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Conseil Municipal - acte 00135785 D
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00135785 D)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 10/04/2024
ID Télétransmission : 033-213300635-20240409-135785-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 12/04/2024
certifié exact,
Séance du mardi 9 avril 2024
D-2024/125
Aujourd'hui 9 avril 2024, à 14h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 16h55 à 17h11
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Aziz SKALLI, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
M. Cyrille JABER présent à partir de 15h00, Mme Sandrine JACOTOT présente à partir de 16h50, M. Jean-Baptiste THONY présent à partir de 17h30, Mme Marie-Julie POULAT présente jusqu'à 15h40, M. Guillaume MARI présent jusqu'à 17h20, M. Vincent MAURIN présent jusqu'à 18h05, Mme Sylvie JUSTOME présente jusqu'à 18h40, M. Didier CUGY présent jusqu'à 18h40, M. Patrick PAPADATO présent jusqu'à 19h35.
M. Dimitri BOUTLEUX et Mme Harmonie LECERF MEUNIER quittent la séance de 19h41 à 20h35.
Excusés :
Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Le budget participatif 2024-2025
Madame Tiphaine ARDOUIN, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
I – Le contexte
Le contrat démocratique voté au Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux du 8 février 2022 définit les valeurs, les engagements réciproques et la boîte-à-outils de la participation citoyenne dont fait partie le budget participatif.
La présente délibération vient ajuster les conditions de réalisation de ce dispositif après deux éditions.
II - Les objectifs
La ville de Bordeaux, au travers du budget participatif vise à :
- Susciter le pouvoir d’agir de la population, y compris et surtout auprès des publics habituellement éloignés de la participation et de la citoyenneté,
- Créer ou renforcer les liens sociaux autour de dynamiques d’intérêt général, - Encourager l’appropriation des politiques publiques par la population, - Expérimenter une nouvelle relation entre les techniciens municipaux et la population.
III - Les modalités
Pour mettre en œuvre ces différents objectifs, les modalités sont donc les suivantes :
Favoriser les projets collectifs
L’enjeu est double :
- Susciter des dynamiques collectives afin de garantir une large appropriation des réalisations,
- Créer des liens entre des personnes au sein d’un même quartier ou un effet de réseau entre plusieurs quartiers afin de contribuer à la cohésion sociale.
Ainsi, seuls les projets collectifs sont recevables. Par ailleurs, tout au long de la démarche, les rapprochements entre projets sont favorisés.
Mettre en avant l’intérêt général
Dans le choix des thématiques tout autant que dans le choix des projets soumis au vote, le critère de participation à l’intérêt général est central.
Faciliter le dépôt des projets pour un budget participatif ouvert à tous Afin que l’aspect administratif ou l’accès à l’écrit ne soit pas un frein aux dépôts de projet, un dispositif d’accompagnement est mis en place pour aller à la rencontre des porteurs de projets pour les aider à formaliser leurs idées et à les soumettre.
Un soin tout particulier est porté aux projets non retenus et non éligibles afin de réorienter les porteurs de projet vers des collectivités, des structures ou des dispositifs qui permettraient aux projets d’être réalisés.
Prendre le temps de la co-construction
Le calendrier du budget participatif intègre du temps pour que :
- Les projets puissent se rencontrer, s’enrichir mutuellement voire fusionner - Les services municipaux analysent la faisabilité de manière approfondie et transversale avant le vote,
- Les services, conjointement aux porteurs de projet, puissent mettre en œuvre les projets dans les quartiers.
Ainsi chaque édition est construite sur 3 ans : une année de préparation et deux années de réalisation. Une édition est lancée tous les 2 ans.
Evoluer au fur et à mesure des éditions
Afin de préserver la dynamique et la créativité liée à ce dispositif, chaque édition a une tonalité différente : une thématique ou une cible différente par édition.
Le budget participatif 2024-25 s’inscrit dans la continuité du grand dialogue citoyen et de sa convention citoyenne sur « urgence climatique tous acteurs » Ainsi les projets issus du budget participatif devront contribuer à relever le défi climatique. Dans ce cadre, différentes adaptations sont proposées :
- Les votants seront les habitants de Bordeaux mais également les personnes étudiant et travaillant à Bordeaux,
- Les projets pourront relever des compétences municipales et mutualisées mais également des compétences métropolitaines dans le cadre des dispositifs existants, - Les projets qui pourront être proposés ne sont plus plafonnés financièrement.
