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Déliberation - del17 2024
Déliberation - del01 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Minzier.
Lien du pdf (Déliberation - del01 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Animaux,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
: LIBERTÉ,
ÉGALITÉ,
FRATERNITÉ
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Région
Rhône
Alpes
.
ss
Département
de
la Haute-Savoie
Séincedu
18
janvier
2024
Arrondissement
de
St Julien
en
Genevois |
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
12 janvier
2024,
les
Canton
de
St Julien
en
Genevois
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
Commune
de
Minzier
(74270)
mairie,
le jeudi
18
janvier
2024
à 20h30
sous
la présidence
de
Monsieur
Jérémie
COURLET,
Maire.
Etaient
présents
:
Nombre
de
conseillers
:
Jérémie
COURLET,
Christelle
DEROBERT,
Nicolas
GIROD,
Sébastien
REY-GORREZ,
Béatrice
TISSOT,
En
exercice
: 15
André
MORARD,
Carole
ETTORI,
Alexandre
BAUDET
Gaëlle
MESSINA,
Aline
SIMOES,
Véronique
LEGENDRE
Présents
: 11
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
Votants
: 13
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Délibération
n°
01_2024
Absents
excusés:
Céline
GEORG
(a
donné
pouvoir
à
Christelle
DEROBERT),
Marie
TROUILLET
(a
donné
pouvoir
à
Aline
SIMOES),
Yanis
ETHEVE,
Rémi
BESSERER Secrétaire
de
séance
: Marie
TROUILLET
Objet
: ATTRIBUTION
DU
LOGEMENT
N°
5E
A
LA
FERME
CLAIRE
Monsieur
FANTONE
Quentin,
locataire
de
la Ferme
Claire
de
l’appartement
communal
n°
5E
situé
Résidence
«
la
Ferme
Claire
»,111
route
du
Pont
Fornant
à
Minzier,
quitte
son
logement
le 31
janvier
2024.
Après
étude
des
dossiers
par
la
commission,
Madame
Christelle
DEROBERT,
Adjointe
au
Maire,
mais
aussi
représentante
de
la
commission
chargée
des
appartements
communaux,
propose
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
l’appartement
n°
5E
situé
Résidence
«
la
Ferme
Claire
»,111
route
du
Pont
Fornant
à
Minzier
à
Monsieur
Lucas
NICOLE
et
Madame
Emmanuelle
PAYET
à
compter
du
1°
février
2024
pour
un
loyer
de
516
€
par
mois,
des
charges
mensuelles
de
120
€
et le versement
d’une
caution
de
516
€.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
cette
proposition
et
prend
acte
de
la
location
du
logement
communal
n°
5E
situé
Résidence
«
la Ferme
Claire
»,111
route
du
Pont
Fornant
à Minzier,
à Monsieur
Lucas
NICOLE
et
Madame
Emmanuelle
PAYET
à compter
du
1%
février
2024
pour
un
loyer
de
516
€
par
mois,
des
charges
mensuelles
de
120
€
et
le
versement
d’une
caution
de
516
€.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Délibération
certifiée
exécutoire
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
l
Christelle
DEROBERT
Compte
tenu
de
sa télétransmission
le
: | Jérémie
CŒURLET
Et
de
la publication
le
: