Déliberation - 2 Reunion 21 08 2023

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Déliberation - 2 Reunion 21 08 2023 Document publié le Lundi 21 août 2023 par la commune de Ponts-et-Marais. Lien du pdf (Déliberation - 2 Reunion 21 08 2023)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 21 AOÛT 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un août, à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Madame Marylise BOVIN, Maire.

Étaient présents :

Mmes BOVIN, LEGROUT, CADOT, LASSALLE, PLUSQUELLEC, CHOUREAU, DAUTRESIRE Mrs TIERS, LANGLOIS, HERBOMEL, DUMONT, DIEPPOIS, MARDIN

Absent :

Mr HY

LECTURE DE LETTRES

Madame le Maire fait part de la lettre de remerciements de Madame BURETTE Pascale, à l’occasion de son départ en retraite. Madame BURETTE Pascale remercie Madame le Maire, le Conseil Municipal ainsi que ses collègues de travail pour le pot organisé à son attention.

DÉLIBERATIONS

DÉLIBERATION PORTANT DÉSIGNATION DES RÉFÉRENTS DÉONTOLOGUES DES ÉLUS Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale prévoit notamment que tout élu local peut consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local.

Les référents déontologues seront indemnisés, après vérification du service fait, par le Centre de Gestion dans les conditions de l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local :

-80€ par dossier sur présentation d’un justificatif mentionnant uniquement le nom de la collectivité ou de l’établissement public dont relève l’élu ainsi que la date de la saisine. -160€ par dossier si l’élu a sollicité l’avis des deux référents pour une demande complexe ; La vacation sera acquittée par le CDG 76 selon les mêmes modalités.

Madame le Maire propose plusieurs noms : Madame BRUNET Sylvia, Monsieur HAQUET Arnaud, Monsieur CORRE-BASSET Antoine, tous les trois sont professeurs des universités et spécialiste en droit public. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de nommer Madame BRUNET Sylvia référent déontologue en charge de la réponse si l’élu considère sa demande comme non complexe, et de nommer Madame BRUNET Sylvia et Monsieur HAQUER Arnaud, référents déontologue en charge de la réponse si l’élu considère sa demande comme complexe.

NOMINATION D’UN AGENT TECHNIQUE

Madame le Maire évoque que suite au décès brutal de Monsieur Jean-Marie DOUCERAIN, il convient de nommer un nouvel agent. Madame le Maire décide de nommer Monsieur CHOUREAU Fabien à temps complet pour assurer les fonctions d’agent technique.

SUPPRESSION D’UN POSTE D’AGENT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE AU 1ER AOUT 2023 ET CREATION D’UN POSTE AGENT TECHNIQUE AU 1ER SEPTEMBRE 2023

Madame le Maire rappelle que Madame BURETTE Pascale, Adjoint technique principal de 1ère classe a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2023. Pour palier à son départ en retraite, Madame le Maire propose au conseil municipal de recruter une personne en tant qu’adjoint technique pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2023 à raison de 35 heures par semaine. C’est Madame LEVE Sabine qui faisait déjà le ménage qui est recrutée sur ce poste. Il convient en conséquence de supprimer le poste qu’elle occupait. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :2

- de supprimer l’emploi d’agent technique principal de 1ère classe (25h),

- de créer un emploi d’adjoint technique (35h),

- de modifier le tableau des emplois techniques de la commune comme suit :

SERVICES TECHNIQUES FEMININS

Emploi Grade associé Catégorie Ancien effectif

Nouvel

effectif

Durée

hebdomadaire

Aide maternelle et entretien

locaux (titulaire)

Adjoint technique C 1 1 35 h

Agent à la cantine (titulaire) Adjoint technique

principal de 1ème

classe

C 1 0

(à compter du

01/08/2023)

25 h

Agent d’entretien et agent à la

cantine (contractuelle)

Adjoint technique C 0 1

(à compter du

01/09/2023)

35 h

Aide maternelle, entretiens

locaux et aide cantine (titulaire)

Adjoint technique C 1 1 35 h

Agent d’entretien (contractuelle) Adjoint technique C 1 0 (à compter du

01/09/2023)

10 h

- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer les actes subséquents.

