Procès Verbal - Reunion 12 06 2025

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Procès Verbal - Reunion 12 06 2025 Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Ponts-et-Marais. Lien du pdf (Procès Verbal - Reunion 12 06 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 JUIN 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le douze juin, à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Madame Marylise BOVIN, Maire.

Le procès-verbal de la précédente réunion, n’apportant aucune remarque particulière, est adopté à l’unanimité.

DÉLIBERATIONS

PROPOSITION DE FINANCEMENT AVEC LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME (SDE76) POUR LE CHANGEMENT EN LED DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après échange de vues :

- Prend en considération et approuve le projet qui lui est présenté.

- Détermine comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses du projet.

PLAN DE FINANCEMENT DE L’INVESTISSEMENT

Montant HT (à charge pour la commune de Ponts et Marais) : 136 392,50 €

Mode de financement proposé :

Emprunt moyen long terme 82 572 €

Préfinancement du FCTVA 53 820 €

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après échange de vues, prend en

considération et approuve la proposition de Mme le. Maire et après avoir délibéré :

- Décide de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Normandie-Seine les

financements nécessaires correspondant au plan de financement sus décrit, soit :

Financement « moyen / long terme » d’un montant de 82 572 € dont les modalités sont ci-dessous :

Montant de l’emprunt 82 572 €

Taux actuel : 3.51 %

Durée du crédit 10 ans

Modalités de remboursement annuel

Type d’échéance : échéances constantes

Frais de dossier : 0 €

- Décide de recourir à un financement Court Terme pour le préfinancement du FCTVA :

Montant : 53 820 €

Taux : 3.12 %

Durée : 2 années

Périodicité des intérêts : annuel

Avec paiement du capital in fine.

Frais de dossier : 0 €

ESTIMATION DES GARAGES A LA RESIDENCE DU PARC

Madame le Maire informe que 2 personnes étaient potentiellement intéressées pour l’acquisition des garages à la résidence du Parc (parcelle cadastrée AL 129). Elle a alors demandé l’estimation auprès de l’office notarial de la ville d’Eu. Elle a demandé à chacune des personnes intéressées de lui faire une proposition sans2

donner l’estimation. Le 1er acheteur s’est rendu sur place, et a proposé de les acquérir au prix de 50 000 € HT. Elle précise au conseil municipal que l’estimation est située entre 60 000 et 65 000 €uros TTC. Elle informe que les autres potentiels acquéreurs se sont finalement désistés. Le conseil municipal estime que cela coûterait cher de démolir ces garages. Monsieur Bruno LANGLOIS précise que ça l’ennuie de dire oui tout de suite à ce 1er potentiel acheteur. Monsieur Philippe DUMONT précise que cela représenterait un risque de désistement. Monsieur DIEPPOIS Claude craint un effondrement du bâtiment. S’il fallait le démolir, la commune perdrait beaucoup d’argent. Madame le Maire indique qu’il faut être raisonnable. Elle précise que 2 de ces garages sont loués à des locataires de la Résidence et qu’ils resteraient à disposition de ces derniers. Madame le Maire précise que la vente de ces garages fera économiser l’assurance et le foncier. A la majorité (Monsieur LANGLOIS Bruno, 1 voix contre) le conseil municipal accepte de vendre les garages de la Résidence du Parc à la SAS DATCHA, au prix de 50 000 HT et autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à l’exécution de cette décision.

RENOUVELLEMENT 2 CONTRATS AU SERVICE TECHNIQUE

Madame le Maire informe avoir rencontré le 09/06/2025 les 4 employés techniques masculins accompagnés des 4 adjoints communaux pour faire le point sur la fin des contrats (prévus le 15/06) de Messieurs Samir RABEUF et Brian OLINGUE. Il n’y a aucun souci, ils sont motivés. Monsieur RABEUF entretient les espaces verts avec Monsieur HUARD Christophe. Monsieur OLINGUE entretient les bâtiments avec Monsieur FRAUCOURT José. Il a notamment repeint l’aire de jeux, ainsi qu’effectué des travaux dans le préfabriqué pour préparer le déménagement de la bibliothèque.

Messieurs FRAUCOURT et HUARD sont satisfaits respectivement de l’employé qui travaille avec chacun d’eux. Madame le Maire informe avoir proposé de les renouveler pendant un an. Le conseil municipal accepte et autorise le renouvellement d’un an pour les 2 contrats à 35 heures semaine chacun.

Madame CADOT Monique demande si Monsieur VARIN Didier va être recruté cet été, comme les années précédentes. Madame le Maire l’ignore car elle précise que Monsieur OLINGUE entretient aussi les espaces verts au niveau de la place avec Monsieur FRAUCOURT.

INFORMATIONS DE MADAME LE MAIRE

Madame le Maire informe que les vestiaires ont été cambriolés 2 nuits d’affilées. Le préjudice est porté à environ 30 000 €. Monsieur DIEPPOIS Claude demande s’il y a une alarme sur les bâtiments communaux. Il lui est répondu négativement. Monsieur LANGLOIS Bruno s’occupe de l’installation d’une alarme pour certains bâtiments communaux.

Madame le Maire indique à Monsieur LANGLOIS Bruno qu’il faudrait solliciter la gendarmerie pour réaliser des contrôles aux heures de pointes suite à la fermeture pour travaux du carrefour de la RD 1015 avec la rue Legout Lesage.

La police de l’eau a réalisé un contrôle sur la Bresle (débit d’eau). Madame PLUSQUELLEC Françoise informe que cela se produit régulièrement.

Madame le Maire informe que la pose pour la télérelève sur les compteurs d’eau est en cours sur la commune.

INFORMATIONS DES ADJOINTS

Monsieur DIEPPOIS Claude demande si beaucoup de personnes fréquentent la bibliothèque. Madame CADOT Monique, bénévole à la bibliothèque, informe qu’une trentaine de personnes vient régulièrement. Monsieur DIEPPOIS indique qu’il faudrait envisager des séances d’informatique pour les personnes qui n’ont pas accès à internet. Madame CADOT indique qu’il faudrait des personnes en capacité d’aider les administrés. Monsieur HERBOMEL Eric indique que la maison des services de la CCVS répond à ce besoin. Madame le Maire informe que la 76 mobile va également faire 2 permanences d’ici la fin de l’année place de la maire.3

Monsieur LANGLOIS Bruno informe que l’entreprise ARHTP va intervenir semaine 26 ou 27 pour réparer les chemins dégradés, notamment celui qui dessert l’habitation de Monsieur DIEPPOIS Claude.

INFORMATIONS DES CONSEILLERS

Monsieur DIEPPOIS Claude demande quand vont être entretenus les abords de l’étang. Monsieur LANGLOIS Bruno précise que les Jardins de la Bresle doivent intervenir la semaine prochaine (Semaine 25).

Il demande quand va être changé le portique défectueux à l’étang. Madame le Maire lui rappelle qu’il n’y a pas de budget cette année. Elle ajoute qu’une subvention de l’Etat qui était espérée de 150 000 € pour les travaux du rond-point, ne sera pas accordée. Elle estime à environ 1 000 € l’achat d’un nouveau portique. Monsieur DIEPPOIS Claude indique que dans ce cas, il faudrait voir pour réparer le portique et laisser la clé en mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h50.