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Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 148 fourniture services communications electoniques dm 1 lot 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
UOTE Rumilly, le 16/09/2022
AURA
d Décision du Maire
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales) ‘ ‘
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy
Nature de l'acte : 1,1 Marchés Publics . .
Objet : 21015ACB00 : Fournitures de services de communications électroniques pour la Ville de Rumilly, la Communauté de Communés Rumilly Terre de Savoie et le CCAS
de Rumilly — Décision modificative n° 1 : Lot 1 Téléphone fixe et services mobiles pour la mairie °
Décision n° : 2022148
Nos réf. : CH/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la Commande Publique, notamment en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1°et R.2161-2. à R.2161-5 du Code de la commande publique, ‘
VU la délibération en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 susvisé, ° -
CONSIDERANT l'avis d'appel public à la concurrence publié le 14/12/2021 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, au BOAMP, et au JOUE,
CONSIDERANT la notification du marché à l'entreprise ORANGE BUSINESS SERVICES, titulaire du lot n°1 Téléphone fixe et services mobiles, domiciliée 131 avenue Felix Faure - 69425 LYON CÉDEX 03 en date du 29/03/2022 pour un montant maximum de commande pour la première période du contrat (deux ans) de 180 000 € HT pour l'ensemble des membres du groupement de commande, en : application des prix unitaires figurant dans le BPU,
DECIDE
Article 1 :
La décision modificative n°1 au marché n°2101 SACBO0O0 lot 1 téléphone et services mobiles a pour objet de prendre en compte une modification de la ligne du BPU correspondant à l'abonnement voix sms illimité — sans terminal passant de 3,70 € HT le prix unitaire à 3,90 € HT.
Article 2 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (absence. de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée sur le site internet de la Ville de Rumilly.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Christian HEISON