Conseil Municipal - 21 08 28CR CM du 28.08.21

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Conseil Municipal - 21 08 28CR CM du 28.08.21 Document publié le Samedi 28 août 2021 par la commune de Valgorge. Lien du pdf (Conseil Municipal - 21 08 28CR CM du 28.08.21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AOUT 2021

Membres présents : Guillaume BONIN, Didier MAZILLE, Pascale MANFREDI- VIELFAURE, Agnès FOURNIER, Marie-France CONSTANT, André JOUVE, Pierre GLACHANT, Boris DESCAMPS (arrivé à partir du vote du point 5).

Excusée, Annette van DONGEN. Procuration à Pascale MANFREDI-VIELFAURE

Ouverture de la séance à 10h30 à la Pourette

1/ Désignation du secrétaire de séance : Pierre GLACHANT (consensus)

2/ Approbation du CR du CM précédent (12-6-21):

8 voix pour

3/ Après la démission de Jacqueline BALAZUN:

Guillaume BONIN (GB) explique que l'équipe municipale comprend désormais deux places vacantes, suite à la démission de Jacqueline Balazun, annoncée après le dernier Conseil municipal du 12 juin. Il demande aux personnes présentes ce qu'elles pensent d'éventuelles élections partielles pour étoffer l'équipe, faisant valoir qu'un troisième adjoint serait précieux pour soulager le maire et les deux adjoints actuels. Il remarque en outre qu'il n'y a pas aujourd'hui de volontaire dans l'équipe pour assurer cette charge. Plusieurs personnes accueillent cette proposition favorablement (Pascale MANFREDI (PM), Didier MAZILLE (DM), Pierre GLACHANT (PG)). André JOUVE (AJ) souhaite une répartition équilibrée des fonctions au sein de l'Exécutif). Suite au tour de table, GB indique qu'il contactera la Préfecture pour préparer cette élection partielle, à une date qui reste à déterminer. Il n'y a pas pour l'instant d’urgence, l’équipe municipale fonctionne bien.

(pas de vote)

4/ Indemnités du Maire et de ses adjoints après le départ de Jacqueline BALAZUN:

 GB propose que le maire et ses adjoints se répartissent les indemnités de Jacqueline Balazun (222,04 euros par mois), qui était la deuxième adjointe. Il rappelle la surcharge de travail pour l'Exécutif représentée par sa démission. Cette répartition équivaut à 74 euros par mois pour chacune des troispersonnes de l'Exécutif. L'indemnité sera désormais d'environ 600 euros pour le maire et de quelque 300 euros pour chacun des deux adjoints. Cette décision est temporaire et sera reconsidérée dès qu'un troisième adjoint ou adjointe sera élue.

8 voix pour

5/ Création d'un emploi d'agent polyvalent:

GB propose le recrutement pour un an de Romain JOANNIEZ comme agent polyvalent sur la Commune. Romain a assuré cet été au pied levé les tâches d'agent à temps plein pour le camping, le gîte et différentes tâches sur la Commune, d'arrosage notamment. Il a donné pleinement satisfaction. DM présente les caractéristiques du poste. Il a pour base 0,65 Equivalent Temps Plein (ETP), soit 22 heures 45 minutes par semaine. Il s'agira de s'occuper du camping et du gîte, mais aussi d'assurer le nettoyage de l'école, des WC publics, d'arroser dans le village là où c'est nécessaire (bacs à fleurs,...) et de fournir si besoin est un renfort ponctuel aux employés municipaux. Ces 22 heures 45 hebdomadaires sont lissées sur la durée du contrat, avec des périodes de haute activité (été) et des périodes basses. Le poste est déjà inscrit au budget. Il conviendra en avril 2022 de faire un appel pour la création d'un emploi permanent non complet, pour renouveler le poste sur un an.

