Procès Verbal - PV CM mars 24 1

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Procès Verbal - PV cm 28 09 17 v2

Procès Verbal - PV CM mars 24 1 Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Mens. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM mars 24 1)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement, PV Conseil Municipal 26 mars 2024 1

LIBERTÉ - ÉGALITÉ – FRATERNITÉ

PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 26 mars 2024

Les conseillers municipaux de Mens régulièrement convoqués en date du 14 mars 2024 se sont réunis en mairie salle du conseil municipal, le 26 mars 2024 à dix- huit heures trente, sous la présidence de M. SUZZARINI Pierre, Maire de Mens. Etaient présents SUZZARINI Pierre, LORENZI Florence, BARBE Gilles GAVILLON Dominique, DIDIER Claude, Françoise STREIT, DOLCI Marc, MONTAGNON Danielle, GARAYT Myriam, Gérard CHEVALLY, GOUTEL Jean-Louis, CHEVALIER Bernard, MENVIELLE-CHABERT Véronique.

Excusés : VERNAY Gentiane donne pouvoir à DOLCI Marc. Absente : CHABERT Emma. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des Collectivités territoriales. Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil, Gilles BARBE est désigné pour remplir cette fonction. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Le Maire ouvre la séance à 18H30 et annonce l’ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2024

2. Finances : Budget général

a. Délibération : approbation du compte de gestion 2023 M57 Abrégée

b. Délibération : approbation du compte administratif 2023 M57 Abrégée

c. Délibération : a affectation des résultats

d. Délibération : vote du budget primitif 2024 M57 Abrégée

3. Finances : Budget EAS (M49)

a. Délibération : approbation du compte de gestion 2023 M49

b. Délibération : approbation du compte administratif 2023 M49

c. Délibération : affectation des résultats

d. Délibération : vote du budget primitif 2024 EAS M49

4. Finances : Budget « Hébergement-Accueil touristique » 2024 M4

a. Délibération : approbation du compte de gestion 2023 M4

b. Délibération : approbation du compte administratif 2023 M4

c. Délibération : affectation des résultats

d. Délibération : vote du budget primitif « Hébergement-Accueil touristique » 2024 M4 5. Fiscalité 2024 : Délibération du vote des taux

6. Associations : Délibération : montant des subventions de fonctionnement pour 2024 7. Associations : convention participation à la location des salles par les associations 8. RH : Délibération : contrats pour accroissement temporaire d’activité :

a. Chargée de mission Tiers Lieu

b. Assistante administrative

c. Renfort technique

9. RH : Délibération : convention de mise à disposition d’un maitre-nageur par la commune de Susville. 10. RH : Délibération : contrat pour accroissement saisonnier d’activité

a. Maitres-nageurs

b. Agents de caisse piscine

11. RH : Délibération : convention de mise à jour du régime indemnitaire des agents. NB : avec l’accord du conseil Municipal, cette délibération est ajournée, le dispositif étant soumis à l’avis du CST du mois d’avril.

Le Conseil Municipal accepte le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 27 février 2024, à l’unanimité.

Nombre de

conseillers

en exercice

Présents Excusé

s avec

pouvoir

Absent

15 13 1 1

38710 MENSPV Conseil Municipal 26 mars 2024 2

DEL 2024-03-01- Budget général - Approbation du compte de gestion 2023 - M57

Le compte de gestion établi par le Service de Gestion Comptable de La Mure retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Il comporte :

une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité)

le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité.

