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Compte-Rendu - A2020 011 arrêté de circulation eclairage public Crémieu Spie
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - A2020 011 arrêté de circulation eclairage public Crémieu Spie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
C°R:°:E-M:Il°E°U
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A2020_011
PERMISSION DE VOIRIE - ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Le Maire de la commune de Crémieu (Isère)
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions. Vu le Code Général des Collectivités territoriales en ses articles L.2212-1 à L 2215-4,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-1 et R. 411-8,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande de travaux à Crémieu formulée par la société SPIE City Networks, sise Impasse de la Plaine, 38300 Nivolas Vermelle , reçue le 21 janvier 2020.
CONSIDÉRANT que pour permettre l'exécution des travaux de remplacement des luminaires d'éclairage public, sur la commune de Crémieu, assurer la sécurité des ouvriers des entreprises ou des personnes chargées de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu d'apporter des restrictions à la circulation sur ces voies.
ARRÊTE
ARTICLE N°1 :
Le pétitionnaire est autorisé à procéder aux travaux ci-dessus, tels que présentés dans sa demande, dont le nettoyage régulier et la remise en ordre sera à sa charge.
ARTICLE N°2 :
La présente permission de voirie est valable du 03 février au 06 mars 2020, date à laquelle elle expirera de plein droit.
ARTICLE N°3 :
Pendant la durée de la présente permission, la circulation et le stationnement pourront être temporairement interdits au droit des chantiers, pour permettre le remplacement des luminaires d'éclairage public :
- Chemin de Ronde - Rue St Antoine - Rue du Marché-Vieux - Rue Frandin - Rue St Marcel - Rue des Augustins - Rue des Adobeurs - Rue du Four Banal - Rue Vie-Vieille
Le stationnement des véhicules sur ces emplacements sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
ARTICLE N°4 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (4ème et 8ème parties), sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police
Municipale.
ARTICLE N°5 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.
ARTICLE N°6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Conformément à l'article R.102 du code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE (38), dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication
à Crémieu, le 28 janvier 2020
Le Maire Destinataires :
Spie City Networks
Police municipale/Services Techniques
Archives
HOTEL DE VILLE - Place de la Nation Charles de Gaulle - 38460 CRÉMIEU Boite postale 40002 - Téléphone 04 74 90 70 92 - Fax 04 74 90 88 86 e-mail : vile.cremieu@wanadoo.fr