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Arrêté - Arrete 90 autorisant louverture dune manifestation publique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 90 autorisant louverture dune manifestation publique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
ARRETE REGLEMENTAIRE N°90/POL/2024
PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UNE MANIFESTATION PUBLIQUE
Rixheim
Vu les articles L.2212-1 et suivants, L.2542-2, L. 2542-8 et L.2542-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'ordonnance n°45.2339 du 13 octobre 1945 modifiée, relative aux spectacles, Vu le Décret n°98-1143 du 15 décembre 1998 et l'arrêté interministériel en même date, relatifs aux mesures acoustiques dans les établissements recevant du public,
Considérant que pour assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques, et afin d'éviter tout trouble à l'ordre public, il y a lieu de réglementer la manifestation publique intitulée " Doïsiger-Markt" organisée par la Ville de RIXHEIM le dimanche 02 juin 2024,
ARRETE
Article 1
Monsieur Patrice NYREK, Conseiller Municipal Délégué de la Commune de RIXHEIM, organisateur du "Doïsger- Markt" pour la saison 2024 est autorisé à Organiser et ouvrir une manifestation publique qui se tiendra au Centre- Ville de la Ville de RIXHEIM le dimanche 02 juin 2024 de 05h00 à 20h00.
Article 2
Le nombre de personnes susceptibles d'être admises est libre, charge à l'organisateur de mettre en place toutes
dispositions nécessaires afin de restreindre les troubles à l'ordre public.
Article 3
En cas d'incident, l'organisateur devra sans délai et par tout moyen, avertir la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM
(numéro de téléphone : 17).
Article 4
Le bénéficiaire de la présente autorisation sera attentif à la situation météorologique et en cas d'alerte, il s'engage à prendre toutes les dispositions de sécurité utiles et nécessaires.
Article 5
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies selon les lois en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Strasbourg ou par l'application "Télérecours citoyens" accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7
Ambpliation du présent arrêté sera adressée, pour exécution et affichage à l'entrée de la manifestation et à toutes
fins utiles à:
- Monsieur le Sous-Préfet de l'Arrondissement de MULHOUSE,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de RIXHEIM,
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
- Monsieur le Conseiller Municipal Délégué à la Sécurité,
- Madame la Directrice des Services Techniques, de l'Urbanisme et de l'Environnement (pour exécution et/ou information).
Fait à Rixheim le 06/03/2024
Pour Le Maire
Le Con seil
1Patrick BOUTHERIN
Publié sur le Sité-ternet de la commune de Rixheim
+ 15 MAI 702