Le compte de gestion est soumis au vote de l’assemblée délibérante ; laquelle doit constater la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver le compte de gestion du budget général de la commune pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

DEL 2024-03-02- Budget général - Approbation du compte administratif 2023 - M57

Sous la présidence de Madame Florence LORENZI, 1ère adjointe, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2023 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 1 518 266.70 €

Recettes : 1 712 322.33 €

Résultat de clôture : + 619 400.74 €

Dont 194 055.63 € sur le seul exercice 2023

Investissement

Dépenses : 644 934,80 €

Recettes : 394 877,91 €

Résultat de clôture : - 92 229.76 €

Dont - 250 056.89 € sur le seul exercice de 2023

Restes à réaliser : en dépenses : 22 849.26 €

en recettes : 66 775.00 €

Solde des restes à réaliser : + 43 925.74 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver le compte administratif du budget principal pour l'exercice 2023.PV Conseil Municipal 26 mars 2024 3

DEL 2024-03-03- Affectation du résultat 2023 du budget général sur BP 2024

Après avoir entendu le compte administratif et les résultats qu’il présente pour l'exercice 2023 ; Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2023 ;

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement peut faire l'objet d’une affectation (le résultat d'investissement reste en investissement afin de couvrir le besoin de financement de cette section) ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

D’affecter le résultat comme suit :

- 571 096.48 € à la ligne R002 des recettes de fonctionnement ;

- 48 304.02 € au compte 1068 à la section d’investissement permettant de couvrir le déficit d’investissement de l’exercice 2023.

DEL 2024-03-04- Vote du budget primitif 2024 – M57 abrégée

En vue du vote du budget primitif de la commune 2024, il est rappelé que la proposition budgétaire est réalisée avec prudence. Les dépenses sont estimées au plus juste, en tenant compte du taux d’inflation et du taux d’augmentation du coût des matières premières observés ces deux dernières années. Les recettes sont estimées de manière prudente, sans prévoir d’augmentation des dotations de l’Etat.

Concernant la section de fonctionnement, la proposition de budget primitif pour 2024 est équilibrée avec un montant de dépenses et de recettes de 2 271 051.75 €.

Cette proposition fait l’objet des observations suivantes pour les différents chapitres : - Une prévision des charges à caractère général (chapitre 011) réaliste qui prend notamment en compte les économies permises par les nouveaux investissements (par exemple l’acquisition d’un véhicule électrique en 2023)

- L’augmentation de l’enveloppe de subventions aux associations ; et la baisse du virement vers le budget accueil hébergement touristique (chapitre 65)

- Une prévision des dépenses de masse salariale (chapitre 012) qui tient compte des précédentes augmentations du point d’indice, de l’avancement d’échelons des agents, de la participation de la commune à la complémentaire santé des agents et de la réorganisation des services en cours.

Concernant la section d’investissement, le budget primitif 2024 prévoit 2 863 892.09 € de dépenses et 2 872 351.44 € de recettes.

En plus des investissements importants et récurrents relevant des compétences communales (tel l’entretien des voiries), les principaux projets programmés pour l’année 2024 sont :

- Les travaux de réfection de la rue des Alpages

- L’aide à la rénovation des logements des propriétaires bailleurs et occupants dans le cadre de l’OPAH RU ;

- La rénovation énergétique de la Mairie et d’Un Lieu Sur Terre

- La révision des documents d’urbanisme (PLU et SPR)

- La restauration d’objets patrimoniaux (Fontaines, Eglise, ...)

- L’installation de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments communaux

Pour information, le montant du remboursement du capital de la dette est estimé à 71 101.89 €, en intégrant

un nouvel emprunt qui financera pour partie les travaux de la rue des Alpages.PV Conseil Municipal 26 mars 2024 4

Par ailleurs il est rappelé, que depuis l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57; sur le fondement de l’article L 5217-10-6 du CGCT, le Maire peut procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section. Ces mouvements sont limités à 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. L’assemblée délibérante en est alors informée dans sa plus proche séance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 11 voix pour et 3 voix contre :

- De voter, par chapitre et pour les deux sections, le budget primitif M57 pour l’année 2024 comme suit :

M57 DEPENSES

(BP + reports)

RECETTES

(BP + reports)

Section de fonctionnement 2 271 051.75 € 2 271 051.75 €

Section d'investissement 2 863 892.09 € 2 872 351.44 € TOTAL 5 134 943.84 € 5 143 403.19 €

- D’autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;

Remarques : Projet de la reprise de la rue des Alpages : plus de travaux par rapport au projet initialement budgété ; les études ont affiné le projet vers un véritable changement de périmètre, ce qui explique la hausse du coût dédié au projet qui n’est pas seulement liée à l’inflation et notamment à l’augmentation des coûts de matériaux, très importante. Pour rappel, lors de la requalification de la place de la halle, la rénovation de la rue du Temple, non prévue initialement, avait aussi été ajoutée tardivement, sous le mandat précédent, pour des raisons techniques justifiées. Il en est de même pour les secteurs rajoutés autour de la rue des Alpages.

