2025-03-12 : FINANCES : Complément de tarifs 2025

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide à l’unanimité de proposer la tarification liée à la location

des gradins : 1 OÙ 2 GRADINS de 50 places chacun pour la période de location à utiliser sur La commune (voir

conditions d'emprunt dans contrat de mise à disposition) / prix fixe pour 1 et/ou 2 gradins pour un montant de

50€ (+ caution obligatoire : 500€).

Remarques : ajouter une durée d’une semaine.

DEL2025-03-13: RH- Création d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité pour assurer Les missions de La commune,

d'autoriser le Maire à créer un emploi non permanent d’agent technique polyvalent du 28 avril au 31 juillet

(35h/semaine).

DEL 2025-03-14 : RH- conditions d’exercice du travail à temps partiel

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité D'APPROUVER les articles pre-cités faisant

office du règlement intérieur relatif au temps de travail de La collectivité ; DE PRECISER que ce document fera

objet d’une diffusion auprès du personnel ; DE PRECISER que ce document pourra être amendé après avis du

comité technique et nouvelle délibération de l'assemblée délibérante.

DEL 2025-03-15 : MOBILITE : convention Alpes Isère habitat

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide à l’unanimité d'autoriser Le maire à signer avec ALPES ISERE

HABITAT : La convention annexée posant Les termes de la mise à disposition de La Commune de MENS un local à

ordures ménagères d'environ 9 m°, situé lieudit «Rue du Menil » à titre gracieux ; pour une durée d’une année

renouvelable d’année en année tacitement ; Les autorisations administratives nécessaires pour autoriser La com-

mune à procéder à l'aménagement du local à ordures ménagères en local à vélos.

DEL 2025-03-16 - ENERGIE : Tranche 3 travaux éclairages public

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser Le Maire à prendre acte du projet

de travaux et du plan de financement de l'opération, prévoyant un coût d'investissement prévisionnel TTC de : 57

021 €; attribuer un fonds de concours qui sera établi par TE38 à partir du décompte final de l'opération, corres-

pondant à la participation communale aux investissements de TE38 d'un montant prévisionnel total de : 25 659

€ ; prendre acte de sa contribution budgétaire définitive aux frais de gestion deTE38 d'un montant définitif de : 1

900€ : engager au budget de La collectivité sa contribution budgétaire aux frais de gestion au compte 65568 (M57)

ainsi que son fonds de concours aux investissements au compte 2041582 (M57).

\Y % Liste des délibérations CM 18 mars 2025 6Ÿ

Remarques :

D. GAVILLON : y aura-t-il d’autres tranches ?

G. BARBE: Une dernière tranche de reliquats est prévue, elle représente 4000€ environ suite à quoi, Le village

sera entièrement traité. Les éclairages au sol et contre Les façades ne seront pas touchés.

DEL2025-03-17- Désignation des délégués représentant la commune au sein des instances du Parc

naturel régional du Vercors

Après vote à l'unanimité, sont proclamés délégués titulaire : M. Pierre SUZZARINI / suppléant : M. Gilles BARBE

DEL2025-03-18- CLASSEMENT d'un chemin rural en voie communale

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser le Maire à rendre communal Le

chemin CR27 sous le numéro VC3.

DEL2025-03-19- DECLASSEMENT du chemin rural CR71

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d’autoriser le Maire à déclasser le chemin

CR71.

DEL2025-03-20- FONCIER: Vente d'un tronçon d'un chemin rural

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide à l'unanimité à autoriser Madame la première Adjointe, Ma-

dame LORENZI Florence à dresser et signer tout acte complémentaire, rectificatif ou modificatif des présentes,

pour mettre celles-ci en concordance avec les documents hypothécaires, cadastraux et ceux de l'état civil ; et à

autoriser Le Maire à signer la convention annexée à la présente convention.

DEL2025-03-21- ENVIRONNEMENT-TOURISME programme Nature Santé écotourisme

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser le Maire à faire des demandes de

subventions inscrire la commune dans le programme Nature et Santé Ecotourisme et à signer tous les

documents inhérents.

Remarques :

JL GOUTEL : souhaite reporter La décision avec un vrai plan financier du projet ; préciser Le partenariat.

G. BARBE : Le document a été distribué et explicité plusieurs fois. Pour rappel ladite délibération est simplement,

à cette étape, indispensable pour demander Les subventions de l’ARS.

P. SUZZARINI : Ce projet sera inscrit au budget sous couvert de la validité des subventions.

DEL2025-03-22- RH : Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un

accroissement saisonnier d’activité

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide à l’unanimité, pour assurer les missions de la commune,

d’autoriser le Maire à créer un emploi non permanent d’agent administratif d’accueils de du 28 avril au 30

septembre 2025 (20h/semaine).

$ Liste des délibérations CM 18 mars 2025 7Remarques :

JL GOUTEL : Est-ce que l'amplitude d'ouverture horaires sera la même qu'avant ?

G. BARBE : Oui car il y a Charlotte Rastello déjà en poste et qu’il y aura des bénévoles.

DEL 2025-03-23 -FINANCES : autorisation emprunt

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 3 abstentions et 11 voix pour d'autoriser Le Maire,

représentant légal de l'emprunteur Mairie de Mens, à signer l'ensemble de La documentation contractuelle

relative au contrat de prêt d’un montant d’1 300 000 € sur 20 ans tel que décrit dans la délibération ; à intervenir

avec La Banque Populaire, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative,

aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

Remarques :

D. GAVILLON : une autre demande avait été faite auprès de la Caisse d'Epargne 3,94%

P. SUZZARINI : Le prêt à court terme un moment envisagé n’aura pas besoin d’être contracté.

DEL2025-03-24- Approbation du principe de recours a une délégation de service public pour la

gestion de l’Auberge de Mens

Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de confirmer que

l'Auberge de Mens est affecté au service public de développement économique et touristique ; d'approuver le

principe de recours à une délégation de service public pour la gestion de l'Auberge de Mens, d'approuver le

lancement d’une procédure, tendant à la passation d’un contrat de délégation de service public pour la gestion

de l'Auberge de Mens, dans Le respect des dispositions du Code de La commande publique ; d'autoriser Monsieur

le Maire à mener la procédure susvisée.

Remarques :

JL GOUTEL : s'interroge sur Le potentiel de l'offre sur la restauration. L'enjeu de maintenir l'offre de logement à la

nuitée n’est pas remis en question.

Questions diverses :

C. DIDIER : candidature à l’'ABC impossible à l'échéance du Printemps ; ilfaudra attendre Le 15 juin (la ventilation

du Fond Vert n'ayant pas encore été faite).

Vendredi 21-03-25: balade patrimoniale à 10h à Menglas; l’après-midi atelier pour les membres de la

commission SPR sur les enjeux du développement durable.

G. BARBE : réunion de présentation des 3 scenario du Tiers Lieu (environ 20 personnes) ; des priorités ont été

définies et un 4" scenario va être proposé par Le bureau d’études Atelier Léger.

Pep's : convention renouvelée sur ld mise à disposition de la cuisine des Sagnes. Un document d'état des lieux

d'entrée et sortie a été proposé ; il ya nécessité de Le réajuster et de Le présenter Lors d’un prochain conseil.

Fait à Mens, le 19/03/2025

Le Maire, Pierre SUZZARINI TES Le secrétaire de séance, Marc DOLCI

=

Liste des délibérations CM18 mars 2025 \