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Arrêté - ARRETE 58 2021 STOP
Arrêté - 302023 Arrete permanent stop
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Boissière.
Lien du pdf (Arrêté - 302023 Arrete permanent stop)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[ 027-212700785-20231104-302023-AR ] DÉPARTEMENT DE L'EURE
SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION ACCUSÉ certifié exécutoire
MAIRIE de LA BOISSIÈRE Réception par le préfet : 04/11/2023
PERMANENT N°30/2023
Portant sur la réglementation
du régime de priorité à
FE A RORSIERE l’intersection formée par la Route Mi: mai boisere@uandon Départementale 67 et la route www.laboissiere-eure.fr Hautes Moneresses
Le Maire de la commune de LA BOISSIERE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213.1,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5,R
411-7,R411-8, R 411-25, R 415-6 (pour un STOP),
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I - 3ème partie - intersections et régime de priorité — approuvée par l'arrêté
interministériel du 24 juillet 1974 modifié et 7%M€ septième partie - marques
sur chaussées - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988
modifié,
Considérant qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation à
l'intersection de la Route Départementale 67 et de la Route Hautes
Moneresses,
En effet, cette intersection est particulièrement dangereuse eu égard à sa
configuration, la vitesse excessive de certains véhicules et au non-respect des
règles de priorité.
ARRETE
Article 1
A l'intersection de la Route Départementale 67 et de la Route Hautes
Moneresses, située dans la Commune de La Boissière (27220), la circulation est
réglementée comme suit : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-212700785-20231104-302023-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/11/2023
Affichage: 04/11/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
Stop : Les usagers circulant sur la Route Départementale 67, dans
le sens Epieds vers Bretagnolles, devront marquer un temps d’arrêt
et céder la priorité aux véhicules circulant sur la Route Hautes
Moneresses qui sera considérée comme voie prioritaire.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle - 3ÈME partie - intersections et régime de priorité et 7°mME septième partie- marques sur chaussées- sera mise en place par la commune de La Boissière.
Article 3
Les dispositions définies par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 4
Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l'intersection mentionnée ci-dessus, sont rapportées.
Article 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de La Boissière.
Article 7
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 8
Monsieur le Maire de la commune de La Boissière,
Monsieur le Président du Conseil Départementale,
Monsieur le Préfet de l'Eure - Bureau de la Sécurité Routière et de la Police des Réseaux Routiers,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ivry-la-Bataille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA BOISSIERE,
le 04/11/2023
Le Maire,