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Compte-Rendu - 22 08 30 CR CM 30082022
Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune de Valgorge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 08 30 CR CM 30082022)
Thèmes du document : Logement, Transports, Justice et droit,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL 30 AOÛT 2022
Présents :
Guillaume BONIN – Pascale MANFREDI - Didier MAZILLE –André JOUVE – Pierre GLACHANT – Marie France CONSTANT- Annette VAN DONGEN
Absente :
Agnès FOURNIER,
Procuration :
Boris DESCAMPS avec procuration pour Guillaume BONIN
Mme Pascale MANFREDI rejoint le Conseil à 18h15
Le Maire informe de la suppression des points 9, 11 et 12 de l’ordre du jour
1 – Désignation du secrétaire de séance :
Proposition : Didier MAZILLE
Vote : 7 pour
2 – Approbation du procès-verbal du 07 Juillet 2022
Vote : 7 pour
3 – COMPTE RENDU DES DÉLÉGATIONS DU MAIRE
Le Maire donne l’information sur les actes qu’il a réalisé compte tenu des délégations dont il dispose.
- Contrats de remplacement : Timothée Huriez remplacement ponctuel Romain Joanniez camping / gîte
- Choix entreprise OTEIS pour le schéma général d’assainissement. Trois entreprises avaient soumissionné : Oteis : devis de 39 970 € / Azur Environnement : 45 300 € / Cereg : 54 750 €
4- Échos des délégations
1 Non traité, pas d’actualité estivale significative
5 – CONVENTION D’OCCUPATION DE L’ARENA
Le Maire explique que la parcelle AD117 (L’aréna) est devenue un espace très utilisé par de nombreuses entreprises pour du stationnement de véhicules, d’engins, ou du dépôt provisoire (pierres, graviers, granulats, poteaux électriques, …). Il reconnaît l’existence d’un besoin de terrain de ce type en raison des difficultés d’accès pour les véhicules longs sur la plupart des terrains de notre commune comme des communes environnantes.
Pour autant, la Commune a le droit de disposer de son bien en tant que propriétaire, et elle doit assumer ses responsabilités en matière de respect de l’environnement comme du risque incendie.
Pour la partie basse, il est décidé de renaturer le site et de lui rendre son caractère agricole (pré) et/ou naturel.
Pour la partie haute, il sera matérialisé le fait que cette zone relève du domaine privé de la commune. L’accessibilité au public de la plateforme de déchets verts du SICTOBA sera assurée, ainsi qu’une zone large à son entrée pour le retournement des poids-lourds et notamment de l’équipement de broyage.
Pour le reste de cette partie haute, elle sera divisée en cinq lots, dont l’un sera réservé à l’usage de la Commune de Valgorge. Ces lots pourront faire l’objet d’une utilisation par des entreprises par voie de conventionnement. L’usager conventionné pourra :
Stationner des véhicules et engins
Entreposer provisoirement des matériaux non-polluants type graviers, bois, poteaux ou matériels
Il s’engagera :
A payer une participation de 10 € / mois.
A respecter les emplacements délimités des lots.
A laisser libre complètement la zone la 2ème semaine complète de Mai pour débroussaillage par les services de la Commune, et éventuellement à tout autre moment sur demande de la municipalité pour le même motif ou pour une festivité.
A respecter les réglementations relatives à l’environnement et à s’assurer : la Commune décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation.
DÉLIBÉRATION :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
Approuve l’organisation présentée pour organiser l’Aréna
Autorise le Maire à signer les conventions avec les utilisateurs.
2 Vote : 8 voix pour
6- DÉLIBÉRATION MUR DE CHALAS
Pour des raisons de sécurité, il est devenu indispensable de rénover le mur de soutènement situé au Chalas. Le mur sera réalisé en pierres sèches.
Le PNR a validé le versement d’une subvention à hauteur de 50% des travaux HT estimé à 11 000 €. La Région doit valider ensuite ce dossier.
La propriété de M. Alexandre ROMEYER et Elsa LAMARCHE est située en début du mur de soutènement. Conformément aux engagements de la Commune par rapport à l’entretien des chemins communaux, les propriétaires acceptent de payer la moitié du reste à charge pour la commune, soit 25% du montant des travaux HT.
Il appartient au Conseil de délibérer sur la participation de M. ROMEYER et Mme LAMARCHE.
Délibération
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Approuve la participation de M. Alexandre ROMEYER et Elsa LAMARCHE pour la rénovation du mur de Chalas à hauteur de 25% des travaux (HT)
Autorise le Maire à faire les démarches nécessaires
Vote : 8 voix pour
7 – DEMANDE DE SUBVENTION LOCAL CHASSEURS
Le Maire présente la situation sur laquelle le Conseil va devoir délibérer. L’association “La cabane des amis de Loulou” est constituée par l’équipe de chasse dite “Du Villard”. Cette équipe de chasse est actuellement locataire des anciens vestiaires du stade au niveau du camping municipal. En raison de certaines difficultés de cohabitation avec les campeurs (la chasse commençant très tôt le matin, avec des véhicules et des chiens, tandis que les vacanciers aiment à dormir tranquillement le matin), l’équipe municipale précédente a demandé à cette équipe de chasse de trouver un nouveau terrain.
