Arrêté - 2026 156 Remplacement dune vitrage casse 52 quai Lenoir Trioglas

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Arrêté - 2026 156 Remplacement dune vitrage casse 52 quai Lenoir Trioglas Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gien. Lien du pdf (Arrêté - 2026 156 Remplacement dune vitrage casse 52 quai Lenoir Trioglas)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, 2026 -

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Ville de Gien

6.1 — Police municipale

ARRÊTÉ n° 2026/156

Portant réglementation temporaire du stationnement

Le Maire de la Ville de Gien,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-

4,

Vu le code de la route,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la ville à compter du 1% janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations diverses du domaine public de la ville,

Vu la décision n°2024/160 du 23 décembre 2024 relative à la révision des tarifs communaux, droits de place,

Vu la demande en date du 5 mars 2026 de la SARL Trioglas, rue Denis Papin, 45500 Gien,

ARRÊTE

Article 1 - À l’occasion du remplacement à l'identique du vitrage cassé, le stationnement de 2 véhicules de la SARL Trioglas, est autorisé sur 7,20 mètres linéaires au droit du n° 52 quai Lenoir, lundi 16 mars 2026 de 8h00 à 19h00.

Article 2 - La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux.

Article 3 - Dans le cadre de l'occupation du domaine public le demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place.

Article 4 - Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l'article R.417- 10 du code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.

Article 5 - La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.

Article 6 - Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 - DIFFUSION À :

- SARL Trioglas,

- Madame la directrice des services techniques,

- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,

- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,

- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.

Fait en Mairie de Gien, le 9 mars 2026

Le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e _Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

* Certifie l'affichagele: 44.93.92 /