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Document publié le Mardi 28 août 2012 par la commune de Chaucenne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm20120828 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU C.M. DU 28 AOUT 2012
Présents : Bernard Vougnon, Jérôme Gayet, Jean Luc Guillaume, Alain Roset, Claude Crance, Marie-Jo Vergon-Trivaudey, Jean Francois Bertin, Philippe Tisserand, Daniel Moine, Dominique Rieffel, Céline Gayet, Jean Luc Royer,
Absents excusés : Colette Henriet, Michel Hummel
Secrétaire de séance : Bernard Vougnon
Ordre du jour ;
Présentation du résultat du mini concours d’architecte en vue de la rénovation de la Mairie. Présentation par Mr Dupuis Cyriaque, architecte au C.A.U.E. ;
Le Maire rappelle les différentes étapes d’avancement du projet de rénovation de la mairie : étude préalable sollicité auprès de H. D.L. en décembre 2005 et étude du C.A.U.E. en 2006. Ces études ont permis de cheminer sur la définition des besoins de la collectivité et sur la nécessité d’intégrer dans la rénovation du bâtiment l’ensemble de la surface. Avec le concours du C.A.U.E., représenté par Mr Dupuis Cyriaque, un calendrier de phasage des différentes étapes a été mis en place : lancement d’un appel d’offre d’architectes pour conduire le projet rénovation, sélection de trois architectes pour l’organisation d’un mini concours d’intention architectural sur le projet mairie, rencontre avec les trois cabinets retenus pour une visite des locaux existants, échange d’informations complémentaires à la visite sur les lieux, mise en place d’un jury composé d’élus et de professionnels chargé d’émettre un avis sur la qualité architecturale des projets, réunion de la commission et présentation par les concepteurs de chaque projet. De plus les cabinets ont remis leurs esquisses sur des panneaux de grand format. Ceux ci étaient consultables en mairie depuis le jour du concours soit le 16 juillet 2012.
A la suite de cette présentation au jury, le conseiller en énergie partagé de la CAGB a été mobilisé pour apporter aux élus un point de vue technique concernant la partie isolation et énergie du projet. De plus la Région de Franche Comté apporte son appui, dans le cadre du programme Effilogis, par la mise à disposition du cabinet Planair chargé de rédiger un rapport sur l’aspect énergétique des trois projets. La visite, par monsieur David Boyard, ingénieur conseil au bureau Planair, des panneaux a été réalisée le 8 août et le rapport a été remis en mairie le 20 août 2012. L’ultime étape de cette démarche étant la décision du conseil municipal de ce soir sur le choix définitif du cabinet d’architecte au vu de la présentation des projets.
Présentation du programme complet par Mr Cyriaque Dupuis : LE PROGRAMME :
La réflexion va porter sur les éléments du programme en matière de besoins,
d’organisation, d’image.
Il s’agit de reprendre, à la base, les éléments existant dans le bâtiment :
La mairie:
Un espace d’accueil
Le secrétariat,
Le bureau du maire
Le bureau des élus
La salle du conseil municipal,
Les archives
Un stockage
Un local de rangement
La salle de convivialité pour une vingtaine de personnes avec des rangements et un
office,
Des sanitaires mutualisés
Une chaufferie
Pour ce bâtiment qui appartient au patrimoine de la commune, il faut allier
restauration et modernisation. On conservera ce qui a de l’intérêt et supprimera ou
améliorera ce qui a moins de valeur.
La réhabilitation du bâtiment doit prendre en compte les particularités de l’édifice, à la
fois dans les matériaux mis en œuvre mais aussi dans son usage.
Une attention particulière doit être portée sur les matériaux utilisés.
Les extensions existantes ou créées lors du projet devront participer à la valorisation
du bâtiment originel sans gêner sa lecture.
La création d’ouvertures devra se faire dans la continuité de l’existant (rythme,
proportions).
Le jardin situé à l’arrière est une chance pour la mairie. Il permet de créer un milieu public privilégié. Il sera un élément important du projet. Il peut devenir un jardin calme, et participera à la mise en valeur de la mairie et de ses abords. LES EXIGENCES:
Le maître d’ouvrage souhaite mettre en œuvre une réhabilitation de qualité. Un effort particulier sera porté sur la qualité architecturale, l’intégration paysagère et sur l’approche environnementale du bâtiment.
L’ensemble des propositions de l’équipe choisie sera sujet à validation de l’Architecte des Bâtiments de France car en périmètre.