9 voix pour (Boris Descamps ayant rejoint la réunion)

6/ Station service: délibération sur la demande de rescrit fiscal (TVA):

GB explique que la Commune a la possibilité de récupérer la TVA payée sur le montant des investissements effectués pour la station-service, soit 78.000 euros. Cette possibilité nécessite une demande à l'administration appelée rescrit fiscal. Elle est accordée par la Direction Générale des Finances Publiques. Il convient d'expliquer à la DGFIP la nature des investissements et les raisons pour lesquelles on imposera un loyer au Tonnerre gaulois, la société de Sylvain et Christine Godard. Cette opération revêtant un caractère commercial, la procédure du FCTVA ne fonctionne pas, mais c’est celle du rescrit fiscal. La station devrait être livrable fin septembre ou début octobre. GB soumet une délibération autorisant le maire à signer tous les documents pour solliciter le rescrit fiscal.

9 voix pour

7/ Station service: gestion de la nouvelle station:

GB explique que, plutôt qu'une gestion directe de la commune qui nécessiterait un budget séparé, il a été convenu de signer un bail commercial de trois ans (2022, 23, 24) avec le Tonnerre Gaulois, définissant mieux les responsabilités de chacun. Leloyer que devra verser M. et Mme Godard sera de 100 euros/mois en 2022 et 2023. A partir de 2024, le loyer fixe serait augmenté à hauteur de l'évolution du résultat d'exploitation de 2023 par rapport à 2022. Par exemple, le loyer augmenterait de 8% si le résultat d'exploitation comparé 2023/2022 augmentait dans les mêmes proportions. GB présente une délibération autorisant le Maire à signer un tel bail commercial.

9 voix pour

8/ Vente d'un terrain de Jacques Vielfaure à la commune:

Afin de pouvoir remonter un mur de soutènement de la voie communale à Chastanet, juste après le Château, il a été nécessaire d’empiéter sur le terrain limitrophe appartenant à Jacques Vielfaure (parcelle 645). La Commune s’était engagée à lui acheter la surface de l’emprise du mur sur son terrain à 10 €/m². Au terme des travaux, 18 m² ont été pris sur la parcelle. La municipalité devait donc à Mr Jacques Vielfaure 180 €. Ce dernier a décliné cette offre et propose de donner à la Commune ce morceau de terrain. Le Conseil municipal accepte la proposition de Jacques Vielfaure.

9 voix pour

9/ Suppression de la Régie Cantine. Passage au paiement par Carte Bleue:

Le paiement des factures de cantine s'effectuait jusqu'à présent par espèces ou par chèques en Mairie. Une procédure qui mobilisait la secrétaire de la Mairie, Catherine Milella, au moins 1/2 journée par mois. GB propose de supprimer la Régie. Les factures seront désormais envoyées à domicile, comme cela se pratique avec les factures d’eau. Elles pourront par conséquent être réglées soit par TIPI (internet), soit par chèques ou par espèces, directement à la Trésorerie d’Aubenas et non plus en Mairie. Ce nouveau système présente notamment pour avantage que les impayés seront gérés désormais directement par le Trésor public, relève PM. GB propose par conséquent de supprimer à compter de ce jour la Régie cantine du village.

9 voix pour

10/ Vélos électriques: changement d'exploitant:

La Ferme de Chalas se propose de prendre en charge la gestion des deux vélos électriques, qui pourraient intéresser, entre autres, leur clientèle. Cette gestion est actuellement assurée par le Tonnerre Gaulois mais celui-ci est tout à fait disposé à s'en défaire car les deux vélos, expliquent M. et Mme Godard, ne rencontrent que peu de succès. Il est entendu toutefois que ces deux vélos, qui appartiennent à la Commune, resteront à la disposition de tout le monde. PM souhaite que l'on communique sur ce dernier point et que l'on fasse mieux connaître dans le village lapossibilité d'utilisation de vélos électriques. GB propose de transférer la convention annuelle pour la location de vélos électriques du Garage du Tonnerre gaulois à la Ferme de Chalas.

9 voix pour

11/ Délibérations budgétaires modificatives:

 Le point a été supprimé, aucune ligne budgétaire n’étant en dépassement ou risque de dépassement à ce jour.

