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Arrêté - Arrete 93 reglementant le stationnement et la circulation Entremont fete lete rue des Peupliers parking de lAgora
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 93 reglementant le stationnement et la circulation Entremont fete lete rue des Peupliers parking de lAgora)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SF
ARRETE REGLEMENTAIRE N°93/POL/2024
RÈGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION "ENTREMONT FÊTE L'ÉTÉ" RUE DES PEUPLIERS (PARKINGS DE L'AGORA)
Rixheim
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L.2542-1 et L.2542-2, ainsi
que le Code des Communes,
Vu l'article R.610-5° du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.417-1 et suivants, Vu les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation
routière, modifiés et complétés,
Vu la demande formulée par Monsieur Patrice NYREK, Président de l'Association du Centre Polyvalent d'Entremont
(A.C.P.E.) sise au 13 rue des Peupliers à RIXHEIM, en date du 13 février 2024.
Considérant que pour occuper les trois plateaux du parking aérien à Entremont dans le but d'y installer un orchestre, un podium, des tentes ainsi que du public, à l'occasion de la 34ème édition de "Entremont Fête l'Été" organisée par l'A.C.P.E, il y a lieu de réglementer l'accès aux parkings aérien et souterrain à tous véhicules du jeudi
06 juin 2024 à partir de 12h00 jusqu'au lundi 10 juin 2024 à 13h00.
ARRETE
Article 1
L'arrêt, le stationnement et la circulation sont interdits à tous véhicules sur les parkings aérien et souterrain de l'AGORA situés dans la rue des Peupliers, du jeudi 06 juin 2024 à partir de 12h00 jusqu'au lundi 10 juin 2024 à 13h00.
Article 2
L'arrêt et le stationnement d'un véhicule sur un emplacement non autorisé à l'article 1er seront considérés comme gênants et constitueront une infraction au sens de l'article R.417-10 du Code de la Route réprimé, conformément aux textes en vigueur. Tous véhicules en infraction pourront être mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires.
Article 3
La signalisation adéquate conformément aux prescriptions de l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, est mise en place par les Services Techniques de la Ville de RIXHEIM, 48 heures avant la
manifestation.
Article 4
Ces mesures s'appliqueront du 06 juin 2024 au 10 juin 2024.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Strasbourg ou par l'application " Télérecours
citoyens " accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6
Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : - Monsieur le Sous-Préfet du Haut-Rhin à MULHOUSE,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de RIXHEIM, Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale de RIXHEIM, - Monsieur le Directeur Général des Services,
- M. Patrice NYREK, Président de l'ACPE - 13 rue des Peupliers à RIXHEIM, - Madame la Directrice des Services Techniques, de l'Urbanisme et de l'Environnement (pour information et/ou
exécution),
Fait à Rixheim le 07/03/2024
—
Rachel BAECHTEL
Publié sur le site internet de la commune de Rixheim
4 3 MARS 2024