Le projet architectural et paysager ne doit pas être uniquement patrimonial ; l’introduction d’une architecture contemporaine peut permettre de qualifier le projet à la fois dans son rapport au site mais aussi dans son programme.
Qualité urbaine :
Le projet doit participer à la qualité urbaine du cœur de village. Un soin particulier sera apporté aux traitements des abords, aux transitions entre l’espace public et l’espace privé, aux stationnements et aux accès. Le projet d’ensemble présentera l’aménagement des abords, le traitement des cheminements, des clôtures, etc…
Qualité architecturale :
La municipalité souhaite voir un projet exemplaire qui respecte l’existant, innovant sur le plan architectural. Le projet devra être fonctionnel, facile et agréable d’accès. On privilégiera l’apport de lumière naturelle.
Une extension est envisageable si nécessaire ; celle-ci peut également avoir vocation à affirmer le bâtiment existant, à qualifier le projet.
L’intervention ne doit pas marquer à jamais l’existant.
Qualité paysagère :
Le projet doit être l’aboutissement d’une réflexion sur la perception des lieux : perception depuis et vers la mairie.
Le programme doit être en lien avec son environnement immédiat, il doit donner des usages aux lieux.
Un travail tout particulier est à apporter à la lisibilité des cheminements, des accès.
Qualité environnementale :
Le maître d’ouvrage souhaite favoriser une démarche responsable vis-à-vis de l’environnement en se rapprochant d’une approche de haute qualité
environnementale, que ce soit pour la mise en œuvre des matériaux, pour les choix en équipements, pour le fonctionnement général du bâtiment.
Ainsi, on privilégiera pour les locaux occupés dans la journée des ouvertures permettant de bénéficier d’un bon ensoleillement en hiver afin d’apporter un meilleur confort d’usage.
La maîtrise d’ouvrage souhaite atteindre un niveau de performances se rapprochant de la basse consommation, conformément à la réglementation.
Le mode de chauffage n’est pas arrêté, il est sujet à proposition de l’équipe qui prendra en compte les contraintes qui en résultent. Présentation par Mr Dupuis Cyriaque des trois esquisses proposées par :
Bernard QUIROT, architecte et associés
16, rue des châteaux 70 140 PESMES (mandataire architecte)
BET FDI
8, rue Alfred de Vigny 25 000 Besançon ( BET structure )
BET Bellucci
Rue du gay BP 902 ZI Thise 25 021 Besançon cedex (Fluides / Electricité)
Eric MONNOT
16, rue de la préfecture 25 000 BESANCON (mandataire architecte) BET GALLET
Fluides et énergie
10D rue de Franche-Comté 25 480 ECOLE-VALENTIN (BE Fluides et énergie)
DEPARISACADIZSTUDIO
4 rue Eugéne Savoye iBureauBisontin 25 000 BESANCON
Fanny Cassani
Architecte paysagiste hes-so 1 rue haute 25 870 Geneuille Après avoir présenté les projets, un débat s’instaure au sein de l’assemblée. Chaque conseiller s’exprimant individuellement sur les points forts et les faiblesses de chaque projet, il ressort quelques interrogations et constats :
L’ensemble des trois cabinets présentent des projets répondant aux attentes initiales des surfaces de la collectivité,
Les trois esquisses respectent l’enveloppe budgétaire initiale de travaux,
Les trois projets présentent tous le même mode de chauffage : granulé bois,
Les projets traitent de manière fort différente l’obligation 2014 de l’accès aux personnes à mobilités réduites,
Deux projets ne prennent pas en compte l’environnement extérieur à la surface à aménager (poteaux edf-éclairage sur la grande rue) risquant de générer des frais supplémentaires,
Un projet semble négliger l’absence de fondation du bâtiment existant, risquant de générer des reprises en sous œuvre onéreuse,
Deux projets proposent une répartition des bureaux secrétariat, maire et adjoints très peu opérationnelle
Un voire deux projets intègrent la mise en place d’un monte personne susceptible d’entraîner un supplément en coût de fonctionnement,
Un projet interpelle sur le positionnement de la partie nouvellement construite avec ses conséquences sur l’exposition des bureaux et l’incidence sur le voisinage immédiat,
La procédure suivie ne permet pas une consultation individuelle d’un seul cabinet, le conseil municipal doit se prononcer sur les esquisses proposées.
