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Compte-Rendu - crcm20120225 1 Document publié le Samedi 25 février 2012 par la commune de Chaucenne. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm20120225 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques, Compte rendu du conseil municipal

Séance du 25 février 2012 à 11 heures

Présents : Bernard Vougnon, Colette Henriet, Jean-Luc Guillaume, Jérôme Gayet, Alain Roset, Claude Crance, Daniel Moine, Céline Gayet, Dominique Rieffel, Marie Jo Vergon Trivaudey

Absents excusés : Jean François Bertin, Michel Hummel, Jean Paul Maujean, Jean Luc Royer, Philippe Tisserand

Philippe Tisserand a donné procuration à Bernard Vougnon

Secrétaire de séance : Colette Henriet

Informations

* Terrain du Saucet

Suite aux dégâts causés par un véhicule en stationnement (frein à main défectueux) au terrain du Saucet, la société Albizia nous fait parvenir un devis de 1 680 € pour la réparation de la barrière et d’un banc, le coût de ces travaux sera pris en charge par l’assurance

* Installation pompe

Suite à la prise d’air localisée sur une deux conduites d’aspiration au captage, les deux pompes ont été installées sur la même conduite en attendant de réhabiliter la conduite défectueuse et la mise en place d’un regard d’accès aux conduites de reprise de la canalisation.

* Matériel scolaire volé

Le devis pour le rachat du matériel volé (appareil photos, horloges, chaîne Hi Fi, postes CD cassettes) dans les classes maternelles s’élève à 429 €. La commune s’engage à remplacer le matériel.

* Eglise

Un repas très convivial préparé par Monsieur Zioua a été partagé à la salle par l’ensemble des entreprises et quelques élus Les travaux sur le toit de l’église sont pratiquement terminés. Toitures de Franche Comté doit intervenir sur le clocher. Les autres travaux : réseaux d’eaux pluviales, mise au normes accessibilité, pose de la porte de l’église et du portail vont se poursuivre. Un devis sera établi pour la porte de la sacristie, la porte et la toiture de la tourelle.

* Bâtiment mairie

Suite à la visite de Monsieur Dupuis architecte au CAUE, un pré diagnostic sera établi pour la réfection de la mairie. Une prochaine réunion aura lieu le 16 mars prochain. L’objectif est de désigner un architecte paysager pour le mois de juillet et d’arrêter un projet avec dépôt des demandes de subvention pour octobre 2012.* Abattage d’un arbre.

Le Maire a reçu M. Devillers d’ONF, chargé de la sécurité liées à la présence d’arbres. Il s’avère que le chêne situé derrière l’atelier communal surplombe le chemin piétonnier en direction du terrain de sport et présente un risque pour les piétons et la route départementale.

A l’occasion du passage de M. Devillers, il a été remarqué la présence de nombreuses branches mortes en bordure du terrain et de la RD8. Une intervention pour traiter ces branches et l’abattage d’arbres est envisagée.

Il est envisagé de l’abattre et un devis est sollicité auprès de l’ONF.

Délibérations

* Remplacement Dominique

Notre employé communal est arrêté depuis 15 jours et risque d’être prolongé. Nous envisageons son remplacement, Des contacts ont été pris avec Pole Emploi pour le recrutement d’une personne. Un débat sur l’embauche d’un emploi CAE en complément de l’employé communal Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer un contrat pour remplacer Monsieur Dominique Tisserand notre employé communal pendant la durée de son arrêt maladie. L’emploi d’un CAE en complément du poste existant est abandonné

Vote pour à l’unanimité

* Centre de Gestion

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une convention cadre avec le centre de gestion pour faire appel au centre de gestion pour d’éventuels remplacement ou appui. Vote pour à l’unanimité

* Convention de passage

Le Maire rappelle qu’une grande partie des réseaux d’eaux usées et de distribution d’eau potable ont été localisés en terrain privé.

Il convient de régulariser cette situation en proposant à chaque propriétaire de terrain sur lequel, ou lesquels, sont implantées ces conduites une convention entérinant cet état de fait. Cette convention définira les doits et les devoirs de chacune des parties et sera élaborée avec le concours de l’Agence Foncière du Département. Elle fera l’objet d’un enregistrement à la recette des impôts et constituera par le biais d’un acte notarié, une servitude de passage. Les frais afférents à la situation des réseaux à ce jour seront intégralement pris en charge par la collectivité.

L’exposé du Maire entendu le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les conventions, les actes notariés et l’ensemble des pièces afférentes au dossier.

Le Maire

Bernard VOUGNON