Déliberation - Reunion 11 08 2025

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Déliberation - Reunion 11 08 2025 Document publié le Lundi 11 août 2025 par la commune de Ponts-et-Marais. Lien du pdf (Déliberation - Reunion 11 08 2025)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Industrie, 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 AOÛT 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le onze août, à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Madame Marylise BOVIN, Maire.

DÉLIBERATIONS

VALIDATION DE L’ANALYSE D’APPEL D’OFFRES DU MARCHE VOIRIE

Madame le Maire informe le conseil municipal que la consultation des entreprises, avait été menée en juin pour l’aménagement de la rue Legout Lesage (phase 2) et création d'un giratoire au carrefour de la RD n°1015, route de Paris.

La procédure de consultation avait été lancée, un avis d’appel public à la concurrence avait été publié au journal local (L’Informateur), et a été dématérialisé sur la plateforme https://marchespublics.adm76.com, pour une remise des plis électroniques le 13 juin 2025 avant 12h00.

Les critères de jugement des offres étaient les suivants : valeur de l’entreprise, mémoire technique et méthodologie et délai d’intervention. Il a été procédé à l’ouverture des plis en présence de Madame le Maire, des membres de la commission d’appel d’offres et de V3D Concept. Monsieur Emmanuel MALOT a ensuite réalisé une analyse plus approfondie des plis, qu’il a présenté lors de la commission d’attribution du marché le 18 juillet 2025.

Madame le Maire présente le tableau d’analyse des offres remis par la maîtrise d’œuvre, aux membres du Conseil municipal. Une seule offre a été reçue et elle était au-dessus de l’estimation. Monsieur MALOT avait informé Madame le Maire qu’il pouvait déclarer l’offre infructueuse. Madame le Maire a refusé en raison des délais supplémentaires que cela allait engendrer. Monsieur MALOT a alors négocié avec l’entreprise.

Après délibération, le conseil municipal, valide le choix de la commission d’appel d’offres (attribution du marché de travaux relatif à l’opération de travaux d’aménagement de la rue Legout Lesage (phase 2) et création d'un giratoire au carrefour de la RD n°1015, route de Paris) à l’entreprise EBTP pour un montant HT de 925 000,00 €, et autorise Madame le Maire ou son représentant à signer le marché de travaux avec l’entreprise EBTP, aux conditions financières évoquées ; et tout document relatif à cette attribution de marché de travaux.

Elle précise que le chantier durera environ 6 mois.

AVENANT AVEC LE CABINET D’ETUDES V3D

Vu les articles L. 2432-1, L. 2432-2 et R. 2432-2 à R. 2432-7 du Code de la Commande publique ; Vu la délibération municipale en date du 20 septembre 2021, attribuant au cabinet V3D le marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux d’aménagement du carrefour RD 1015/ rue Legout Lesage ; pour un montant de 39 000€ H.T. soit 46 800 € T.T.C

Vu la délibération municipale en date du 31 octobre 2024, relatif à l’avenant du cabinet V3D le marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux d’aménagement du carrefour RD 1015/ rue Legout Lesage ; pour un montant de 48 953,25 H.T.

Considérant que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget 2025. Considérant la nécessité de conclure un avenant au marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux d’aménagement du carrefour RD 1015/ rue Legout Lesage de la Commune, afin d’arrêter le montant définitif des honoraires de maîtrise d’œuvre.

Le montant des travaux d’aménagement du carrefour RD 1015/ rue Legout Lesage retenu pour calculer les honoraires de maîtrise d’œuvre s’élève à 925 000,00€ H.T, ce qui porte le marché de maîtrise d’œuvre à 55 500,00€ H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de conclure un avenant au marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux d’aménagement du carrefour RD 1015/ rue Legout Lesage de la Commune, fixant ainsi le montant définitif des honoraires de maîtrise d’œuvre dudit marché :2

Désignation Montant H.T. en €

Montant initial de rémunération du maître d’œuvre 39 000 €

Avenant n°2 48 953,25 €

Montant estimé des honoraires de maitrise d’œuvre,

après ajustement du coût des travaux

55 500 €

et d’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant correspondant avec le cabinet V3D ; ainsi que toutes pièces afférentes au dossier.

INFORMATIONS DE MADAME LE MAIRE

Madame le Maire informe que suite aux cambriolages des vestiaires au stade de football, le remboursement de l’assurance s’élève à 14 677 €.

Elle informe avoir reçu un appel de la Direction des Routes d’Envermeu, qui va envoyer l’ordre de service pour l’abri bus au Petit Marais. Une place de stationnement devrait être supprimée par rapport au projet initial (3 prévues).

Madame le Maire informe que l’entreprise FORLUMEN a changé tout l’éclairage de la commune en LED.

INFORMATION DES ADJOINTS

Monsieur DUMONT Philippe indique qu’une plaque sur la voirie, devant le Petit Lapin, rue Legout Lesage, fait du bruit lorsque l’on roule dessus (suite aux travaux d’eau réalisés dernièrement).

INFORMATIONS DES CONSEILLERS

Monsieur DIEPPOIS Claude demande ce qu’il en est de la friche SMURIT. Madame BOVIN lui indique que des projets sont en cours.

Monsieur DIEPPOIS Claude informe qu’en l’absence de portique à l’étant communal, des camping-cars stationnent.

Il indique qu’il faudrait supprimer le « haricot », juste avant le rond-point situé au carrefour de la route d’Incheville avec la rue Legout Lesage car les camions sont gênés pour tourner dans cette dernière rue. Madame le Maire informe qu’il n’est pas question d’enlever des aménagements réalisés.

Madame LASSALLE Fanny indique qu’il devait y avoir un point d’éclairage de prévu au Petit Marais. Madame le Maire lui indique que cela ne lui parle pas du tout.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h30.