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Document publié le Vendredi 4 novembre 2011 par la commune de Chaucenne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm20111104)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Compte rendu du conseil municipal
Séance du 4 novembre 2011 à 20 heures 30
Présents : Bernard Vougnon, Colette Henriet, Jean-Luc Guillaume, Jean-François Bertin, Alain Roset, Daniel Moine, Michel Hummel, Jean Luc Royer, Céline Gayet, Jean-Paul Maujean, Marie-Jo Vergon-Trivaudey, Dominique Rieffel.
Absents :
Jérôme Gayet donne procuration à Céline Gayet, Claude Crance à Colette Henriet, Philippe Tisserand à Michel Hummel.
Secrétaire de séance : Alain Roset
Informations
* Analyse eau potable.
L'analyse est conforme aux normes en vigueur.
* Fuite sur réseau distribution eau.
Une fuite a été localisée puis réparée à hauteur du 9 Grande Rue. Elle est certainement la conséquence de la remise en pression du réseau après nettoyage du château d'eau.
* Station de pompage
La pompe de la station de pompage s'est désamorcée deux fois en peu de temps. L'entreprise Thieulin est venue constater mais n'a pas encore solutionné le problème.
* Lampes UV château d'eau.
Les lampes UV du château d'eau ont du être remplacée de façon prématurée. La forte teneur en calcaire de l'eau se dépose sur les lampes qui perdent de leur efficacité. Ces évènements mettent à mal le budget eau qu'il faudra réabonder.
* Rhizosphère.
Dans le cadre du suivi de chantier, l'entreprise Sint Epur a effectué un contrôle de la connectique et du système d'alarme de la rhizosphère.
Elle propose de mettre en place un suivi à distance de la station en complément de l’intervenant habituel, l’entreprise Thieulin.
* Anciennes lagunes.
Les travaux de réhabilitation des anciennes lagunes seront réceptionnés le mardi 15 novembre afin de solder le chantier fin 2011.
* Prospection inventaire.
La préfecture du Doubs a autorisé M. J.P. Josseron à procéder à une prospection inventaire. Il s'agit de recherches archéologiques de vestiges de sites anciens dans la forêt. * Festival des pampilles.
Le festival a connu un grand succès. Les entrées ont été nombreuses. Les bénéfices sont utilisés pour payer les compagnies qui se produisent. Des photos de la manifestation sont visibles à partir du site internet.
* Primaires du parti socialiste.
Le PS remercie la commune de lui avoir permis de mettre en place un bureau de vote à Chaucenne.
* Halte garderie.
La CAF a procédé au contrôle de l'exercice 2010.
Elle formule quelques recommandations d’ordre administratives. Les suggestions ont été intégrées dans les nouveaux documents internes.
* Temps Danses.
Une nouvelle association ayant pour nom "Temps Danses" est arrivée à Chaucenne. Elle se produira gratuitement, pour la première fois lors du repas des anciens le 11 décembre 2011. Son Président est M. Menanteau.
Son association bénéficiera des mêmes avantages que les autres associations, à savoir le prêt gratuit de la salle du centre de vie pour ses répétitions en tenant compte des activités déjà en place.
* Microcoupures.
Des microcoupures électriques ont été signalées rue des Barrots et chemin des Vernes. Le technicien ERDF qui s'est déplacé a préconisé d'élaguer les arbres sur le secteur. La réponse d'ERDF sera publiée dans Commune Info.
* Travaux alimentation électrique.
La société Socater est intervenue chemin des Perrières pour alimenter la maison Boiston. Il avait été projeté, à cette occasion, de profiter de la mise en place de la fouille pour installer un fourreau destiné à recevoir l'alimentation de l'éclairage public.
La fouille est aujourd'hui rebouchée sans que nous ayons eu le temps de monter l'opération. Il conviendra d'anticiper de type de besoin à l'avenir.
* Collectif des élus de la basse vallée de l'ognon.
JL. Guillaume a assisté à l'assemblée générale du collectif des élus au cours de la quelle a été présenté le rapport moral.
Des échanges concernant la difficulté des communes riveraines avant la mise en service de la LGV ont été abordés.
Des tests d'impact du bruit seront conduits par RFF après la mise en service de la ligne le 11/12/2011.