Subvention aux entreprises : 10000€ depuis 4 ans correspondant à l’appel à projet économique annuel.

Projet Tiers Lieu : la désignation d’un maitre d’œuvre est budgétée.

J.L. Goutel procède à une comparaison avec l’exercice 2021 et note que le solde d’investissement est inférieur, les marges de manœuvre se réduisent ; les prestations de services sont en forte augmentation depuis 2022 sur lesquelles il sollicite une justification a posteriori. B. Chevallier demande explication sur l’augmentation du budget alimentation ; il lui est répondu que ce changement est dû à la modification d’affectation avec la nouvelle nomenclature. Il est noté que le rachat lié au Camping pèse encore sur 2023 et précisé que dès l’année prochaine, la TVA inhérente sera récupérée.

La minorité sollicite des détails du poste prestations de services pour une bonne compréhension de l'évolution.

Idem pour l'évolution du régime indemnitaire : la minorité sollicite connaître l'impact budgétaire annuel.

Le budget général intègre des actions pour lesquelles la minorité a formulé un vote défavorable et qui pèsent lourdement sur le budget : :

• La minorité a voté contre le rachat d’un lieu sur terre qui nous paraît peu adapté à une utilisation comme

« maison des associations » et qui génère encore 85.000 € d’investissements sur le budget 2024 ;

• La minorité a également voté contre la reprise du camping, le budget tourisme prévoit pour 2024 environ

90.000 € de subvention liée au remboursement de l’emprunt. Mais, la minorité était favorable au rachat

des équipements de l’auberge au moment du départ à la retraite du gestionnaire en l’absence d’un

repreneur. La minorité considère que la commune est dans son rôle en veillant à la pérennité d’un hôtel

à Mens.PV Conseil Municipal 26 mars 2024 5

• La minorité a également voté contre l’augmentation des charges de personnels qui augmentent de 10 %

entre le BP 2023 et le BP 2024 alors que les augmentations liées à l’inflation et aux décisions de l’État

sont inférieures à 5 %.

Sur le budget 2024

• La minorité a posé la question de l’augmentation des prestations de services, qui passent de 13.000 €

au BP 2023 à 90.000 € pour 2024, Dominique Gavillon s’est engagé a donné une explication lors du

prochain conseil municipal.

• La minorité a validé que l’augmentation des subventions aux associations et aux entreprises en

demandant que les projets accompagnés soient bien des projets avec un impact pour la commune et

qu’ils soient en synergie avec les subventions apportées par la communauté de commune.

• La minorité a émis des réserves sur le montant très élevé des études, 273.000 € en 2024, après avoir déjà

représenté plus de 30 % du budget investissement en 2022 et 2023. Cela intègre le cout, hors temps

interne, de la révision du PLU qui ne nous semble pas justifiée aujourd’hui mais aussi d’autres études à

regarder en fonction du plan de financement.

S’agissant des travaux de la rue des Alpages, La minorité a également posé la question du doublement des travaux et la pertinence du changement de bureau d’étude.

DEL 2024-03-05- Approbation du compte de gestion du budget EAS M49 - EXERCICE 2023

Le compte de gestion établi par le service de gestion comptable retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver le compte de gestion du budget eau et assainissement M49 pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

DEL 2024-03-06- : Approbation du compte administratif du budget EAS M49 - exercice 2023

Sous la présidence de Madame Florence LORENZI, 1ère adjointe, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2023 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 356 233.13

Recettes 461 924.90

Résultat de clôture : + 327 814.57 €

Dont 105 691.77 € sur le seul exercice 2023

Investissement

Dépenses 225 242.28

Recettes 196 965.82

Résultat de clôture : -53 653.88 €PV Conseil Municipal 26 mars 2024 6

Dont -28 276.46 sur le seul exercice 2023

Restes à réaliser : en dépenses : 20 400.00 €

en recettes : 35 553.00 €

Solde des restes à réaliser : 15 153.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- D’approuver le compte administratif du budget eau et assainissement pour l'exercice 2023.