Les modalités de cette édition 2024-2025 du budget participatif sont précisées dans le règlement.
Nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter le présent rapport et le règlement du budget participatif 2024-2025 annexé. Amendement n°1 du groupe Renouveau Bordeaux
au Règlement du budget participatif de la ville de Bordeaux – Edition 2024-2025
Exposé des motifs
Le coût des projets soumis au vote n’est plus plafonné dans cette édition du budget participatif. L’enveloppe de 2 millions d’euros allouée pourrait donc être consommée par un nombre très restreint de projets, au détriment de projets de moindre envergure mais tout aussi vertueux.
Il est donc proposé de limiter à 300 000 euros le coût par projets.
A noter que l’article 3 du Règlement du budget participatif de la ville de Bordeaux – Edition 2024-2025 prévoit que « dans la mise en place des projets retenus, un équilibre est recherché sur l’ensemble des quartiers ». La recherche de cet équilibre devra se faire en déployant des moyens pour informer et faire voter tous les quartiers de la ville, ainsi qu’en déployant des projets à l’échelle de la ville.
Amendement
Ajout de la mention suivant au chapitre « Coût du projet » de l’Article 5 :
« Le coût du projet ne peut pas être supérieur à 300 000 euros. »
AMENDEMENT ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX ENSEMBLE
NON PARTICIPATION AU VOTE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT Amendement n°2 du groupe Renouveau Bordeaux
au Règlement du budget participatif de la ville de Bordeaux – Edition 2024-2025
Exposé des motifs
Le budget participatif est un rendez-vous attendu entre les citoyens, la démocratie et l’action publique locale.
En tant qu’exercice démocratique, l’implication des citoyens à chaque étape du dispositif est une garantie de transparence : pour présélectionner les projets à mettre au vote, pour les sélectionner par le vote, pour suivre les projets lauréats.
La Convention citoyenne sur l’urgence climatique de Bordeaux a elle-même souligné dans son avis la nécessité de « coconstruire la décision » par une « démocratie participative permanente du choix et du faire ».
Il est ainsi proposé de mettre en place un comité citoyen de présélection pour cette nouvelle édition du budget participatif bordelais, qui participera à la présélection des projets et garantira la transparence de cette présélection.
Amendement
Ajout d’un Article 8 (et renumérotation des suivants) au Règlement du budget participatif de la ville de Bordeaux – Edition 2024-2025 :
Article 8 – Comité de présélection des projets
Ce comité a pour fonction de sélectionner les projets à soumettre au vote et d’argumenter les choix qui sont faits. Les arguments ayant prévalu au choix sont rendus publics sur la plateforme.
Au regard du thème du budget participatif 2024-2025, le comité est composé de :
- 10 membres issus de la Convention citoyenne sur l’urgence climatique (ou du futur comité citoyen proposé par elle)
- 2 membres issus de l’Observatoire de la démocratie permanente
- D’un représentant de chaque groupe politique du conseil municipal
Les membres de la Convention citoyenne et de l’Observatoire souhaitant participer à ce comité et n’ayant pas présenté de projet se porteront candidates via la plateforme Bordeaux Participation. Les membres volontaires seront ensuite sélectionnés pour assurer – dans la mesure du possible – la diversité du comité (genre, âge, quartier, etc.).
AMENDEMENT REJETE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DE LA MAJORITE MUNICIPALE
NON PARTICIPATION AU VOTE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 9 avril 2024
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Tiphaine ARDOUIN Règlement du budget participatif de la ville de
Bordeaux
Edition 2024-2025
Article 1. Le principe
Le budget participatif est un dispositif qui permet aux résidentes et résidents de Bordeaux de voter l’affectation d’une partie du budget d’investissement de la commune sur la base de projets citoyens pour :
- des projets à dimension collective,
- dans le cadre des compétences de la ville de Bordeaux et de la Métropole, - proposés par celles et ceux qui se sentent impliqués dans le vie bordelaise (habitant, travaillant ou étudiant à Bordeaux).
Les projets proposés sont ensuite réalisés par la ville de Bordeaux avec celles et ceux qui ont proposé les projets.
