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Déliberation - 2017 146 accord cadre bons de commande fourniture de service communications electroniques
Document publié le Vendredi 3 novembre 2017 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 146 accord cadre bons de commande fourniture de service communications electroniques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 03 novembre 2017
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Accord cadre à bons de commande n°2017-11 « Fourniture de services de communications électroniques pour la Ville, la Communauté de Communes du Canton de Rumilly et le CCAS de Rumilly » Appel d’Offres ouvert - Lot 1 : téléphonie fixe : lignes analogiques, accès To et T2, trafic entrant sortant – Téléphonie mobile - Lot 2 : accès internet - Attribution de marché. Décision n° : 2017-146
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 25, 66 ,67, 78 et 80,
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 17 juillet 2017 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, au BOAMP et au JOUE,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 1
L’accord cadre n° 2017-11 à bons de commande relatif à la fourniture de services de communications électroniques pour la Ville, la Communauté des Communes du Canton et le CCAS de Rumilly est attribué comme suit :
Désignation du lot Attributaire Adresse
Lot n°1 : téléphonie fixe
lignes analogiques, accès
To et T2, trafic entrant
sortant
Lot n°2 : accès internet
SFR
Business
STELLA
TELECOM
12 , rue Jean Philippe Rameau BT J- Campus SFR
92200 ST DENIS
7, rue Souranne 06560 VALBONNE Les montants de l’accord-cadre pour l’ensemble des membres du groupement et pour l’ensemble des lots sont les suivants :
Montant minimum annuel : 28 000 € H.T.
Montant maximum annuel : 80 000 € H.T
Pour mémoire, chaque accord cadre pourra être reconduit deux fois de manière expresse, soit pour une durée totale maximum de l’accord-cadre de 4 ans.
Article 2
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Pierre BECHET, Maire
Président du groupement de commandes