Conseil Municipal - acte 20105685 D

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Conseil Municipal - acte 20105685 D Document publié le Lundi 29 novembre 2010 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20105685 D)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Transports, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 30/11/2010

Reçu en Préfecture le :

CERTIFIE EXACT,

Séance du lundi 29 novembre 2010

D - 2 0 1 0 0 6 6 2

Aujourd'hui Lundi 29 novembre Deux mil dix, à quinze heures,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux

(sauf de 17h10 à 18h15)

Etaient Présents :

M. Hugues MARTIN (préside de 17h10 à18h15), Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES (présente jusqu’à 16h20), Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,

Excusés :

M. Josy REIFFERS, M. Jean Marc GAUZERE, M. Joël SOLARI, Mme Sylvie CAZES, M. Jean-Charles PALAU, Mme Alexandra SIARRI, M. Jean-Michel PEREZ,Réalisation d’un nouveau stade à Bordeaux Information et

participation des citoyens. Concertation. Décision.

Autorisation.

Mme Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibération du conseil municipal du 23 novembre 2009, vous avez donné un avis favorable de principe sur un engagement de la Ville à hauteur de 15 M€ pour la réalisation sur le site dit de la Jallère au quartier du Lac, d’un nouveau stade d’une capacité de 43500 places couvertes.

Par délibération du conseil municipal du 31 mai 2010, vous avez approuvé le recours à un contrat de partenariat, et la mise en œuvre d’une procédure de dialogue compétitif, pour la conception, la construction, l’entretien, la maintenance, et éventuellement l’exploitation, ainsi que le financement partiel de ce nouveau stade.

Le 22 juillet 2010, la commission prévue à l’article L1414-6 du code général des collectivités territoriales, désignée par le conseil municipal du 31 mai 2010, a procédé à la sélection des candidats admis à présenter une offre. Ces derniers ont dès lors été invités à remettre une première offre, sur la base d’un programme architectural, fonctionnel et technique définissant les besoins, objectifs, exigences et performances attendues par la Ville.

Conformément à l’article L121-8 du code de l’environnement, modifié par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010- article 246, il est nécessaire aujourd’hui de publier les objectifs et les caractéristiques essentielles du projet, et décider de saisir ou de ne pas saisir la commission nationale du débat public, compte tenu du montant prévisionnel du projet, supérieur à 150 M€.

La commission nationale du débat public, saisie par le maître d’ouvrage du projet de grand stade à Lyon, ayant considéré qu’il n’y avait pas lieu d’organiser sur ce projet un débat public, il ne parait pas pertinent, pour le projet de nouveau stade à Bordeaux, d’une capacité bien inférieure, de saisir cette commission nationale.

L’information et la participation des citoyens à l’élaboration de ce grand projet est néanmoins nécessaire, nous mènerons donc une concertation pendant toute l’élaboration du projet, avant la décision définitive constituée par l’adoption du contrat de partenariat.

Pour cela, je vous propose :

1. de faire tenir à la disposition du public, le dossier programme comprenant notamment : • le plan du terrain d’implantation

• l’étude de sols

• l’étude de pollution des sols

• l’extrait du PLU

• l’extrait du PPRI

• le cadrage méthodologique des études d’impacts

• le cahier des charges de l’EURO 2016

• le contrat de ville

• le contrat de stade

• l’étude de desserte du nouveau stade en transports en communs

• L’étude de circulation

• Le plan des réseaux

• Le cahier des charges relatif à la construction ou à la modification de grands établissements à exploitation multiple

• Le programme architectural, fonctionnel et technique2. de mettre à disposition un registre d’observations à la Mairie de Bordeaux tout au long de l’élaboration du projet,

3. d’organiser éventuellement une ou plusieurs réunions d’informations.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter les termes de la délibération suivante :

Vu le code de l’environnement et notamment l’article L121-8

ENTENDU le rapport de présentation,

CONSIDERANT QU’IL est nécessaire, de rendre public le projet du nouveau stade de Bordeaux en publiant les objectifs et les caractéristiques essentielles, de décider de saisir ou de ne pas saisir la commission nationale du débat public, et de préciser les modalités de concertation,

DECIDE

Article1 : de ne pas saisir la commission du débat public.

Article 2 : de publier les objectifs et les caractéristiques essentielles du projet de nouveau stade.

Article 3 : d’ouvrir la concertation sur le projet du nouveau stade de Bordeaux suivant les modalités exposées ci-dessus.

AUTORISE

Article 4 : Monsieur le Maire de Bordeaux à informer la commission nationale du débat public de ces décisions.

ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE

ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE

VOTE CONTRE DU GROUPE DES VERTS

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 29 novembre 2010

P/EXPEDITION CONFORME,

Mme Arielle PIAZZA

Adjoint au Maire