Il était prévu un trafic de 80 TGV / jour entre 6h et 22h. Il sera, en fait, de 60 TGV / jour entre 5h30 et 23h30.
Il y a lieu d'être vigilant sur le niveau du bruit afin de faire remonter les éventuelles nuisances.
* Base travaux.
Le maire a rencontré le secrétaire général de la préfecture et l'a interrogé sur le devenir de la base travaux.
Il lui a rappelé que celle-ci devait être remise à l'état initial à l'issue des travaux, conformément à l'arrêté d'occupation temporaire (33 mois), signé par le préfet. La commune demande que les termes de l'arrêté soient respectés.
Affaire à suivre.
* Vente de bois.
Le 26/11/2011, à 11h en mairie, aura lieu une vente de 13 lots de bois de chauffage, réservée en priorité au Chaucennois. Les parcelles 10 et 30 sont concernées.
* Affouage.
Procéder aux inscriptions pour l'affouage début novembre. Date limite vendredi 2 décembre 2011.
* Demande de subvention.
Un courrier émanant de M. Dyssli, bénévole au sein du club de foot de Pouilley, a été reçu en mairie pour demander à la commune de participer financièrement à la vie du club. il convient de s'interroger sur la multiplication des demandes de subvention. Le maire propose d'adopter une position identique pour toutes les structures sportives ou culturelles. A cet effet, il y a lieu de prendre une photographie de ce qui existe aujourd'hui en matière de pratiques sportives ou culturelles. Daniel et Alain rencontreront les familles qui ont des enfants scolarisés dans le primaire et le secondaire et recenseront les activités pratiquées.
* Parc de le Lanterne.
Le dossier de demande de subvention a été déposé au Conseil Général.
Le devis présenté par le cabinet Garance est légèrement supérieur à la première estimation en raison de l'ajout d'une grille recouvrant le caniveau en bordure de la grande rue. Concernant le litige relatif au mur mitoyen du terrain communal, le propriétaire a rencontré M. Laude de l'AF et lui a proposé d'échanger la surface occupée par son mur (environ 12 m²) contre une bande de terrain de surface équivalente en bordure de la Lanterne. Ce dossier étant en souffrance depuis plusieurs années du fait de la mauvaise volonté du riverain, la commune refuse cette proposition et demande une indemnisation prenant en compte le prix du terrain, les frais de géomètre engagés et à venir, plus les frais de notaire liés à la transaction, soit un montant estimé à 3 600 €.
En cas de refus du riverain, la commune se pourvoira en justice.
* Toit de l'église.
L'architecte nous propose de choisir la couleur des tuiles.
Le choix s'est arrêté sur les deux couleurs les plus foncées réparties à 60 et 40% de façon à ne pas avoir une toiture trop claire et à respecter l'harmonie avec les toitures voisines. Des réunions de chantier sont programmées chaque jeudi à 16h.
* Réseau d'assainissement.
Nous sommes en attente du feu vert du Conseil Général pour lancer l'OS travaux. Le chantier risque de se dérouler dans des conditions difficiles en raison d'un réseau enterré à un niveau inférieur à celui de la Lanterne, et d'accès difficiles sur quelques propriétés privées.
* Prochaines manifestations.
- Cérémonie du 11 novembre 2011 à 11h 30 au monument au morts suivi d’un vin d’honneur offert par la municipalité.
- Repas des seniors le 11 décembre 2011.
- Vœux du maire le 8 janvier 2012. * Ordures ménagères.
Le système de redevance incitative par pesée pour l'enlèvement des ordures ménagères est prêt : 17 camions équipés, conteneurs équipés de puces.
- Début 2012, une information sera diffusée aux usagers.
- Du 1er au 31 août 2012, le système sera en test sans que la facturation ne change. - 1er septembre 2012, entrée en vigueur de la nouvelle facturation au poids et au nombre de levées des bacs.
* Diagnostic énergie.
Nous avons souscrit, dans le cadre des services proposés par la CAGB, un contrat de diagnostic énergie pour le bâtiment du centre de vie.
Les résultats du diagnostic sont les suivants : remplacer les menuiseries, l’isolation extérieure et celle du plafond, la ventilation de la salle de repos des enfants de la maternelle, changer la chaudière et améliorer l’éclairage.