Mr Dupuis rappelle également que le jury du mini concours composé de :
Elus :
Bernard Vougnon, maire
Jérôme Gayet, adjoint,
Jean Luc Guillaume, adjoint
Colette Henriet, adjointe
Techniciens/Professionnels :
Jean Luc Hesters, architecte conseil de la Drac
Dominique Tonal, Directeur du Caue
Jean Pierre Breuillot, architecte Conseil Général du Doubs
Etienne Chauvin, architecte conseil du Caue
Colette Henriet n’a pas participé à la réunion du Jury. Madame Francoise Poirey, secrétaire de mairie a assisté au déroulement de la présentation.
Ce jury s’est prononcé, à l’unanimité, en faveur du projet de Bernard Quirot et associés. Monsieur Dupuis ayant terminé la présentation se retire afin de permettre aux élus de débattre sereinement.
Le maire rappelle que le calendrier prévisionnel établi initialement devrait permettre de terminer le chantier de la rénovation de la mairie pour le printemps 2014, date connue à ce jour des élections municipales. Le report du choix d’un cabinet entraînera un retard dans le dépôt des dossiers de demande de subventions, et, en conséquence une date de mise en chantier tardive, avec un risque de chevauchement du chantier sur deux mandatures. De plus une nouvelle consultation générera des frais supplémentaires ; les cabinets non retenus étant indemnisés à hauteur de 3 000 € pour la prestation fournie.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, le maire sollicite le conseil municipal sur la volonté de poursuivre le chantier de rénovation de la mairie. Un vote à bulletin secret est proposé : pour ou contre la poursuite du chantier mairie :
12 votants : 10 votes pour
1 vote contre
1 bulletin blanc
Compte tenu du résultat du vote en faveur de la poursuite du dossier, le maire propose de passer au vote, toujours à bulletin secret, pour le bureau d’étude chargé de conduire le projet de rénovation de la Mairie :
12 votants 3 pour le projet de Eric Monnot
7 pour le projet de Bernard Quirot
1 bulletin blanc
1 bulletin nul
Le projet de Bernard Quirot est retenu. Un groupe de pilotage du projet de rénovation est mis en place pour suivre les différentes phases du chantier et prendre en compte les interrogations et remarques formulés lors de ce présent conseil municipal.
Composition du groupe : Bernard Vougnon, Jérôme Gayet, Jean Luc Guillaume, Daniel Moine et Jean Luc Royer.
Seront associés à ce groupe les techniciens extérieurs :
Mr Cyriaque Dupuis du Caue,
Madame Mariez, conseillère en énergie partagée de la CAGB. Délibérations :
Choix de l’architecte :
Le conseil municipal retiens le bureau d’architecte Bernard Quirot et associes pour la rénovation de la Maire de Chaucenne.
7 voix pour, 1 bulletin blanc, 1 bulletin et 3 voix pour le
cabinet de Mr Monnot.
Autorisation au maire d’ester en justice :
Le Maire rappelle le conflit de voisinage avec monsieur Millet concernant les limites de la parcelle communale avec sa propriété. Toutes les tentatives de règlement à l’amiable de ce différend, y compris avec l’appui de tiers extérieurs aux parties, se sont soldés par un échec. En conséquence le maire sollicite la justice pour trancher ce litige.
L’exposé du maire entendu le conseil municipal autorise le maire à ester en justice au nom de la commune pour cette affaire.
Décision prise à l’unanimité des présents ;
Demande subvention mur du cimetière :
Le maire présente le dossier de travaux sur le mur du cimetière. Ceux ci consiste à Enlever la couvertine en place,
Démontage du solin et évacuation,
Réparation des fissures par ouverture et mise en place d’épingle,
Nettoyage H.P.de la partie haute et basse,
Enduire la partie haute …………..
La nature des travaux à été présenté à monsieur l’architecte des bâtiments de France qui a émis un avis favorable sous réserve que l’enduit soit de teinte pierre calcaire du pays et la couvertine aura une finition bouchardée ;
L’exposé du maire entendu, le conseil municipal sollicite une subvention ; Au conseil Général
A l’Etat au titre de la DETR ;
Le conseil municipal vote le plan de financement prévisionnel suivant :
Prestation Chantier Départementaux 8 859 €
Matériaux (estimation) 2 000 €
Coût prévisionnel H.T. 10 859 € Financement
Subvention DETR 3 250 €
Subvention C.G.25 3 040 €
Fonds propres 4 961 €
Total TTC 11 251 €
Décision prise à l’unanimité des membres présents
Décompte des charges locatives des appartements communaux
Le maire présente le détail des charges locatives des appartements communaux pour la période 01 janvier 2011 – 30 juin 2012.
Le conseil municipal mandate le maire pour recouvrer ou rembourser les charges avancés aux locataires ;
Décision prise à l’unanimité des membres présents
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 h 30.