CRÉATION D’UN POSTE D’AGENT TECHNIQUE SUITE À L’ACCROISSEMENT D’ACTIVITÉS SAISONNIÈRES Madame le Maire indique que la commune a dû faire appel à Monsieur Didier VARIN pour effectuer les fonctions d’adjoint technique notamment dû à l’accroissement saisonnier d’activité. Madame le Maire rappelle au conseil municipal que l’article 3 I 2°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité. Elle expose également au conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir le remplacement des agents techniques pendant leurs congés annuels (principalement l’entretien des espaces verts). Ainsi, en raison des tâches à effectuer, elle propose au conseil municipal de créer :

- à compter du 24/07/2023 un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 2 mois suite à un accroissement saisonnier d’activité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

SERVICES TECHNIQUES MASCULINS

Emploi Grade associé Catégorie Ancien effectif Nouvel effectif Durée hebdomadaire

Agent technique

(titulaire)

Adjoint technique

principal de 2ème classe C 1 1 35 h

Agent technique

(titulaire) Adjoint technique C 2 2 35 h

Agent technique

(contractuel) Adjoint technique C

1

(depuis le 1er

juin 2023)

0

(à compter du 1er

octobre 2023)

35 h

Agent technique

(contractuel) Adjoint technique C 0

1

(du 24 juillet au 30

septembre 2023)

35 h3

- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique, pour effectuer les missions d’entretien des espaces verts suite à l’accroissement saisonnier d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35ème, à compter du 24/07/2023 pour une durée de 2 mois.

SUPPRESSION DU POSTE DE RÉDACTEUR (30H) ET CRÉATION D’UN POSTE DE RÉDACTEUR (15H) Madame le Maire indique que suite au retour de Madame Elsa GAUFRETE il n’est plus nécessaire que Madame Agathe ROSSIGNEUX effectue 30 h hebdomadaire, il convient donc de supprimer ce poste de rédacteur, à compter du 1er novembre 2023. Elle indique que pour compléter sa formation, elle propose de créer, un emploi de rédacteur à temps non complet à raison de 15 h par semaine relevant de la catégorie B au service administratif à compter du 1er novembre 2023, et ce pour une durée d’un an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de supprimer l’emploi de rédacteur, à compter du 1er novembre 2023, sous réserve de l’avis du Comité Technique Paritaire.

- de créer l’emploi de rédacteur, à compter du 1er novembre 2023,

- de modifier le tableau des emplois administratifs de la commune comme suit :

SERVICE ADMINISTRATIF

Emploi Grade associé Catégorie Ancien

effectif

Nouvel effectif Durée

hebdomadaire

Secrétaire de mairie Rédacteur B 1 0

jusqu’au 31/10/2023

30 h

Secrétaire de mairie Rédacteur B 0 1

à compter du

01/11/2023

15 h

Secrétaire de mairie Rédacteur principal

de 1ère classe

B 1 1 20 h

- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer les actes subséquents.

ADOPTION DU RÈGLEMENT DE PÊCHE JOUR ET NUIT

Madame le Maire fait part des règlements de pêche du jour et de la nuit au Conseil Municipal. Pour le règlement de jour, Monsieur TIERS Bruno fait remarquer qu’il reste le même à un détail près, celui de l’autorisation d’utiliser un bateau amorceur. Le règlement de nuit est nouveau, en effet il y aura une carte de nuit à 10€ par nuit et par personne, les personnes pouvant acheter des cartes de nuit sont celles qui sont déjà en possession d’une carte annuelle et non pas journalière. La pêche de nuit sera autorisée un weekend par mois du vendredi 18h00 au dimanche 18h00 à compter du mois d’avril 2024 jusqu’au mois d’octobre 2024 Madame le Maire indique qu’il y a que 14 postes.

Madame LASSALLE Fanny signale que le PETIT LAPIN SAJ demande un panneau/une affiche pour signaler que leur établissement vend des cartes de pêche. Cette information n’étant pas visible de l’extérieur, beaucoup ignore cette information.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de faire un essai pour la pêche de nuit à compter du mois d’avril 2024 jusqu’au mois d’octobre 2024.

