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Arrêté - Arrete 2025 051 Travaux de remplacement dune vitrine 28 quai Lenoir Trioglas
Document publié le Mercredi 12 novembre 1997 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 051 Travaux de remplacement dune vitrine 28 quai Lenoir Trioglas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2025 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2025/051
Portant réglementation temporaire du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-
4,
Vu le code de la route,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la ville à compter du 1° janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines,
occupations diverses du domaine public de la ville,
Vu la décision n°2024/160 du 18 décembre 2024 relative à la révision des tarifs communaux, droits de place,
Vu la demande en date du 17 janvier 2025 de la Sarl Trioglas, rue Denis Papin ZI de Cuiry, 45500 Gien,
ARRÊTE
Article 1- A l’occasion de travaux de remplacement d’une vitrine, le stationnement d'un véhicule de la Sarl Trioglas est autorisé sur 6 mètres linéaires au droit du n° 28 quai Lenoir, le vendredi 24 janvier 2025 de 8h00 à 13h30.
Article 2- La signalisation réglementaire sera mise en place par la Sarl Trioglas, chargée des travaux sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 3- Dans le cadre de l'occupation du domaine public, le demandeur s'engage à verser la
somme due au titre des droits de place.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 7- DIFFUSION À :
- Sarl Trioglas,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 22 janvier 2025
Par délégation du Maire,
ent Rougeron
Moint en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
« Certifie l'affichage le 4 d 0125