L’association a réalisé de longues et nombreuses démarches pour trouver un terrain. Auprès de l’ACCA d’abord, qui n’a pas souhaité s’engager du fait que l’autre équipe disposait d’un local. Auprès ensuite de la DDT, qui a acté le fait qu’un tel projet ne pouvait pas se faire en zone Agricole ou Naturelle du PLUi, mais en zone Constructible. Les terrains constructibles étant rares, et chers, l’association a finalement pu acquérir un terrain constructible auprès de la Communauté de Communes en Pays Beaume-
3 Drobie dans la Zone Artisanale du Mazel. Il a été vérifié auprès de la DDT que cette activité était bien compatible avec la réglementation sur ce lieu. L’association a réalisé le débroussaillage, le terrassement, a déposé et obtenu un permis de construire via un architecte. Cependant, l’achat des matériaux représentant une très forte dépense pour cette petite association, elle s’est tournée vers la Municipalité, le Département et la Région pour demander des aides. La Commune de Valgorge, actant sa politique de non-subventionnement des associations, a proposé de racheter le terrain pour 15000 €, en échange d’un bail emphytéotique gratuit de 33 ans. Cette somme venant apporter de la trésorerie pour la construction. Le Département et la Région ont signalé la possibilité d’aider le projet, mais de façon marginale pour une association directement, tandis que les Communes sont aidées à hauteur de 30 à 40% sur ce type de projet par chacune de ces collectivités. On peut donc espérer dans l’idéal une aide de 80% si ce projet est porté par la Commune. Il est donc proposé de porter ce projet de construction par la Commune de Valgorge.
L’estimation des travaux est d’environ 61 000 € + 15 000 € d’achat. Sur cette somme il est proposé de solliciter des subventions (40% CD07, soit 30 617,50 € + 40% Région, soit 30 617,50 €), la Commune apporte comme convenu 15000 € et le reste sera apporté par l’association “La cabane des amis de loulou”.
Délibération
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Approuve les demandes de subventions au Conseil Régional à hauteur de
30 617,50 € et au Conseil Départemental à hauteur de 30 617,50 €
Autorise le Maire à transmettre les dossiers des demandes de subventions
Vote : 6 voix pour et 2 abstentions
8 – MODIFICATION STATUTS SIVTA
Le SIVTA souhaite proposer ses services à la Communauté de Communes Val de Ligne (Largentière et environs) pour de l’éparage (nettoyage bord de route). Cette CdC a une partie de ses Communes dans le périmètre du SIVTA, et d’autres non. Il s’agit donc de valider une modification de statuts pour permettre au SIVTA de répondre à cette sollicitation.
Délibération
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Approuve la modification des statuts du SIVTA
4 Vote : 8 voix pour
9 – DELIBERATION SUR LE PASSAGE DE LA NOMENCLATURE M14 et CCAS VERS LA NOMENCLATURE M57
Didier MAZILLE, 1° adjoint, présente l’évolution des normes comptables.
A compter du 01/01/2024, l’ensemble des Communes devront appliquer la norme M57, en lieu et place de la norme M14.
La norme comptable M57 permet le suivi budgétaire et comptable d’entités publiques locales variés. Applicable de plein droit au 1° janvier 2024, le périmètre de cette nouvelle norme sera celui des budgets gérés selon la comptabilité M14 (budget général, budget annexe). Les budgets SPIC continueront d’appliquer la norme M4. Les organismes satellites (CCAS) appliqueront également la norme M57.
Les principaux apports induits par le passage à la norme M57 sont les suivants
- Un référentiel porteur de règles budgétaires assouplies, en matière de gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilité
des crédits et de gestion des dépenses imprévues
- Un pré requis pour présenter un compte financier unique (exit compte de gestion et CA)
- L’intégration d’innovations comptable pour une amélioration de la qualité des comptes et une meilleure
information du lecteur des comptes
La mise en place au 01/01/2024 est expérimentée par certaines collectivités depuis le 01/01/2022.
Il est proposé au Conseil, pour la Commune, d’anticiper le passage à la norme M57 au 01/01/2023.
L’approbation de ce changement impliquera des modalités techniques sur lesquelles le Conseil devra délibérer.
Ce passage anticipé au 01/01/2023 nécessite l’avis du comptable public.
Par un courrier en date du 13/07/2022, le comptable public a émis un avis favorable pour le passage à la norme M57 au 01/01/2023.
Délibération
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Approuve le passage de la Commune à la norme M57 au 01/01/2023 au titre du droit d’option (décret n° 2015-1899)
5 Approuve le passage à la norme M57 pour le budget général
Approuve le passage à la norme M57 développée
Approuve la conservation d’un vote par nature et par chapitre globalisé
Autorise le Maire à procéder, à compter du 01/01/2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre à l’exception des crédits relatifs aux dépenses de personnels
Autorise le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce
changement de nomenclature et à signer toutes les pièces nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.
Vote : 8 voix pour
Le Maire clôt le Conseil à 19 heures
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