ÉTUDE DE PRÉFIGURATION POUR LA PRISE DE COMPÉTENCE EAU ET ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA CCVS

Madame le Maire évoque le fait que la compétence eau potable et assainissement sera transférée à la Communauté de communes des Villes Sœurs. Ce transfert était initialement prévu au 1er janvier 2020 par la loi NOTRe du 7 août 2015, avant d’être reporté au 1er janvier 2026 par la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert de compétence aux établissement publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Dans cette perspective, et afin de préparer cette échéance, la Communauté de communes des Villes Sœurs souhaite se doter d’une étude de préfiguration pour la prise de4

compétence eau et assainissement sur les 28 communes de son territoire. Cette étude consistera à un état des lieux de la gestion actuelle par les structures compétentes ainsi que la faisabilité, les modalités et les conséquences du transfert sur les plans financiers, technique et juridique. Elle pourra être prise en charge financièrement par la Communauté de communes et l’agence de l’eau Seine Normandie. Ils envisagent de la démarrer cet automne. La CCVS sollicite un retour sur le portage de cette étude.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser la Communauté de communes des Villes Sœurs à réaliser cette étude.de préfiguration pour la prise de compétence eau et assainissement sur les 28 communes de son territoire.

TARIF LOCATION 2024 DE LA SALLE POLYVALENTE

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs suivants, à savoir : - 310 € le tarif de la location de la salle polyvalente aux Pontois,

- 620 € pour les non-Pontois,

- 3 € le tarif des pièces de vaisselle cassées ou manquantes,

- 300 € la caution

et autorise Madame le Maire ou son représentant à signer les actes subséquents.

TARIF 2024 CONCESSION CIMETIÈRE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de ne pas augmenter le tarif des cases du columbarium (prix fixe car le montant investi pour le columbarium a été divisé par le nombre de cases) et d’augmenter le tarif des concessions pour deux corps, soit 140 €, à compter du 1er janvier 2024 et autorise Madame le Maire ou son représentant à signer les actes subséquents.

PRIX DES REPAS DE LA CANTINE SCOLAIRE 2023/2024

Madame le Maire fait part du courrier de la Normande concernant la hausse des prix des repas de la cantine. En effet, le prix des matières premières a fortement augmenté (blé, céréales, maïs, …). Elle explique que la Normande augmente le prix de 0, 352 € (HT), soit une hausse de 10.1 %. Madame le Maire indique que le prix du ticket va passer de 3,90 € à 4,20 € alors que si la hausse effectuée par La Normande avait été appliquée, le prix aurait été de 4,48 € TTC. Le prix du repas serait donc facturé à 4,20 €, la commune prenant à sa charge 50% de l’augmentation. Les parents doivent être conscients de la conjoncture actuelle. La fixation de ce nouveau prix reste en dessous de l'inflation et du prix demandé par la Normande. C’est à perte pour la commune mais il faut rendre service aux parents.

En conséquence, le conseil municipal fixe le ticket de cantine, à 4,20 € effectif au 1er septembre 2023 ; les tickets achetés avant restant valables, et autorise Madame le Maire ou son représentant à signer les actes subséquents.

Madame le Maire donne lecture d’une note d’information qu’elle a préparé à l’attention des parents afin de réexpliquer le mode de fonctionnement de la vente des tickets et de la récupération des repas en cas d’absence. L’explication de l’augmentation du tarif y est à ajouter.

DÉCISION MODIFICATIVE

Madame le Maire indique que pour régler les travaux de la rue Tancret Toillier réalisés par le SDE il est nécessaire de déplacer 110 000 € du compte 231 au compte 21538, prévus à l’opération. Il convient de prendre une délibération modificative pour modifier lesdits crédits. La délibération s’établit comme suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

CHAPITRE COMPTE MONTANT

023 231-114 -110 000 €

021 21538-114 + 110 000 €

TOTAL DES DEPENSES 0 €5

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, cette décision modificative telle que présentée ci-dessus.

INFORMATIONS DE MADAME LE MAIRE

Madame le Maire fait part du courrier reçu de la Préfecture concernant la décentralisation de l’instruction et de la police de la publicité extérieure. Parmi les dispositions visant à une meilleure régulation de la publicité, la loi Climat et Résilience, par son article 17, a programmé la décentralisation de la police de la publicité, à compter du 1er janvier 2024, en distinguant les territoires ayant pris ou non la compétence planification et réglementation de la publicité Pour ce qui concerne la commune, à cette échéance, les maires deviendront compétents en matière de publicités, enseignes et pré-enseignes tant pour la partie instruction des demandes d’autorisation, que pour le contrôle des dispositifs non conformes qui affectent sensiblement la qualité du cadre de vie des administrés. Cette compétence sera ensuite automatiquement transférée aux présidents des EPCI à fiscalité propre compétents en planification ou réglementation de la publicité, à compter du 1er juillet 2024.