DEL 2024-03-07- : Affectation des résultats du budget EAS 2023 au BP EAS 2024

Après avoir entendu le compte administratif du budget eau et assainissement et les résultats de l'exercice 2023 ;

Statuant sur l'affectation du résultat d’exploitation 2023 ;

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

o 274 430.69 € à la ligne R002 des recettes de fonctionnement ;

o 53 383.88 € au compte 1068 à la section d’investissement permettant de couvrir le déficit de la section d’investissement.

Remarques : Une étude sera menée avant le transfert de compétence (avec un volet étude assainissement de Préfaucon en 2025) ; pour rappel, le schéma directeur d’assainissement a été communiqué à l’ensemble des membres du CM lors de l’envoi de la convocation.

DEL 2024-03-08- : Approbation du budget primitif de l’eau et assainissement - M 49 pour l’exercice 2024

En vue du vote du budget primitif annexe Eau et Assainissement 2024, il est rappelé que la proposition budgétaire est réalisée avec prudence. Les dépenses et les recettes sont estimées au plus juste tout en tenant compte du taux d’inflation et du taux d’augmentation du coût des matières premières observés ces deux dernières années.

Les principaux projets inscrits pour 2024 :

- Travaux des réseaux d’eau de la Rue des Alpages ;

- Poursuite du renouvellement des compteurs ;

- Amélioration et entretien des réseaux et des réservoirs ;

- Renforcement du travail de recherches de fuites ;

Le montant du remboursement du capital de la dette est de 89 440 € pour 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De voter, par chapitre et pour les deux sections, le budget primitif de l’eau et assainissement (M49) pour l’année 2024 comme suit :PV Conseil Municipal 26 mars 2024 7

M49 DEPENSES

(BP + reports)

RECETTES

(BP + reports)

Section de fonctionnement 720 776.38 € 720 776.38 € Section d'investissement 923 902.57 € 985 947.26 € TOTAL 1 644 678.95 € 1 706 723.64 €

DEL 2024-03-09- : Approbation du compte de gestion du budget HAT M4 - exercice 2023

Le compte de gestion établi par le service de gestion comptable retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver le compte de gestion du budget hébergement accueil touristique M4 pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

DEL 2024-03-10- : Approbation du compte administratif du budget HAT M4 - exercice 2023

Sous la présidence de Madame Florence LORENZI, 1ère adjointe, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2023 (1er exercice comptable) qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 43 724.05

Recettes 15 133.33

Résultat de clôture : - 28 590.72 €

Investissement

Dépenses 612 550.21

Recettes 609 044.32

Résultat de clôture : - 3 505.89 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver le compte administratif du budget hébergement accueil touristique pour l'exercice 2023.PV Conseil Municipal 26 mars 2024 8

DEL 2024-03-11- : Affectation des résultats du budget HAT 2023 au BP HAT 2024

Après avoir entendu le compte administratif du budget hébergement et accueil touristique et les résultats de l'exercice 2023 ;

Considérant que le résultat de la section de fonctionnement et le résultat de la section d’investissement doivent faire l'objet d'une affectation ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 13 voix pour et 1 abstention : - D’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

28 590.72 € à la ligne D002 des dépenses de fonctionnement ;

- D’affecter le résultat d’investissement comme suit :

3 505.89 € à la ligne D001 des dépenses d’investissement ;

Remarques : Le Camping est désormais pourvoyeur de recettes, des interventions ponctuelles sont encore réalisées avec des prestataires de services extérieurs (comme l’élagueur par exemple). De nouveaux gérants reprendront dès le mois de mai une activité à l’Auberge, dont le bâtiment est remis en état (manque d'entretien notables depuis plusieurs années) avec la participation active des agents techniques municipaux en lien avec des interventions de prestataires de services extérieurs.