L’investissement est chiffré à 175 000 €HT pour une économie potentielle de 4 000 €TTC/an.
* Nouveau service CAGB.
Dans le cadre de l’aide aux communes, la CAGB propose un nouveau service : le recours aux services d’un technicien de secteur, compétent en voiries et dépendances, bâtiments publics, réseaux secs et humides. Il apportera un appui technique et un accompagnement administratif pour le montage des dossiers.
Le financement sera le suivant : 5 €/habitant/an plus un coût d’intervention de 150 à 280 € jour en fonction de la richesse fiscale de la commune.
La CAGB prévoit de recruter un technicien pour 12 000 habitants.
* Bâtiment mairie.
Dans le cadre de la rénovation du bâtiment de mairie, comment s’assurer les services d’un bon professionnel ?
Il existe au niveau départemental, un architecte conseil capable d’aider la commune à définir son programme, à arrêter un cahier des charges précis.
Piste à creuser pour en débattre au prochain conseil municipal.
* Révision du POS.
Présentation du PLU, scénario à long terme.
Quels sont les secteurs à urbaniser en priorité.
Il est proposé de retenir :
1 – entrée sud-est du village
2 – sortie nord-ouest du village.
Vote pour à l’unanimité.
Délibérations
* EPF
Le maire présente les dossiers inscrits dans le programme pluriannuel d’intervention de l’Etablissement Public Foncier pour l’année 2012. Deux opérations avaient été répertoriées comme étant susceptibles de bénéficier du portage temporaire par l’EPF :
- Terrain dit de l’archevêché secteur des Barrots
- Maison Guyerdet située Grande rue
Le Conseil municipal, confirme et renouvelle (délibération du 2 juillet 2010) sa volonté de conduire un aménagement en vue de réaliser de l’habitat social dans la propriété Guyerdet, sis au 32 Grande rue (opération 168), et pour ce faire sollicite le maintien de cette inscription au programme 2012 de l’EPF.
Concernant le terrain situé aux Barrots (opération 123 de l’EPF), la commune souhaite le maintien du dossier sous réserve que les dispositions testamentaires en faveur du bénéficiaire de la succession soient compatibles avec un projet d’habitat social.
* Cautionnement d’emprunt.
Afin de permettre le règlement de la totalité des travaux connexes au remembrement et avant le retour des subventions et participation, l’association foncière doit contracter un emprunt. La caisse régionale du crédit agricole propose un emprunt sur 7 ans d’un montant de 20 750 € au taux fixe de 3.75 % et sollicite la caution de la commune de Chaucenne en garantie.
L’exposé du Maire entendu le Conseil Municipal accepte d’être caution de l’emprunt de l’association foncière dont les caractéristiques sont énoncées ci-dessus.
Le Conseil Municipal autorise Mme HENRIET Colette, adjointe à signer les pièces afférentes au dossier.
* Virements de crédits.
Afin de faire face aux dépenses de fonctionnement et d’abonder l’article 615, générées par les événements imprévus (fuites, changement prématuré des lampes UV..) le Maire propose de réduire le programme extension du réseau d’eau pour un montant de 5000 €. La modification se décompose ainsi :
Désignation Diminution sur crédits
ouverts
Augmentation sur crédits
ouverts
D 2313/20111 5 000
R 021 Virement sect exp 5 000
R 021 Virement sect exp 5000
D 023 Virement sect inv 5000
D 023 Virement sect inv 5000
D 615 Entretien et réparation 5000
* Marché clôture dégrilleur.
Le Maire indique un appel d’offre relatif à la fourniture et à la pose d’une clôture sur le site des anciennes lagunes destinées à la protection du poste de dégrilleur a été mis en ligne sur le site de la CAGB. La date de remise des offres est fixée au 18 novembre 2011. A l’issue de cette consultation la CAO vérifiera la conformité des offres et déterminera l’offre économiquement la plus avantageuse.
Afin de permettre de notifier ce marché rapidement, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le marché et les pièces afférentes au dossier sur la base de l’avis de la CAO et pour un montant maximum de 10 000 €.
Voter pour à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0h30.