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Arrêté - Arrete 78 autorisant louverture dune manifestation publique Entremont fete lete rue des Peupliers Parking de lAgora
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 78 autorisant louverture dune manifestation publique Entremont fete lete rue des Peupliers Parking de lAgora)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Rixheim, le 13 mars 2026
République Française
Ag
ARRÉTÉ Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68170 RIXHEIM CEDEX Portant autorisation d’ouverture d’une
TEL SG manifestation publique | Fax : 03 89 44 04 07 « Entremont Fête l’Eté » — rue des Peubpliers www.rixheim.fr (Parking de l’Agora)
POLICE MUNICIPALE
police.rixheim@rixheim.fr
78IPOL/2026
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1,
L.2542-1, L.2542-2, L.2542-8 et L.2542-10,
le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
l'ordonnance n°45.2339 du 13 octobre 1945 modifiée, relative aux spectacles,
le Décret n°98-1143 du 15 décembre 1998 et l'arrêté interministériel en même date, relatifs aux mesures acoustiques dans les établissements recevant du public,
la demande formulée par Monsieur Patrice NYREK, Président de l'Association du Centre Polyvalent d'Entremont (A.C.P.E.) sise au 13 rue des Peupliers à Rixheim, en
date du 12 mars 2026.
Considérant que pour assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques, et afin d'éviter
Article 1
tout trouble à l'ordre public, à l'occasion de la 36%" édition de « Entremont Fête l'Eté »
organisée par l'AC.PE. il y a lieu de réglementer la manifestation publique sur le parking de l'AGORA dans la rue des Peupliers, du samedi 13 juin 2026.
ARRÊTÉ
Monsieur Patrice NYREK, Président de l'Association du Centre Polyvalent d'Entremont (A.C.P.E:.), organisateur de « Entremont Fête l'Été » pour la saison 2026, est autorisé à organiser une manifestation publique qui se tiendra sur le parking de l'AGORA dans la rue des Peupliers, le samedi 13 juin 2026.
Article 2
Le nombre de personnes susceptibles d'être admises est libre, charge à l'organisateur de mettre en place
toutes dispositions nécessaires afin de restreindre les troubles à l'ordre public. Il est possible à l'association d'organiser son propre service de sécurité ou de faire appel à des entreprises privées spécialisées dans
ce domaine.
Article 3
L'heure de fermeture de la manifestation publique est impérativement fixée à 1 (une) heure le dimanche
14 juin 2026. Article 4
En aucun cas, la manifestation publique ne pourra se prolonger au-delà de l'heure ainsi fixée, sans permission spéciale de l’autorité municipale.
Article 5
En cas d'incident, l'organisateur devra sans délai et par tous moyens, avertir la Brigade de Gendarmerie de Rixheim (numéro de téléphone : 17).
Article 6
La délivrance onéreuse ou gratuite de boissons alcoolisées de toutes catégories (l et III) sera interrompue à partir de 1 (une) heure le dimanche 14 juin 2026.
Article 7
Les organisateurs feront procéder au ramassage de tout récipient vide (en verre, en plastique ou en métal)
à 22h30 et 00h30, à l'exception des verres à boire.
Article 8
Le permissionnaire devra déposer en mairie une attestation d'assurance en Responsabilité Civile au titre
de cette manifestation. Il sera tenu pour seul responsable de l’organisation et du déroulement de cette manifestation.
Article 9
Les modalités pour la diffusion de la musique dans les établissements recevant du public devront être impérativement respectées, à savoir qu'elles n'autorisent pas une mesure acoustique supérieur à 105dB (A) en niveau moyen de 120 dB en niveau de crête.
Article 10
Le permissionnaire doit prendre contact avec la SACEM pour l’utilisation d'œuvres musicales.
Article 11
La manifestation publique étant installée sur un terrain communal, une autorisation d'occupation du domaine public est nécessaire, conformément à l’article L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, entraînant le paiement d’une redevance fixée par le Conseil Municipal.
Article 12
Le bénéficiaire de la présente autorisation sera attentif à la situation météorologique et en cas d'alerte, il s'engage à prendre toutes les dispositions de sécurité utiles et nécessaires.
Article 13
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies selon les lois en vigueur.
Article 14
Ces mesures s’appliqueront le samedi 13 juin 2026.
Article 15
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Strasbourg ou par l'application " Télérecours citoyens " accessible à partir du site www. telerecours.fr.
Article 16
Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressé à ;
- Monsieur le Sous-Préfet de Mulhouse,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale,
- Monsieur le Chef de Corps des sapeurs-pompiers de Rixheim,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Conseiller Municipal Délégué à la Sécurité,
- Madame la Directrice des Services Techniques, de l'Urbanisme et de l'Environnement (pour information et/ou exécution),
- Monsieur Patrice NYREK, Président de l'A.C.P.E. — 13 rue des Peupliers à Rixheim.
to U) Fait à Rixheim le 13 mars 2026.
Pour Le Maire
Conseiller Municipal Délégué à la Sécurité NL eme + \
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SE Yu Patrick BOUTHERIN )
Publié sur le site de la commune de Rixheim le ? 4 MARS 2026
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