DEL 2024-03-12- Approbation du budget primitif HAT - M4 pour l’exercice 2024

Les principaux projets pour l’exercice 2024 sont :

- L’acquisition de deux Mobil Homes et d’armoires réfrigérées pour le Camping - L’entretien et le renouvellement des équipements de la cuisine de l’Auberge

La proposition budgétaire est équilibrée par la subvention exceptionnelle du budget principal au budget Hébergement et Accueil Touristique de 95 000 €.

Le montant du remboursement du capital de la dette est de 24 944.48 € pour 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 3 voix contre et 11 voix pour :

- De voter, par chapitre et pour les deux sections, le budget primitif hébergement accueil touristique (M4) pour l’année 2024 comme suit :

M4 DEPENSES RECETTES Section de fonctionnement 103 204.11 € 103 204.11 € Section d'investissement 75 005.89 € 75 005.89 € TOTAL 178 210.00 € 178 210.00 €PV Conseil Municipal 26 mars 2024 9

DEL 2024-03-13- vote des taux de fiscalité directe pour l’exercice 2024

En application de l'article 1639 A du code général des impôts, les collectivités locales et organismes compétents font connaître aux services fiscaux les décisions relatives aux taux des impositions directes perçues pour permettre leur recouvrement dans l'année.

Depuis la réforme de la fiscalité locale qui a consacré la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les recettes fiscales de la commune sont composées de :

- de la taxe foncière sur les propriétés bâties,

- de la taxe foncière sur les propriétés non bâties,

- et de la taxe d’habitation réduite aux seules résidences secondaires.

L’état 1259, qui présente le détail de ces recettes, est joint en annexe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir pour 2024 :

- le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à 40,42 %; - le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) à 57,49%;

- le taux de la taxe d’habitation à 12,29% ;

Et de prendre acte de l’état 1259 relatif à la fiscalité directe locale joint en annexe.

DEL 2024-03-14- versement des subventions pour l’année 2024

Comme chaque année, le conseil municipal se prononce sur l’attribution de subventions de fonctionnement aux associations.

Pour rappel, les associations de Mens ont droit à un bon à tirer de 1000 photocopies noir et blanc format A4. Le prêt de matériel est gratuit, une aide logistique peut être apportée par les agents communaux lors des évènements mis en place par les associations.

Enfin, les associations, sur demande, peuvent bénéficier des salles communales (salle des Sagnes, espace culturel).

Les subventions de fonctionnement seront versées dans le courant de ce premier semestre ; les subventions sur projet seront versées après réalisation du projet et sur justificatifs.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de verser les subventions telles que reprises dans le tableau joint en annexe, pour un montant

total de 30 000 €.

- de dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024.

Remarques : rappel des critères d’attributions aux associations : pas de domiciliation obligatoire sur la commune de Mens mais le bénéfice de l’activité associative et l’intervention de celle-ci doivent être effectives sur la commune de Mens.

Pour information : TAT / les peintres ne souhaitent plus porter l’exposition sur la façade de la Mairie.PV Conseil Municipal 26 mars 2024 10

DEL 2024-03-15- convention de participation à la location de salles par les associations

Considérant qu’il est de la responsabilité de la commune de veiller au maintien des activités associatives, et

particulièrement à celles qui ont un rayonnement important à l’échelle du bassin de vie de Mens,

Considérant l’intérêt général des activités offertes par l’association « Prochaines sorties », proposant des

séances cinématographiques ;

Le Conseil municipal vote à l’unanimité :

• D’attribuer, à l’association « Prochaines sorties » pour la location de l’amphithéâtre dans le cadre de la diffusion des séances cinématographiques, une participation correspondant à 56,22% du montant de la facture acquittée par l’association auprès du collège.

• De confirmer que l’association concernée doit procéder au règlement de la facture totale émise par le Collège de Mens et demander à la commune le paiement de la contribution sur présentation d’une facture acquittée.

