Conseil Municipal - acte 00130279 D

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Conseil Municipal - acte 00130279 D Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00130279 D)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 13/07/2023

ID Télétransmission : 033-213300635-20230711-130279-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 14/07/2023

certifié exact,

Séance du mardi 11 juillet

2023

D-2023/184

Aujourd'hui 11 juillet 2023, à 14h11,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,

Madame Sylvie JUSTOME présente à partir de 14h45, Monsieur Laurent GUILLEMIN présent à partir de 15H45, Monsieur Aziz SKALLI présent à partir de 18H25. Monsieur Dominique BOUISSON présent jusqu’à 17H00, Madame Béatrice SABOURET présente jusqu'à 18H20, Monsieur Thomas CAZENAVE présent jusqu'à 19H50.

Excusés :

Monsieur Amine SMIHI, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES,Affectation des résultats constatés au compte administratif

2022. Approbation

Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

En conformité avec l’instruction budgétaire et comptable M57, le résultat constaté lors du compte administratif doit être affecté préalablement à sa reprise dans le cadre du Budget supplémentaire.

Après constatation du résultat de fonctionnement au Compte administratif, l’assemblée délibérante peut affecter ce résultat en tout ou partie au financement de la section d’investissement ou au financement de la section de fonctionnement, étant précisé que le résultat doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement.

Le résultat de clôture du budget principal de la Ville de Bordeaux se présente comme suit :

Section

Investissement

Section

Fonctionnement TOTAL

Résultat antérieur reporté -23 567 900,37 7 430 565,51 -16 137 334,86

Recettes 2022 157 704 035,89 469 664 719,17 627 368 755,06

Dépenses 2022 165 480 979,89 421 595 280,77 587 076 260,66

Résultat annuel de l'exercice 2022 -7 776 944,00 48 069 438,40 40 292 494,40

Résultat cumulé -31 344 844,37 55 500 003,91 24 155 159,54

Solde des restes à réaliser -15 959 545,53 -3 128 175,84 -19 087 721,37

Résultat net de clôture fin 2022 -47 304 389,90 52 371 828,07 5 067 438,17

En conséquence, j’ai l’honneur de vous proposer, Mesdames, Messieurs, le vote de la délibération suivante :

 VU les décrets et instructions ministérielles sur la Comptabilité Publique,  VU le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

DECIDE

ARTICLE unique :

La comptabilité M57 imposant de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement, l’affectation du résultat 2022 sera la suivante :

 Résultat de la section de fonctionnement à affecter

 Résultat de l’exercice : excédent : 48 069 438,40 €  Résultat reporté de l’exercice antérieur : excédent : 7 430 565,51 €(Ligne 002 du C.A.)

 Résultat de clôture 2022 à affecter : excédent : 55 500 003,91 €

 Besoin réel de financement de la section d’investissement :

 Résultat de la section d’investissement de l’exercice : déficit : 7 776 944,00 €  Résultat reporté de l’exercice antérieur déficit : 23 567 900,37 € (Ligne 001 du CA)

 Résultat comptable cumulé déficit : 31 344 844,37 €  Dépenses d’investissement engagées, non mandatées 21 263 557,10 €  Recettes d’investissement restant à réaliser : 5 304 011,57 €  Solde des restes à réaliser : -15 959 545,53 €

 Besoin réel de financement : 47 304 389,90 €

 Affectation du résultat de la section de fonctionnement :

Résultat excédentaire : 55 500 003,91 euros

En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section d’investissement (Recettes budgétaires au compte 1068) : 47 304 389,90 euros

En excédent reporté à la section de fonctionnement

(Ligne budgétaire 002 du budget 2022) soit : 8 195 614,01 euros

(55 500 003,91 – 47 304 389,90)

(Résultat brut - besoin réel de financement)

 Transcription budgétaire de l’affectation des résultats :

Section de fonctionnement Section d’investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes R002 : excédent

reporté

D001 : solde d’exécution

N-1

R1068 : excédent de

fonctionnement capitalisé

8 195 614,01 € 31 344 844,37 € 47 304 389,90 €

Les reports à inscrire dans le cadre du Budget supplémentaire 2023 sont les suivants :

Section Investissement Section Fonctionnement TOTAL

RECETTES (a) 5 304 011,57 0,00 5 304 011,57

DEPENSES (b) 21 263 557,10 3 128 175,84 24 391 732,94

Solde

(a) - (b) -15 959 545,53 -3 128 175,84 -19 087 721,37

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 11 juillet 2023

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Claudine BICHET