Madame le Maire indique que lors de la livraison des bancs et des tables, le chauffeur a arraché le câble électrique en reculant dans la cour de l’école. La facture s’élève à 241 €, celle-ci va être prise en charge par l’assureur de la commune.

Suite à la réception de terre pour remplir les pots de fleurs à la salle des fêtes, il a été constaté que de la terre mélangée aux cailloux ont été jetés sur les carreaux de la salle des fêtes. Le devis de réparation de l’entreprise Delavigne s’élève à 279,73 €.

Madame le Maire indique qu’un vol d’hortensia a été commis route d’EU. Une personne a filmé la scène. Monsieur Bruno LANGLOIS a porté plainte auprès de la gendarmerie.

Madame le Maire informe que le préau de l’école menace de s’écrouler. En effet, la toiture et la charpente s’affaissent. Les tôles sont en fibrociment. Madame le Maire a demandé deux devis pour sa démolition, mais elle n’en a reçu qu’un. Le devis reçu est celui de l’entreprise LHOTELLIER et s’élève à 14 425,69 €. Madame le Maire indique que l’avis d’un diagnostiqueur est obligatoire. CAPPE DIAG, recommandé par l’entreprise LHOTELLIER, réalise le diagnostic pour un montant de à 580 €. Madame le Maire indique avoir accepté les devis et espère une démolition avant la rentrée scolaire.

Madame le Maire indique un problème d’eaux pluviales au Domaine d’Harancourt. Pour palier à ce problème créé par la modification d’un terrain naturel par un propriétaire privé, la commune a malgré tout accepté un devis d’EBTP de 684 €. Il s’agit d’un apport de terre végétale pour dévier la trajectoire de l’eau pluviale.

Madame le Maire fait part du projet de Monsieur CURIER Frédéric qui souhaite créer une micro-crèche de 12 berceaux sur la commune de PONTS ET MARAIS, route d’Incheville. Le projet inclus deux logements de 50m2 ainsi que 8 places de parking Elle explique l’avoir rencontré en juillet dernier. Ce projet, dénommé NATUREL’KID, a pour objectif de transmettre aux enfants des valeurs avec un coin jardinage, et des poules. Il a le soutien de la Région, et de la CAF. Un Certificat d’Urbanisme opérationnel (CUb) a été déposé et est en cours d’instruction. L’ouverture est prévue pour septembre 2024. Monsieur DIEPPOIS Claude demande si cela ne va pas gêner le voisinage.

Madame le Maire indique que les jeux et les buts ont été contrôlés par un organisme agréé. Ils sont conformes mais il manquait un peu de sable sur un agrès. Monsieur FRAUCOURT José s’en est chargé.

Madame le Maire indique que le recensement de la population aura lieu en début d’année 2024. Un agent recenseur a été recruté. Il convient d’en trouver un second.

Madame la Maire fait part du renouvellement des membres des commissions de contrôle des listes électorales (-1000 habitants). La commission se compose :

• d' un conseiller municipal,

• d’un délégué de l’administration,6

• d’un délégué du Tribunal Judiciaire.

Un conseiller municipal et un suppléant pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, ou, à défaut, le plus jeune conseiller municipal : Il s’agit de M. HERBOMEL Eric, titulaire et Mme LASSALLE Fanny, suppléante.

Le maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur les listes électorales ne peuvent siéger au sein de la commission. Un délégué de l’administration et un suppléant sachant que les conseillers municipaux et les agents de la commune, de l’établissement public de coopération intercommunale ou des communes membres de celui-ci ne peuvent pas être désignés. Il s’agit de Monsieur Jean LABBE et de Madame Monique DUMONT, suppléante.

Il convient de communiquer également le nom d'un habitant de la commune volontaire pour être le représentant du Tribunal judiciaire (et qui ne peut être conseiller municipal. Il s’agit de Monsieur DOLIQUE Joël.

