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Arrêté - Arrete 2025 580 Travaux dhabillage dun coffre 4 quai Lenoir Ste Sebastien Vidard
Document publié le Mercredi 12 novembre 1997 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 580 Travaux dhabillage dun coffre 4 quai Lenoir Ste Sebastien Vidard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2025 -
+
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2025/580
Portant règlementation temporaire du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-
4,
Vu le code de la route,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la ville à compter du 1% janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations diverses du domaine public de la ville,
Vu la décision n°2024/160 du 18 décembre 2024 relative à la révision des tarifs communaux, droits de
place,
Vu la demande en date du 4 juin 2025 de la SARL Vidard Sébastien, 220 rue du Bois-Rond, 45700
Pannes, l
ARRETE
Article 1- A l’occasion de travaux d'habillage d'un coffre suite à la dépose d'un store, le stationnement de véhicules de la SARL Vidard Sébastien, est autorisé sur 20 mètres carrés au droit du n°4 quai Lenoir, (le Fournil de Gien), lundi 16 juin 2025 de 8h30 à 12h00.
Article 2- La signalisation réglementaire sera mise en place les services techniques municipaux.
Article 3- Dans le cadre de l'occupation du domaine public le demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R417- 10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Atticle7- DIFFUSION À :
- SARL Vidard Sébastien,
- Madame Gaëlle Renouard, directrice des services techniques,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien,
- Monsieur le chef de service de la police municipale,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 5 juin 2025
Ré&délégation du Maire
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, « _Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
e Certifie l'affichage le: & €
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