Article 2. Les objectifs
La ville de Bordeaux, par cette action vise à :
- créer ou renforcer les liens sociaux et la solidarité,
- susciter le pouvoir d’agir de la population, y compris et surtout auprès des publics habituellement éloignés de la participation et de la citoyenneté,
- encourager l’appropriation et la valorisation de l’espace public par la population,
- expérimenter une nouvelle relation entre les techniciens municipaux et la population.
C’est une traduction concrète du contrat démocratique.
Article 3. Le territoire
Le budget participatif porte sur le territoire de la ville de Bordeaux. Dans la mise en place des projets retenus, un équilibre est recherché sur l’ensemble des quartiers.
Article 4. Les porteurs et les porteuses de projets
Tout collectif de personnes, acteurs ou actrices de la vie bordelaise, peut proposer un projet. Il n’est pas nécessaire d’être domicilié à Bordeaux.
Les porteurs et porteuses de projets seront conduits, au cours du processus, à se rencontrer. Ces rencontres permettront d’envisager la fusion des projets identiques ou conçus pour le même espace, en accord avec chacun des porteurs de projets.
Les porteurs de projets s’engagent à travailler en concertation avec les services de la ville et de la métropole pour l'évaluation de la faisabilité de la proposition, l'élaboration et la consolidation du projet et sa présentation publique.
Les porteurs et porteuses de projets ne peuvent pas être les maîtres d'œuvre de leur concrétisation. Dès lors qu’un projet aura été sélectionné, le porteur de projet ne pourra en aucun cas intervenir en tant que prestataire de la collectivité pour la réalisation totale ou partielle de celui-ci, ni proposer de prestataire. En revanche, les porteurs de projets sont associés au choix du prestataire et s’ils le souhaitent peuvent être associés - ainsi que la population -à la mise en œuvre du projet si ce dernier s’y prête.
Les agents et élus de la ville de Bordeaux ne peuvent pas proposer un projet.
Article 5. Les projets éligibles
La thématique de l’édition 2024/2025
Le budget participatif 2024-25 s’inscrit dans la continuité du grand dialogue citoyen sur « urgence climatique tous acteurs ». Ainsi les projets issus du budget participatif doivent contribuer à relever le défi climatique.
Recevabilité des projets
Sont recevables tous les projets relatifs à un projet d’investissement sur le territoire bordelais qui répondent à la satisfaction de l’intérêt général, à la thématique de l’édition et relèvent de l’une des compétences exercées par la Ville de Bordeaux ou la Métropole (sous réserve).
Ainsi à titre indicatif, un projet peut concerner les domaines suivants : urbanisme, adaptation des équipements municipaux, biodiversité, santé, mobilité, réduction des déchets, sport, tourisme responsable, culture, alimentation...
Elles doivent concerner des dépenses d’investissement et n’entraîne pas de frais de fonctionnement autre que la maintenance et l’entretien courant1.
Les projets proposés hors de ces compétences, seront réorientées vers les institutions ou services compétents, sans engagement particulier de la Ville de Bordeaux vis-à-vis de leur éventuelle réalisation.
Non recevabilité des projets
Ne sont pas recevables les projets :
- qui ne concernent pas exclusivement les compétences de la ville de Bordeaux et de la métropole,
- en contradiction avec des projets municipaux ou métropolitains en cours,
1 Les dépenses d’investissement regroupent les dépenses ayant vocation à
préserver, accroître et / ou améliorer le patrimoine de la collectivité. Les dépenses de fonctionnement correspondent, par exemple aux subventions versées, aux frais de personnel ou aux charges courantes. - nécessitant l’acquisition ou la location d’un terrain,
- sur du foncier ou dans des locaux n’appartenant pas à la ville ou à la métropole, - techniquement, socialement, environnementalement ou juridiquement irréalisable dans les 3 ans,
- déjà en cours (programmé ou en cours de réalisation) sous la forme proposée ou sous une autre forme.
Coût du projet
Le coût du projet est estimé par les services de la ville ou de la métropole.
Un projet pour se réaliser ne doit pas nécessiter d’autres sources de financement que le budget alloué par le budget participatif.
Le montant total affecté au budget participatif 2024/2025 est de 2 millions d’euros HT.
