Procès Verbal - 2 Reunion 16 11 2023

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Procès Verbal - 2 Reunion 16 11 2023 Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Ponts-et-Marais. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 Reunion 16 11 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 16 NOVEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le seize novembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Madame Marylise BOVIN, Maire.

Etaient présents :

Mmes BOVIN, LEGROUT, CADOT, LASSALLE, PLUSQUELLEC, CHOUREAU, DAUTRESIRE. Mrs TIERS, HERBOMEL, LANGLOIS, DUMONT, DIEPPOIS, MARDIN.

Absent :

HY

Le procès-verbal de la précédente réunion, n’apportant aucune remarque particulière, est adopté à l’unanimité.

DÉLIBERATIONS

TARIFS 2024 : CARTE PÊCHE

Le prix des cartes de pêche s’élève à 5,50€/jour et 55 €/an depuis le 1er janvier 2023. Madame le Maire propose de maintenir les tarifs pour 2024. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de Madame le Maire et l’autorise ou son représentant à signer les actes subséquents. La carte journalière sera donc à 5,50 € et la carte annuelle à 55€, pour l’année 2024.

Elle indique que la vente des cartes de pêche a rapporté 1600 € cette année, notamment grâce à la vente par l’office du tourisme et le Petit Lapin SAJ. Elle rappelle que la pêche de nuit va être autorisée dès l’an prochain (réglementée).

TARIFS 2024 : LOYER SYNDICATS SIUAEP ET SMABL

Madame le Maire propose d’augmenter le loyer des syndicats. En conséquence, le loyer mensuel dû par le SIUAEP et le SMABL s’élèvera à 620 € à compter du 1er janvier 2024, soit 310 € pour chacun des syndicats, soit une augmentation de 1,64 %, bien en deçà du coût de l’inflation. Le conseil municipal accepte et autorise Madame le Maire ou son représentant à signer les actes subséquents.

TARIFS 2024 : CONCESSION CIMETIERE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’augmenter le tarif des concessions pour deux corps, soit 135 €, à compter du 1er janvier 2024 et autorise Madame le Maire ou son représentant à signer les actes subséquents.

DELIBERATION POUR LE PROGRAMME D’ECLAIRAGE PUBLIC

Madame le maire présente le projet proposé par le SDE76 pour l'affaire EP-2022-0-76507-M5903 et désigné "Ensemble de la commune" dont le montant prévisionnel s'élève à 243 539,21 € T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 97 023,39 € T.T.C.

Après avoir délibéré, le Conseil communal décide :

- d'adopter le projet ci-dessus ;

- d'inscrire la dépense d'investissement au budget communal de l'année 2024 pour un montant de 97 023,39 € T.T.C.

- de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ;

- d'autoriser Madame le maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION FOURRIERE ANIMALE AVEC LA SPA La convention d’exploitation de la fourrière animale prendra fin le 31 décembre prochain. Le renouvellement

d’un an est proposé, renouvelable deux fois un an. Le tarif 2024 sera de 1,38 € par habitant. Le conseil

municipal accepte et autorise Madame le Maire ou son représentant à signer les actes subséquents.2

RECENSEMENT DE LA POPULATION DE PONTS ET MARAIS EN 2024

Madame le Maire fait part du recensement de la population qui débutera le 18 janvier 2024 et se terminera le

17 février 2024. Madame le Maire propose de confier la mission de coordonnateur communal à Madame

GAUFRETE Elsa, secrétaire de mairie. Le coordonnateur communal sera l’interlocuteur de l’Insee pendant la

campagne de recensement à venir. Il sera essentiellement responsable de vérifier la liste des communautés

présentes sur le territoire et devra saisir les résultats de la collecte dans des applications informatiques.

Madame le Maire propose de confier à Mesdames MACRE Claire et GUILLERME Paulette la mission d’agents

recenseurs.

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la nomination de Madame GAUFRETE Elsa en tant que

coordonnateur communal lors du recensement de la commune, ainsi que de Mesdames MACRE Claire et

GUILLERME Paulette en tant qu’agents recenseurs.

INFORMATIONS DE MADAME LE MAIRE

Madame le Maire indique que la SNCF a transmis le devis du géomètre qui s’élève à 3840 €, concernant le rachat de la parcelle AH 6 pour l’aménagement d’un abri bus. Cette dépense sera répercutée lors de la signature chez le notaire. Elle indique également avoir reçu le projet d’acte de vente pour un montant de 3 000€.

Madame le Maire informe que le projet d'exploitation de la société PE Vente-Ben a fait l'objet d'un dépôt de

dossier de demande d'autorisation environnementale. Le projet consiste en l'exploitation d'un parc éolien au

Mesnil-Réaume. Une enquête publique est nécessaire pour l'instruction du dossier. Elle se déroulera du samedi

16 décembre 2023 à 09h00 au vendredi 19 janvier 2024 à 17h00.

Madame le Maire fait part de la démolition du préau de l’école (contenant de l’amiante) pendant les vacances

de la Toussaint. L’entreprise en charge de ce chantier, a indiqué qu’il allait finir par s’effondrer. Elle indique

que des portes fenêtres de l’école ont également été changées pendant ces vacances.

Elle rappelle que l’entreprise Forlumen avait offert 5 pommiers à la commune. Finalement, il y en aura 10.

Madame le Maire indique qu’une réunion est prévue avec V3D, vendredi 17 novembre à 14h30 en mairie concernant l’aménagement du carrefour côté départementale 1015.

Madame le Maire indique que les illuminations de Noël seront installées du 04 décembre 2023 au 15 janvier 2024. Elle indique que Monsieur Tony GERVAIS en avait fabriqué, et propose de les installer devant le saule pleureur. Madame Catherine LEGROUT souhaitait installer une guirlande sur le saule pleureur. Un projecteur sera également installé.

Madame le Maire indique que Monsieur DOLIQUE Anthony est convoqué au module 3 de la formation garde pêche qui aura lieu le samedi 9 décembre prochain.

Madame le Maire précise que le goûter de Noël des personnes âgées aura lieu le dimanche 10 décembre à partir de 14h30, et celui des employés communaux le mardi 12 décembre à 15 heures. Les invitations vont bientôt être envoyées.

Madame le Maire fait part de la lettre de démission de Monsieur TIERS Bruno, à son poste de 1er adjoint, mais en se maintenant conseiller municipal. Madame le Maire regrette cela mais comprend sa décision. Il remercie le conseil pour son intégration réussie dans l’équipe municipale malgré son manque de connaissance de la commune.3

Madame le Maire indique que la micro crèche devrait être implantée au 14 route d’Eu.

INFORMATIONS DES ADJOINTS

Suite au conseil d’école qui s’est tenu le 10 novembre dernier, Madame CADOT Monique indique qu’il y a 39 enfants : 18 dans la classe de Mme GAMBIER et 21 dans la classe de Mme VANDENABELLE. Il y aura 37 enfants pour la prochaine rentrée scolaire.

INFORMATIONS DES CONSEILLERS

Madame Fanny LASSALLE trouve que la cérémonie du 11 novembre est triste sans musique. Elle se propose d’apprendre le clairon mais n’en dispose pas. La commune en a 2, et lui met à sa disposition.

Madame LASSALLE Fanny demande si des places pour le séjour ski sont réservées pour les enfants de l’école du Marais. Madame le Maire lui répond négativement. C’est de la compétence de la Communauté de communes des Villes Sœurs. Les informations ont été diffusées le mardi 14/11/2023.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 00.