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Déliberation - crcm20100507
Document publié le Vendredi 7 mai 2010 par la commune de Chaucenne.
Lien du pdf (Déliberation - crcm20100507)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Compte-rendu du conseil municipal
Séance du 7 mai 2010 à 20 h 30
Présents : Bernard Vougnon, Jérôme Gayet, Jean-Luc Guillaume, Colette Henriet,
Alain Roset, Jean-François Bertin, Claude Crance, Céline Gayet, Jean-Paul
Maujean, Daniel Moine, Dominique Rieffel, Jean-Luc Royer.
Absents excusés : Michel Hummel, Philippe Tisserand, Marie-Jo Vergon-
Trivaudey.
Secrétaire : Jérôme Gayet.
Informations
Jurés d’assises
Le tirage au sort aura lieu à Audeux le 8 juin à 18 h. Colette propose d’y assister.
Syded à Micropolis
Le 26 mai à 18 h, à Micropolis, réunion organisée par le Syded sur l’intérêt pour
les communes rurales de passer du système d’électrification rural au système
d’électrification urbain. Actuellement, l’électrification est une compétence du
Sica, déléguée au Syded. L’entrée dans le statut urbain ferait perdre les aides
du Sica en échange d’avantages peu évidents. A suivre.
Délibérations
Mur du cimetière
Travaux attribués aux Chantiers départementaux. Un supplément est souhaité
pour supprimer le retour du mur du fond et arracher les noisetiers installés dans
l’extrémité du mur.
Coût de la main d’œuvre : 6 728 € au total. Le surcoût est de l’ordre de 1 500 €.
Délibération pour autoriser le Maire à signer la convention nécessaire avec les
Chantiers départementaux : vote pour à l’unanimité.
Délibération pour transférer 1 000 € des dépenses imprévues sur cette
opération : vote pour à l’unanimité.
Marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du réseau
d’assainissement
Après analyse des offres, il est proposé d’attribuer ce marché à Sciences
environnement pour un montant de 12 677, 60 € TTC.
Vote pour à l’unanimité. Régularisation budgétaire
La démarche pour la récupération de la TVA sur les études suivies d’effet avait
été oubliée. Il est proposé d’y remédier en inscrivant 5 584 € en dépenses et en
recettes.
Vote pour à l’unanimité.
Gardiennage de l’église
L’indemnité annuelle est fixée par le Préfet à 118,96 € pour 2010.
Vote pour à l’unanimité.
Cautions des locataires communaux
Il est proposé de mettre en place une délibération permanente autorisant le
Maire à procéder au remboursement des cautions versées par les locataires.
Vote pour à l’unanimité.
Travaux annexes au remembrement et travaux de voirie
Le maître d’œuvre, Berest, a préparé le dossier de consultation des entreprises.
Le marché comportait une tranche conditionnelle (travaux RFF de raccordements
de voirie, coûteux et techniquement difficiles à réaliser). Douze entreprises ont
demandé le dossier et quatre ont présenté une offre.
La commission d’appel d’offres propose de retenir l’entreprise Sacer, qui a
présenté l’offre économiquement la plus intéressante, pour un montant de
414 921,40 € HT dont 86 402,10 € pour la tranche conditionnelle qui sera
affermie après mise au point avec RFF.
Délai : 12 semaines.
Délibération pour notifier le marché à SACER : Vote pour à l’unanimité.
Recherche de fuites d’eau par la société Poïry
Cette société est intervenue deux jours. Une fuite a été trouvée au lotissement
Saint Jean. Les résultats restent insatisfaisants, avec un rapport peu cohérent.
Une vanne déficiente sera remise en état avant la poursuite de la recherche par
Poïry.