• De charger le Maire de veiller au remboursement des montants concernés.

DEL 2024-03-16- Création d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité

(en application de l’article L.332-23-1° du code général de la fonction publique)

L’assemblée délibérante (Conseil Municipal) ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter 1 agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour co-piloter le projet de création d’un tiers lieu, animer l’espace de travail partagé existant et assurer l’accueil des associations ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, il est proposé au conseil municipal décide pour la création à compter du 1er

mars 2024 d’un emploi non permanent de chargé de mission Tiers Lieu pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d’activité dans le grade de rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B à temps

non complet pour une durée hebdomadaire de service de 20 heures.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée

déterminée pour une durée de 6 mois allant du 1er mars 2024 au 1er septembre 2024 inclus.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 431 du grade de recrutement ; ainsi

qu’une IFSE de 110€ mensuel et le supplément familial.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Ceci exposé, le conseil municipal décide avec 3 voix contre et 11

- pour assurer les missions de la commune, d’autoriser le Maire à créer :

o un emploi non permanent de chargé de mission Tiers du 1er mars 2024 au 1er septembre 2024 (20h/semaine).PV Conseil Municipal 26 mars 2024 11

DEL 2024-03-17- Création d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité

(en application de l’article L.332-23-1° du code général de la fonction publique)

L’assemblée délibérante (Conseil Municipal) ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter 1 agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour assurer les missions en appui au nouveaux dossiers (révisions PLU et SPR, stratégie foncière, secrétariat et accueil en remplacement des secrétaires, etc).

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ; la création à compter du 11 mars 2024 pour 12

mois d’un emploi non permanent d’assistante administrative pour faire face à un besoin lié à un accroissement

temporaire d’activité dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non

complet pour une durée hebdomadaire de service de 20 heures.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée

pour une durée de 12 mois allant du 11 mars 2024 au 11 mars 2025 inclus.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 368 du grade de recrutement ; ainsi qu’une

IFSE de 90€ mensuel et le supplément familial.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Ceci exposé, le conseil municipal décide avec 3 voix contre et 11 pour assurer les missions de la

commune, d’autoriser le Maire à créer : un emploi non permanent d’assistante administrative du 11 mars 2024

au 11 mars 2025 pour 12 mois (20h/semaine).

DEL 2024-03-18- Création d’un emploi non permanent pour faire face à un

accroissement temporaire d’activité

(en application de l’article L.332-23-1° du code général de la fonction publique)

L’assemblée délibérante (Conseil Municipal) ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter 1 agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour assurer les missions en renfort technique comme chaque année afin d’assurer la gestion des espaces verts, la propreté des espaces publics, des rues, et des marchés, l’entretien de la salle des Sagnes et des bâtiments communaux et de tous autres petits travaux d’entretien.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré la création pour 4 mois d’un emploi non permanent

d’un agent technique polyvalent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité lié aux

manifestations saisonnières plus nombreuses, dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie

hiérarchique C à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.PV Conseil Municipal 26 mars 2024 12

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée

déterminée pour une durée de 4 mois allant du 29 avril 2024 au 31 aout 2024 inclus.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 387 du grade de recrutement ; ainsi

qu’une IFSE de 120€ mensuel et le supplément familial.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Ceci exposé, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- pour assurer les missions de la commune, d’autoriser le Maire à créer :

o un emploi non permanent d’agent technique polyvalent de mai à aout (35h/semaine).

DEL 2024-03-19- Convention de mise à disposition d’un maitre-nageur par la

commune de Susville

Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande formulée à la commune de Mens de mise à

disposition d’un Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives à temps incomplet.

Il rappelle que cette mise à disposition est effectuée tous les ans depuis juin 2009. La fonction de l’agent

à la commune de Mens est maître-nageur au sein de la piscine municipale.

La mise à disposition concerne les heures de surveillance des cours de natation scolaire.

