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Déliberation - del12 2023
Déliberation - del47
Déliberation - del47 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Minzier.
Lien du pdf (Déliberation - del47 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Agriculture et alimentation,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
: LIBERTÉ,
ÉGALITÉ,
FRATERNITÉ
Région
Rhône
Alpes
Département
de
la Haute-Savoie
Arrondissement
de St Julien
en Genevois
Canton
de
St Julien
en
Genevois
Commune
de
Minzier
(74270)
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
9 novembre
2023
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
4 novembre
2023,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
le jeudi
9 novembre
2023
à 20h30
sous
la présidence
de
Monsieur
Jérémie
COURLET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants:
13
Délibération
n°
47_2023
Etaient
présents
:
Jérémie
COURLET,
Christelle
DEROBERT,
Nicolas
GIROD,
Sébastien
REY-GORREZ,
Béatrice
TISSOT,
André
MORARD,
Carole
ETTORI,
Alexandre
BAUDET
Gaëlle
MESSINA,
Marie
TROUILLET,
Aline
SIMOES,
Véronique
LEGENDRE
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents
excusés:
Céline
GEORG
(a
donné
pouvoir
à
Christelle
DEROBERT),
VYanis
ETHEVE,
Rémi
BESSERER Secrétaire
de
séance
: Marie
TROUILLET
Objet
: ATTRIBUTION
DU
LOGEMENT
N°
4 A
LA
FERME
CLAIRE
Suite
au
départ
de
Madame
Elodie
BUSSAT,
locataire
de
l’appartement
communal
n°
4D
situé
Résidence
«
la
Ferme
Claire
»,111
route
du
Pont
Fornant
à
Minzier,
le
26
octobre
2023,
Madame
Christelle
DEROBERT,
Adjointe
au
Maire
chargée
des
appartements
communaux,
propose
au
Conseil
Municipal,
après
étude
des
dossiers
par
la commission,
que
l’appartement
n°
4D
nommé
ci-dessus
soit
attribué
à Madame
QUENTIN
Laurence
à compter
du
1° janvier
2024
pour
un
loyer
de
572
€
par
mois,
des
charges
mensuelles
de
90
€
et
le
versement
d’une
caution
de
572
€.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
cette
proposition
et
prend
acte
de
la
location
du
logement
communal
n°
4D
situé
Résidence
«
la Ferme
Claire
»,111
route
du
Pont
Fornant
à Minzier,
au
profit
de
Madame
QUENTIN
Laurence
à compter
du
1° janvier
2024
pour
un
loyer
de
572
€ par
mois,
des
charges
mensuelles
de
90
€ et le versement
d’une
caution
de
572
€.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Délibération
certifiée
exécutoire
Compte
tenu
de
sa télétransmission
le
:
Et de la publication
le : 4{, Ai [272
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marie
TROUILLET
Jérémie
CO
US