Article 6. L’accompagnement des porteurs et
porteuses
La ville de Bordeaux met en place un dispositif d’accompagnement, gratuit et déployé au plus près de la population, pour aider les porteurs de projets à participer au budget participatif. Cela consiste à :
1. Aider les porteur et porteuses de projet à structurer et déposer leurs projets,
2. Aider les porteurs ayant des idées similaires à les rapprocher et/ou les fusionner,
3. Créer du lien entre les porteurs de projets,
4. Assurer un retour régulier auprès des techniciens de la ville et de la métropole pour l’étude de la pré-faisabilité,
5. Accompagner les porteurs et porteuses dans leur campagne de vote (via un kit de communication).
Article 7. De l’idée au projet soumis au vote
Dépôt des projets
Les projets sont déposés sur la plateforme internet Bordeaux Participation.
Le format de la proposition
Lors du dépôt, le ou les porteurs de projets doivent :
- décrire le collectif et citer les membres qui le compose : noms et prénoms, les coordonnées, leurs liens avec Bordeaux s’ils ne sont pas résidents, l’âge pour les personnes physiques ; les personnes morales expliciteront leur lien avec le territoire de Bordeaux,
- décrire la réalisation qu’ils proposent en précisant le ou les objectifs recherchés ;
- Définir le lieu de la réalisation via une adresse ou sur une carte.
Le ou les porteurs de projets peuvent compléter ces éléments par des informations qu’ils jugent utiles à la présentation ou à la compréhension de leur proposition.
Tout collectif porteur de projet peut solliciter de l’aide pour formaliser sa demande. Des permanences et des rendez-vous sont organisés à cet effet. Le dépôt des projets s’effectue du 15 mai au 7 juillet.
Analyse et rapprochement des projets
Les services se saisissent des projets afin :
- d’identifier les projets éligibles et ceux qui ne le sont pas, en proposant le cas échéant une réorientation ou des conditions qui rendraient le projet éligible,
- identifier les projets proches dans leurs objectifs, qui pourraient être rapprochés ou fusionnés,
- de vérifier la faisabilité et de déterminer le coût.
Cette phase d’analyse se déroule au fur et à mesure du dépôt des projets et jusqu’au 31 octobre 2024.
Début septembre une rencontre permet d’envisager la fusion des projets identiques ou conçus pour le même espace, en accord avec chacun des porteurs de projets.
Les porteurs dont le projet a été modifié ou fusionné déposent leur dossier actualisé jusqu’au 22 septembre.
La liste des projets non éligibles ou non faisables techniquement fait l'objet d'une communication sur la plateforme. Un mail sera également adressé aux porteurs de projets.
Article 8. Communication autour des projets et vote
Communication
Les projets présélectionnés par le comité sont mis en forme de manière homogène et attractive avant le vote.
En amont du vote, chaque porteur de projet dispose d’un kit de communication autour de son projet.
La liste et le détail des projets sont présentés sur la plateforme Bordeaux Participation.
Une exposition itinérante des projets est organisée.
Vote
Peuvent voter les habitants ainsi que les personnes travaillant ou étudiant à Bordeaux de 7 à 120 ans de mi-décembre 2024 à fin janvier 2025.
Le vote s’effectue sur la plateforme Bordeaux Participation ou dans des urnes (Hôtel de ville et mairies de quartier) et sur le dispositif itinérant de vote.
Un votant atteste sur l’honneur qu’il réside, travaille ou étudie à Bordeaux et qu’il ne participe au vote qu’une seule fois.
Chaque participant au vote s’exprime en faveur de 5 projets.
Les projets seront ensuite retenus dans l’ordre du nombre de voix reçues et ce jusqu’à consommation de l’enveloppe de 2 millions d’euros. A toutes les étapes du budget participatif (recevabilité, faisabilité, vote), les projets non retenus seront annoncés sur la plateforme internet Bordeaux Participation. Si une autre forme de prise en charge du projet est envisageable, elle sera indiquée aux porteurs de projet. Récapitulatif du déroulé prévisionnel de la démarche
Lancement 15 mai 24
Récolte idées jusqu'au 7
juil. 24
Analyse et
approfondissementdes
projets jusqu'à oct. 24
vote mi déc. 24 à fin janv.
25
annonce des lauréats fév.
25
réalisation des projets 25-
26