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Arrêté - Arrete 82 reglementant le stationnement et la circulation Entremont fete lete rue des Peupliers Plate forme de loisirs de lAgora
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 82 reglementant le stationnement et la circulation Entremont fete lete rue des Peupliers Plate forme de loisirs de lAgora)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
République Française
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68170 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 25 34
Fax : 03 89 44 04 07
www.rixheim.fr
POLICE MUNICIPALE
police.rixheim@rixheim.fr
82/POL/2026
Rixheim, le 16 mars 2026
ARRÉTÉ
Réglementant le stationnement et la circulation
« Entremont Fête l’Eté » — rue des Peupliers
(Plate-Forme de loisirs de l’Agora)
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2542-1 et L.2542-2, ainsi que le Code des Communes,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977
relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés,
Vu la demande formulée par Monsieur Patrice NYREK, Président de l'Association du
Centre Polyvalent d'Entremont (A.C.P.E.) sise au 13 rue des Peupliers à Rixheim, en
date du 12 mars 2026.
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et en vue de respecter le plan Vigipirate, à l'occasion de la 35ème édition de « Entremont Fête l'Été » organisée par l'A.C.P.E, il
y a lieu d'autoriser le stationnement d'un camion frigorifique qui servira de camion « anti-bélier » sur le parking aérien de l'AGORA dans la rue des Peubpliers, le samedi
13 juin 2026.
Article 1
ARRÊTÉ
Le stationnement d’un camion frigorifique servant de camion « anti-bélier » est autorisé à l'entrée du parking
aérien de l'AGORA situé dans la rue des Peubpliers le samedi 13 juin 2026 à l'occasion de la manifestation
intitulée « Entremont Fête l'Été ».
Article 2
La signalisation adéquate conformément aux prescriptions de l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967,
modifié et complété, est mise en place par les organisateurs de l’A.C.P.E. sous la responsabilité du Président
Monsieur Patrice NYREK.
Article 3
Ces mesures s’appliqueront le samedi 13 juin 2026. Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Strasbourg ou par l'application " Télérecours citoyens " accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5
Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressé à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Mulhouse,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale,
- Monsieur le Chef de Corps des sapeurs-pompiers de Rixheim,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Conseiller Municipal Délégué à la Sécurité,
- Madame la Directrice des Services Techniques, de l'Urbanisme et de l'Environnement (pour information
et/ou exécution),
- Monsieur Patrice NYREK, Président de l'A.C.P.E. — 13 rue des Peupliers à Rixheim.
Fait à Rixheim le 16 mars 2026.
Pour Le Maire
Le Conseiller Municipal Délégué à la Sécurité
®/ Patrick BOUTHERIN
Publié sur le site de la commune de Rixheim le 7 4 MARS 2076
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