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Conseil Municipal - C Rendu CM 23 mars pdf
Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Mens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - C Rendu CM 23 mars pdf)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Fiscalité,
1
Conseil Municipal du 23 mars 2021
COMPTE RENDU
1-Approbation du PV du 23 février 2021
Le procès-verbal du conseil du 23 février 2021 est adopté à l’unanimité.
Rajout d’un point à l’ordre du jour
La proposition de rajouter sur table un projet de délibération est adoptée à l’unanimité. (9-a)
2-FINANCES : Approbation du compte de gestion Budget général 2020
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver le compte de gestion du trésorier municipal du budget général de la
commune pour l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
2a-Finances : Approbation du compte administratif du budget général M14 - Exercice 2020
Hors la présence de Monsieur le Maire, et sous la présidence de Madame Florence LORENZI, 1ère adjointe, le conseil Municipal examine le compte administratif 2020 qui s’établit ainsi :
Fonctionnement
Dépenses 1 077 405,40 €
Recettes 1 573 246,61€
Excédent de clôture : 495 841,21 €
Dont 382 772, 65 sur le seul exercice 2020
Investissement
Dépenses 986 515,48 €
Recettes 1 896 920,21€
Résultat de clôture 910 404,73 €
Restes à réaliser : en dépenses : 265 064,32€
en recettes : 290 789 ,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
Nombre de
conseillers
en exercice
Présents Excusé
avec
pouvoir
Absent
15 15 0 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ 2
- d’approuver le compte administratif du budget principal pour l'exercice 2020.
2b-Finances : Affectation des résultats M 14
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’affecter le résultat comme suit : 3
2c-Finances : vote du Budget primitif 2021 – M14
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 12 voix pour et 3 abstentions : - de voter, par chapitre et pour les 2 sections, le budget primitif pour l’année 2021 comme suit :
M14 DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 458 080,00€ 1 668 921,21 €
Section d'investissement 1 192 503,53 € 1 514 721,73 €
TOTAL 2 650 583,53 € 3 183 642,94 €
3-Finances : Approbation du compte de gestion du budget EAS M49 - EXERCICE 2020
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver le compte de gestion du budget eau et assainissement M49 du trésorier municipal pour l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
3a-Finances : Approbation du compte administratif du budget EAS M49 - Exercice 2020
Hors la présence de Monsieur le Maire et sous la présidence de Madame Florence LORENZI, 1ère adjointe, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2020 qui s’établit ainsi :
Fonctionnement
Dépenses 236 661,91 €
Recettes 364 481,30 €
Excédent de clôture : 127 819,39 €
Dont 98 207,79 € sur le seul exercice 2020
Investissement
Dépenses 240 641,11 €
Recettes 192 831,24€
-47 809,87 €
Report 2019 : 19 909,80 €
Soit résultat final de : - 27 900,07€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver le compte administratif du budget principal pour l'exercice 2020. 4
3b-Finances : Affectation des résultats M 49
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’affecter le résultat comme suit : 5
3c- Finances : Approbation du budget primitif de l’eau et assainissement- M 49 pour l’exercice 2021
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- de voter, par chapitre et pour les 2 sections, le budget primitif de l’eau et assainissement (M49) pour l’exercice 2021 comme suit :
M49 DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 394 319,39 € 394 319,39 €
Section d'investissement 337 342,07 € 250 400,31 €
TOTAL 731 661,46 € 644 719,70 €
4-Fiscalité : vote des taux
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- de ne pas augmenter le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et non bâties (TFPNB) ;
- de fixer le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à hauteur de 40,42 % suite à la réforme de la fiscalité prévue dans la loi de finances 2021 (taux en vigueur augmenté de 15,90% correspondant à la part départementale) ; - de dire que le taux de la taxe d’habitation sur les habitations principales et
résidences secondaires reste figé à son taux de 2019 conformément à la loi. 6
5-Urbanisme : régularisation de la commission SPR
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 14 voix pour et 1 abstention : - d’acter M. Thibaud Boularand, membre suppléant de la commission SPR pour le CAUE ;
- de dire que la commission SPR est désormais composée comme suit, outre le Maire, président, et les membres de droit à savoir Monsieur le Préfet, Monsieur le Directeur de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), Madame l’Architecte des Bâtiments de France :
Collège Titulaires Suppléant(e)s Elus de la collectivité : Claude Didier
Gérard Chevally
Myriam Garayt
Bernard Chevalier
Dominique Gavillon
Florence Lorenzi
Marc Dolci
Véronique Menvielle-
Chabert
Représentants d’association :
Les Amis du musée du Trièves
Trièves Actions Tourisme
Les Pouces Vertes
CAUE Isère
Pierre Silvestre
Janick Delva
Jack Poupel
Rachel Anthoine
Françoise Richard
François Girardet
Jacqueline Grec
Thibaud Boularand
Personnalités qualifiées :
Terre Vivante
Centrales Villageoises du Trièves
Commerçants
Habitants
Olivier Blanche
Nathalie Lacroix
Raphaël Sarfati
Frédéric Gaspard
Pascal Aspe
Pierre Bertrand
Pierre Argoud
Gerd Zander
6-Urbanisme : Jardin de la cure – cession la parcelle Gaymard
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’acquérir la parcelle AI 149 a d’une contenance de 11 ca telle que mentionnée
dans le document d’arpentage joint ;
- de dire que cette acquisition est à l’euro symbolique ;
- de dire que la commune prendra en charge tous les frais afférents à cette
acquisition (document d’arpentage, frais de notaires, enregistrement aux
hypothèques, ...) ;
- d’autoriser le maire à signer l’acte d’achat à intervenir et tous les documents y
afférents ; 7
7-Urbanisme : accord de principe pour la cession du Puits de Lumière à Alpes Isère Habitat (ex-OPAC38)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- de donner un accord de principe pour vendre l’immeuble dit, Puits de Lumière, cadastré AK 165 à Alpes Isère Habitat.