Vu le code général de la fonction publique, et notamment les articles L512-6 à L512-17,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu l’accord de Monsieur Vincent MELMOUX sur cette mise à disposition,

Le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver la mise à disposition dans les conditions et pour les durées définies par

convention, de Monsieur Vincent MELMOUX, Educateur Territorial des Activités Physiques et

Sportives principal 1ère classe, dans la limite de 76 heures du 1er juin au 05 juillet 2024.

- d’autoriser le Maire à signer avec la commune de Susville la convention de mise à disposition

d’un Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives à temps incomplet du 1er juin

au 05 juillet 2024.

Un exemplaire de la convention restera annexé à la présente délibération.PV Conseil Municipal 26 mars 2024 13

DEL 2024-03-20- Création d’emplois non permanents pour faire face à un

accroissement saisonnier d’activité

(en application de l’article L.332-23-2° du code général de la fonction publique)

L’assemblée délibérante (Conseil Municipal) ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter 4 maitres-nageurs et 3 agents de caisse contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité en vue de permettre l’ouverture de l’équipement public piscine municipale, dès juin pour les scolaires et en juillet et en aout pour tous. Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

- la création à compter du 7 juillet 2024 d’emplois non permanents de 2 agents polyvalents

accueil/caisse/ménage pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité dans le

grade d’adjoint administratif territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet pour une

durée hebdomadaire de service de 35 heures.

Ces emplois non permanents seront occupés par 2 agents contractuels recrutés par voie de contrat à

durée déterminée pour une durée de 2 mois allant du 7 juillet 2024 au 1er septembre 2024 inclus.

La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 371 du grade de recrutement.

- la création à compter du 23 mai 2024 pour mois d’un emploi non permanent agent polyvalent en charge

de l’organisation générale des agents de caisse pour faire face à un besoin lié à un accroissement

saisonnier d’activité dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C à temps

non complet pour une durée hebdomadaire de service de 17,5 heures.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée

déterminée pour une durée de 3 mois allant du 23 mai 2024 au 31 aout 2024 inclus.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 371 du grade de recrutement ainsi

qu’une IFSE de 50 € mensuel.

- la création à compter du 1er juin 2024 pour 1 à 3 mois de 3 à 4 emplois non permanents de maitres-

nageurs sauveteurs (MNS) pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité dans

le grade d’éducateur APS relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet pour une durée

hebdomadaire de service de 35 heures.

Cet emploi non permanent sera occupé par 3 à 4 agents contractuels recrutés par voie de contrat à

durée déterminée pour une durée de 1 à 3 mois allant du 1er juin 2024 au 1er septembre 2024 inclus.

La rémunération des MNS l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 604 à 638 (selon le niveau

d’expérience) du grade de recrutement ; ainsi qu’une IFSE de 50 à 110€ mensuel (selon le niveau de

responsabilité : chefferie de bassin ou pas).

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Ceci exposé, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- Pour assurer les missions de la commune, d’autoriser le Maire à créer :

o 2 emplois non permanents agents polyvalents accueil/caisse/ménage du 7 juillet 2024 au 1er

septembre 2024 inclus (35h/semaine).

o 1 emploi non permanent agent polyvalent accueil/caisse/ménage 23 mai 2024 au 31 aout 2024 inclus (17,5h/semaine).PV Conseil Municipal 26 mars 2024 14

o 3 à 4 emplois non permanents de MNS pour une durée de 4 mois allant du 1er juin 2024 au 1er septembre (35h/semaine) et du 2 septembre au 30 septembre 2024 inclus (temps partiel).

Questions diverses :

C. Didier rappelle 2 rendez-vous :

- 28 mars à 14h présence de l’AURG pour ouvrir la réflexion sur les besoins de la Nature en Ville (aménagement

de la place de la Mairie, végétalisation des pieds de façades, cohérence du mobilier urbain).

- 9 avril à 18h : atelier animé par l’AURG ouvert aux habitants : balade en vue de leur mission de rédaction du

cahier de prescriptions urbaines et paysagères.

Le Maire clôture le Conseil Municipal à 20h11.