Madame le Maire indique que Monsieur GROGNET Denis a déposé un permis de construire pour la reconstruction suite a sinistre. Il a été accordé. Il est prévu un laboratoire et des appartements à l’étage. Monsieur TIERS Bruno indique que cela va avoir une incidence sur les futurs travaux d’aménagement du carrefour. Madame le Maire indique que Monsieur MALOT est en charge de l’étude pour l’aménagement de ce carrefour. Elle indique que Monsieur GROGNET Denis sera associé pour aménager ce carrefour.

Madame le Maire lit un projet de courrier qu’elle va adresser à Monsieur LEPAUL Gary, représentant le Président du football, car l’absence de dialogue et surtout l’absence d’assemblée générale conduit la commune à considérer qu’il n’y a plus de club de foot. Aussi, le conseil municipal décide de ne plus mettre à disposition les équipements suivants : stade d’honneur, terrain d’entrainement, vestiaires et chalet bois. La remise des clés devra se faire pour le 15/09/2023.

Madame le Maire lit un mail reçu du comité directeur de EU FC qui sollicite l’utilisation du terrain de football de Ponts et Marais car celui de Eu est impraticable pour plusieurs semaines voire plusieurs mois, suite à des travaux d’éclairage. Madame le Maire refuse que les pontois paye un centime pour des clubs extérieurs. Monsieur MARDIN Jean-Louis ayant des contacts a indiqué qu’il prenait en charge la peinture, … La demande est soumise au vote. 8 personnes se prononcent pour un accord de principe, 2 abstentions et 3 contre. Il conviendrait de voir les conditions pour pouvoir se prononcer sur la suite. Le terrain d’entrainement ne serait pas mis à disposition. Un rendez-vous va être pris avec les dirigeants afin de pouvoir prendre une décision lors d’un prochain conseil municipal.

Le père MAHEUT demande que l’église puisse être ouverte pour être visitée par ceux qui le souhaitent. Une clé sera remise à Alexandre au Petit Lapin SAJ qui a accepté.

Madame le Maire indique que le programme de changement des éclairages SODIUM en LED n’a pas été retenu car il y avait trop de demandes. Le programme sera déposé chaque année jusqu’à obtention des travaux.

Madame le Maire indique qu’une pétition est en cours à la mairie contre le projet d’implantation de la future ligne électrique rte sur le territoire de ponts et marais mais aussi en ligne : https://www.mesopinions.com/petition/nature-environnement/petition-contre-trace-1-nouvelle- ligne/214155?fbclid=IwAR3G1zyzcuaspifZOfEnrjepvez3blmoN4N5oY1FIxxgH-EHmKiT5m9-asY

INFORMATIONS DES ADJOINTS

Monsieur TIERS Bruno demande si une inauguration du parc de la Bresle peut être organisée. Madame le Maire lui indique qu’il faudrait qu’EDF enlève les poteaux et replanter les 4 arbres qui sont morts.7

Madame CADOT Monique demande ce qu’il en est de la borne électrique pour le rechargement des véhicules. Madame le Maire lui indique que le SDE76 avait décidé de ne plus en installer et donc de ne pas donner suite à la demande qu’a fait la commune.

INFORMATIONS DES CONSEILLERS

Monsieur MARDIN Jean-Louis indique qu’un frêne est malade sur la berge en face en terrain privé. Il craint une chute sur sa propriété. Il indique également que la barrière située sur le chemin rue de l’Isle est toujours ouverte. Plusieurs barrières sur le chemin sont constamment ouvertes.

Madame PLUSQUELLEC Françoise signale que le panneau de signalisation « voie sans issue » au bas du chemin de Jérusalem est couché dans l’herbe.

Monsieur DIEPPOIS Claude rappelle que les trous du chemin menant à la forêt n’ont pas été rebouchés.

Monsieur DIEPPOIS Claude demande de poser un panneau « chasse interdite » à proximité de l’étang communal.

Madame DAUTRESIRE Marie-Claude signale que le terrain appartenant au défunt Mr MANDRON au Petit Marais est occupé. Elle indique que l’entretien du Petit Marais est à faire.

Madame PLUSQUELLEC Françoise demande ce qu’il en est de la succession de M. BURN. Madame le Maire lui indique que l’acte de notoriété vient d’être établi.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.