8-Divers : Mandat donné au Centre de gestion de l’Isère (CDG38) afin de développer un contrat cadre de prestations sociales - Offre de titres restaurant pour le personnel territorial
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- de donner mandat au Centre de gestion de l’Isère pour négocier un contrat cadre de prestations sociales - Offre de titres restaurant pour le personnel territorial ; - d’autoriser le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
- de revenir devant l’assemblée délibérante pour informer des suites de ce contrat cadre.
9-Ressources Humaines : création d’emplois non permanents (accroissement saisonnier et d’activité)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- de créer des emplois non permanents pour faire face aux besoins saisonniers d’activité tels que présentés ci-dessous :
o 1 maitre-nageur sauveteur du 1er au 30 juin 2021 à mi-temps dans le cadre d’emploi des Éducateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives ; o 3 maitre-nageur sauveteur du 1er juillet au 31 août 2021 à temps plein dans le cadre d’emploi des Éducateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives ;
o 1 maitre-nageur sauveteur du 1er au 30 septembre 2021 à mi-temps dans le cadre d’emploi des Éducateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives ;
o 1 agent polyvalent caisse-ménage pour la piscine 1er juin au 30 juin 2021 ; o 2 agents polyvalents caisse- ménage pour la piscine à temps plein du 1er juillet au 31 août 2021 ;
o 1 agent polyvalent caisse-ménage pour la piscine 1er au 30 septembre 2021 ; o 1 agent technique polyvalent à temps plein dans le cadre d’emploi des agents techniques catégorie C du 1er mai au 30 septembre 2021 ;
- de procéder au recrutement des agents contractuels suivants ;
- d’inscrire au budget les crédits correspondants ;
- d’autoriser le maire à signer les contrats de travail correspondants. 8
9-a Ressources Humaines : précisions sur la création de poste
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- de compléter la délibération du 26 janvier 2021 portant suppression/création d’emplois comme suit :
- de dire que le poste d’adjoint administratif, grade d’adjoint ou principal 2ème classe, exercera une quotité horaire de 25H par semaine ;
- d’inscrire les budgets correspondants ;
- d’autoriser le maire à signer tous documents y afférents.
- d’adopter la modification du tableau des effectifs ci-après :
Commune de MENS
Tableau des emplois permanents Effectif Durée hebdomadaire de
service
FILIERE ADMINISTARTIVE
Secrétaire de mairie 1 35H Adjoint administratif principal 2ème classe 1 25H Adjoint administratif principal 2ème classe 1 35H Adjoint administratif territorial 1 35H TOTAL ADMINISTRATIF 4
FILIERE TECHNIQUE
Agent de maitrise 1 35H Adjoint technique principal 1ère classe 2 2 postes à 35H Adjoint technique principal 2ème classe 0
Adjoint technique territorial 3 3 postes à 35H TOTAL TECHNIQUE 6
TOTAL GENERAL 10
10-Associations : versement des subventions pour l’année 2021
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 12 voix pour et 3 voix contre : - de verser les subventions suivantes telles que reprises dans le tableau joint, pour
un montant total de 20 950 € ;
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Ne prennent pas part au vote : Dominique GAVILLON pour le SIAD ; l’ADMR et Les amis de
Vaulserre. Florence LORENZI pour Foot Sud Isère
11-Petites Villes de Demain : signature de la convention d’adhésion
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion Petites Villes de demain, jointe en annexe.
***