Conseil Municipal - acte 00124882 D

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Conseil Municipal - acte 00124882 D Document publié le Jeudi 1 janvier 2071 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00124882 D)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 13/07/2022

ID Télétransmission : 033-213300635-20220712-124882-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 19/07/2022

certifié exact,

Séance du mardi 12 juillet

2022

D-2022/195

Aujourd'hui 12 juillet 2022, à 14h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Suspension de séance de 17h10 à 17h21

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Véronique SEYRAL, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,

Madame Alexandra SIARRI présente jusqu’à 17h45

Excusés :

Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Madame Pascale ROUX,Affectation des résultats constatés au compte administratif

2021. Approbation.

Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

En conformité avec l’instruction budgétaire et comptable M57, le résultat constaté lors du compte administratif doit être affecté préalablement à sa reprise dans le cadre du Budget supplémentaire.

Après constatation du résultat de fonctionnement au Compte administratif, l’assemblée délibérante peut affecter ce résultat en tout ou partie au financement de la section d’investissement ou au financement de la section de fonctionnement, étant précisé que le résultat doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement.

Le résultat de clôture du budget principal de la Ville de Bordeaux se présente comme suit :

Section

Investissement

Section

Fonctionnement TOTAL

Résultat antérieur reporté -4 478 651,26 6 924 465,67 2 445 814,41

Recettes 2021 140 560 860,98 439 961 047,95 580 521 908,93

Dépenses 2021 159 650 110,09 398 184 222,97 557 834 333,06

Résultat annuel de l'exercice

2021 -19 089 249,11 41 776 824,98 22 687 575,87

Résultat cumulé -23 567 900,37 48 701 290,65 25 133 390,28

Solde des restes à réaliser -17 702 824,77 -1 743 129,04 -19 445 953,81

Résultat net de clôture fin 2021 -41 270 725,14 46 958 161,61 5 687 436,47

Résultat net affectable 5 687 436,47

En conséquence, j’ai l’honneur de vous proposer, Mesdames, Messieurs, le vote de la délibération suivante :

 VU les décrets et instructions ministérielles sur la Comptabilité Publique,  VU le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

DECIDE

ARTICLE unique :

La comptabilité M57 imposant de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement, l’affectation du résultat 2021 suivante : Résultat de la section de fonctionnement à affecter

 Résultat de l’exercice : excédent : 41 776 824,98 €  Résultat reporté de l’exercice antérieur : excédent : 6 924 465,67 € (ligne 002 du C.A.)

 Résultat de clôture 2021 à affecter : excédent : 48 701 290,65 €

 Besoin réel de financement de la section d’investissement :

 Résultat de la section d’investissement de

l’exercice :

déficit : 19 089 249,11 €

 Résultat reporté de l’exercice antérieur déficit : 4 478 651,26 € (ligne 001 du CA)

 Résultat comptable cumulé déficit : 23 567 900,37€  Dépenses d’investissement engagées, non

mandatées

32 658 490,29 €

 Recettes d’investissement restant à réaliser : 14 955 665,52 €  Solde des restes à réaliser : -17 702 824,77 €  Besoin réel de financement : 41 270 725,14 €

 Affectation du résultat de la section de fonctionnement :

Résultat excédentaire : 48 701 290,65 euros

En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section d’investissement

(recettes budgétaires au compte 1068) : 41 270 725,14 euros

En excédent reporté à la section de fonctionnement

(ligne budgétaire 002 du budget 2021) soit : 7 430 565,51 euros

(48 701 290,65 – 41 270 725,14)

(Résultat brut - besoin réel de financement)

 Transcription budgétaire de l’affectation des résultats :

Section de fonctionnement Section d’investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes R002 : excédent

reporté

D001 : solde

d’exécution N-1

R1068 : excédent de

fonctionnement capitalisé

7 430 565,51 € 23 567 900,37 € 41 270 725,14 €

Les reports à inscrire dans le cadre du Budget supplémentaire 2022 sont les suivants :Section

Investissement

Section

Fonctionnement TOTAL

RECETTES (a) 14 955 665,52 1 199 030,00 16 154 695,52

DEPENSES (b) 32 658 490,29 2 942 159,04 35 600 649,33

Solde

(a) - (b) -17 702 824,77 -1 743 129,04 -19 445 953,81

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 12 juillet 2022

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Claudine BICHET