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Déliberation - 2020 18 ac fournitures services communications electroniques lots 1 et 2
Document publié le Mardi 18 février 2020 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 18 ac fournitures services communications electroniques lots 1 et 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MIRE Rumilly, le 18 février 2020
RUMILL
Département ù Décision du Maire de la Haute-Savoie , an . é
Arrondissement d'Anneey Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Obiet : Accord cadre à bons de commande n°2017-11 « Fourniture de services de communications électroniques pour la Ville, la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie et le CCAS de Rumilly » - AOO ouvert - Lot 1 : téléphonie fixe : lignes analogiques, accès To et T2, trafic entrant sortant - Téléphonie mobile - Lot 2 : accès internet —- Reconduction de marché au titre de la 2ième période.
Décision n° : 2020-18
Nos réf. : PB/MMCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le décret N°2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 25, 66 ,67, 78 et 80,
VU la délibération en date du 24 janvier 2020 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l'avis d'appel public à la concurrence publié le 17 juillet 2017 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, au BOAMP et au JOUE,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 1
L'accord cadre n° 2017-11 à bons de commande relatif à la fourniture de services de communications électroniques pour la Ville, la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie et le CCAS de Rumilly est reconduit comme suit :
Désignation du lot | Attributaire Adresse Période
Lot n°1 : téléphonie | SFR 12, rue Jean Philippe Rameau BT | Du 08 Décembre 2019 au 07 fixe lignes Business | J- Campus SFR 92200 ST DENIS | décembre 2021 analogiques, accès
To et T2, trafic
entrant sortant STELLA 7, rue Souranne 06560 VALBONNE
Lot n°2 : accès TELECOM Du 08 décembre 2019 au 07
internet décembre 2021 Les montants de l'accord-cadre pour l'ensemble des membres du groupement et pour l'ensemble des lots sont les suivants :
Montant minimum annuel : 28 000 € H.T.
Montant maximum annuel : 80 000 € H.T.
Article 2
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur CHET
074-217402254-20200218-2020-18-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/02/2020
Affichage : 14/02/2020
Le Maire, Pierre BECHET