12/ Création de la Commission extra-municipale pour la Culture:

Cette Commission sera composée, côté élus, de Guillaume BONIN, Annette Van DONGEN, Pascale MANFREDI, Pierre GLACHANT. Côté non-élus, de Charo LOPEZ, Guillaume CINGOLANI, Mireille DUVERNOIS, Juliette LEON. (En séance nous avons oublié deux personnes : Didier MAZILLE pour les élus, Jérôme DEQUIDT pour les non-élus, le prochain CM se prononcera pour corriger cet oubli ).

9 voix pour

13/ Territoires engagés pour une énergie publique:

GB explique que les représentants du personnel d'ENEDIS et EDF ont approché les collectivités locales pour les alerter des risques, selon eux, de privatisation rampante des services publics d'électricité. GB estime que de tels risques existent bel et bien, évoquant déjà des attitudes peu soucieuses de l'intérêt général. Il propose au Conseil de s’associer à la démarche qui réunit déjà de très nombreuses collectivités de bords politiques différents. Le Conseil choisit de s’associer à la motion présentée notamment sur le site https://energie-publique.fr/territoires/ PG estime qu'une motion commune avec Laboule et de Loubaresse n'en aurait que plus de poids.

9 voix pour

14/ Echos des délégations:

PNR: PG rappelle la nécessité d'envoyer la délibération le désignant comme délégué de la Commune auprès du Parc après la démission de Jacqueline Balazun. Il indique avoir l'intention de participer à l'automne à l'atelier thématique sur le Tourisme organisé par le PNR. Il informe le Conseil de l'opération "Grande Traverséedes Monts d'Ardèche" organisée par le PNR les 17, 18 et 19 septembre pour mieux faire connaître le Parc. PG souhaite y participer.

CDC:

PM informe le Conseil des actions menées et en cours de la Communauté de Communes.

- Dans le cadre de sa compétence Espaces Naturels Sensibles (ENS) et Natura 2000, plusieurs opérations ont eu lieu : Une soirée à la Pourette sur les chauves-souris (présentation de différentes espèces, travail de recensement en cours) , suivie de captures au bord de la rivière. De même, Valgorge a été retenu pour compléter l'inventaire local des reptiles.

- Toujours avec l'ENS et Natura 2000, des visites de la Beaume ont été organisées par des écogardes au cours de l'été les jeudis en fin d'après-midi, rencontrant un vrai succès. Il s'agissait de sensibiliser locaux et touristes sur la fragilité du milieu naturel de ce type de rivière, qui n'est pas seulement un endroit de baignade, mais un lieu précieux de biodiversité.

- Crèche: l'avant-projet définitif (ADP) sera voté par le Conseil communautaire mi- septembre.

- Culture: le mois de la créativité débutera début octobre. Il aura pour thème "la parole", avec des ateliers, des spectacles et des déplacements pour les enfants. - En prévision de l’échéance du 1er janvier 2026 où les CdC vont devoir prendre la compétence pour la gestion de l’eau sur leur territoire, un comité de pilotage (Copil) va être installé avec un représentant et un suppléant des 19 Communes de Beaume-Drobie. Ce groupe va travailler, pendant ces 5 années, à un état des lieux et envisager les différents scénarios possibles ; sachant qu’actuellement la majorité des communes sur les 19 gèrent elles-mêmes leur eau et souhaitent continuer ainsi.

Les Maisons de services au Public (MASP) deviennent France Service.

DM aborde sa candidature à l'élection, prévue le 13 octobre, à la présidence du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier des Cévennes d'Ardèche. Il annonce d'autre part qu'il va contacter l'Agence Régionale de Santé pour organiser l'administration d'une troisième dose de vaccin contre le Covid-19 dans le village et ses alentours. Cette campagne pourrait permettre d'approcher les personnes qui ne sont pas encore vaccinées.

GB rappelle que de nouvelles élections auront lieu au Syndicat de la Montagne Ardéchoise, à une date qui reste à déterminer.

Pas de questions diverses

Fin des travaux du Conseil municipal à 12H30